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18 décembre 2006 : Avis sur le refus de soins constaté à l’égard de patients bénéficiaires de la CMU

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[13 mars 2008]

Le CNLE a pris connaissance de plusieurs études récentes qui mettent en évidence qu’une proportion élevée de médecins, généralistes et spécialistes, refusent de soigner des patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle.

Une enquête par testing, réalisée dans le Val-de-Marne pour le compte du fonds CMU, révèle que lorsque ces patients s’adressent à des spécialistes de secteur 2 ou à des dentistes, près de 4 demandes de soins sur 10 se heurtent à des refus.

Ces refus apparaissent encore plus nombreux à l’égard des patients soignés dans le cadre de l’aide médicale d’Etat (AME), comme l’indiquent les résultats d’un testing réalisé par Médecins du monde auprès de 725 médecins généralistes dans 10 villes de France.

Le CNLE a exprimé sa plus vive préoccupation face à cette situation intolérable, caractéristique d’une pratique de sélection des patients contraire à la déontologie médicale et au serment d’Hippocrate.

Il considère que c’est tout à l’honneur de la profession médicale de permettre le fonctionnement du dispositif de la CMU. C’est heureusement le cas pour la grande majorité des praticiens.

Il rappelle que l’obligation déontologique se double, pour les patients relevant de la CMU, d’une obligation légale, prescrite par la loi du 27 juillet 1999.

Le CNLE ne peut admettre cet état de fait et ne peut non plus se contenter d’une protestation indignée. Il a décidé de rechercher les causes de ces refus et, à ce titre, d’interroger les organismes professionnels et les caisses de protection sociale. Il prendra également en compte les conclusions du rapport que vient de remettre Jean-François Chadelat, directeur du fonds CMU, au ministre de la santé, Xavier Bertrand.

Le CNLE prévoit, une fois réunis les résultats de ces investigations, de mettre cette question à l’ordre du jour de son plan de travail 2007, pour faire connaître ses propositions, si l’élimination de tout refus de soins n’était pas rapidement acquise.