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19 février 2015 : avis du CNLE sur le projet de loi de santé

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[24 février 2015] Le projet de loi présenté par la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes comporte des avancées évidentes, répondant en partie à certains besoins des personnes les plus vulnérables en termes d’accès effectif aux soins. Le CNLE salue en particulier la généralisation du tiers-payant et le changement de stratégie dans la lutte contre les risques liés à l’usage des drogues, avec l’adoption d’une approche éducative plutôt que policière. Toutefois, le CNLE constate certaines lacunes du texte et propose des amendements qui permettraient de renforcer l’accès des plus démunis à une prise en charge sanitaire de qualité.

L’avis du CNLE sur le projet de loi de santé se divise en cinq parties.

Dans la première partie de cet avis, le CNLE appelle le gouvernement à aller plus loin dans sa loi en matière de facilitation de l’accès aux soins, en intégrant l’AME à la CMU, en luttant contre les refus de soins, en reconnaissant le principe déclaratif de l’adresse pour l’affiliation à la couverture maladie, en facilitant les démarches de renouvellement de la CMU-C et de l’ACS...

Puis le CNLE insiste sur la pérennisation et la valorisation de structures et dispositifs de soins de premiers recours particulièrement utiles pour l’accueil des publics les plus précaires, tels que les centres de PMI (protection maternelle et infantile), les PASS (permanences d’accès aux soins), les centres de santé, les missions locales...

Dans une troisième partie, le CNLE préconise des mesures encore plus ambitieuses et plus globales pour réduire le renoncement aux soins, en s’attaquant aux causes profondes de celui-ci : revoir les modalités de fixation du prix des médicaments, former le corps médical à la prise en charge des patients en situation de précarité, promouvoir un environnement favorable à la santé...

Le CNLE demande ensuite au gouvernement de prendre des mesures urgentes pour faire face à la situation particulière de Mayotte, dont les indicateurs de santé sont très dégradés. Rappelons cependant que, si Mayotte constitue le cas le plus grave, la plupart des DOM font face à des situations sanitaires tendues.

Enfin, le CNLE encourage le gouvernement à aller encore plus loin dans sa nouvelle stratégie de prévention et de lutte contre les risques liés à l’usage des drogues.

Cet avis, adopté à l’unanimité des membres moins une voix, le 19 février 2015, a été remis à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, lors de son entrevue avec le président du CNLE, Etienne Pinte.

• Lire l’avis du CNLE :

Avis CNLE sur projet de loi santé (PDF - 349.6 ko)

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Pour aller plus loin :

• Consulter le projet de loi sur Légifrance

• Consulter l’exposé des motifs dans le dossier du projet de loi relatif à la santé sur le site de l’Assemblée nationale

• Consulter l’article sur le rapport 2014 de Médecins du monde