Le site du CNLE

Le site du CNLE

> Accueil > Travaux du CNLE > Les avis du CNLE > Avis 2005 > 19 mai 2005 : Avis du CNLE sur le rapport de la Commission "Familles, vulnérabilité, pauvreté"

19 mai 2005 : Avis du CNLE sur le rapport de la Commission "Familles, vulnérabilité, pauvreté"

Imprimer cette page

[19 mai 2005]

Séances plénières du 28 avril et du 19 mai 2005.

Lors de sa séance plénière du 28 avril 2005, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a débattu des propositions du rapport de la commission "Familles, vulnérabilité, pauvreté" remis le 21 avril à Philippe Douste-Blazy en vue de la préparation de la Conférence nationale pour la famille.

Le CNLE a, tout d’abord, salué l’ampleur des travaux, le dynamisme et l’audace des propositions de la Commission qui sont, selon lui, de nature à engager ou relancer des réflexions sur les questions de fond concernant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

Dans ce premier échanges de vues, le Conseil a plus particulièrement discuté des points suivants :

- De la démarche proposée : fixer un objectif d’éradication totale de la pauvreté des enfants en 15 ans

- Des moyens d’y parvenir, en particulier de la création d’un revenu de solidarité active (RSA). La commission fixe à cette nouvelle prestation trois objectifs :

  • faire que, quelle que soit la situation de départ, le revenu de chaque heure travaillée améliore le revenu final de la famille,
  • garantir, même pour une activité à temps partiel, que les ressources globales de la famille lui permettant de franchir le seuil de pauvreté,
  • rendre les revenus des bénéficiaires plus prévisibles par un système de prestation plus lisible, plus simple.

La commission propose que le RSA intègre toutes les sources de revenus qui composent les ressources de la famille : les minima sociaux (RMI, ASS, API ), les aides fiscales, telle que la Prime pour l’emploi (PPE). En ce qui concerne les aides aux logement, elle a envisagé deux hypothèses : soit la non intégration dans le RSA avec une revalorisation des aides, soit l’intégration dans le RSA. Elle a opté pour la seconde.

- Considérant la nécessité d’une forte volonté politique pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion, qui engage l’ensemble des acteurs concernés (Etat, collectivités territoriales, organismes publics ou privés, entreprises, partenaires sociaux, associations…), le CNLE adhère à la démarche qui consiste à fixer un objectif chiffré et daté d’éradication de la pauvreté des enfants s’appuyant sur un ensemble de moyens permettant effectivement d’atteindre cet objectif. Ces moyens visent l’effectivité des droits fondamentaux.

Concernant la création d’un RSA, le CNLE considère qu’il convient d’expertiser plus au fond les différentes modalités de cette proposition nouvelle, avant toute décision.

A ce stade de sa réflexion, il formule les observations suivantes :

- Il constate la convergence de point de vue avec le CES (rapport sur "l’accès de tous, aux droits de tous, par la mobilisation de tous") qui est que, pour favoriser la reprise du travail toute heure travaillée doit apporter un supplément de revenu. Le CNLE exprime son plein accord avec cette position.

Toutefois le Conseil relève que pour atteindre cet objectif, le CES s’est prononcé pour une individualisation du RMI avec une allocation compensatrice de revenu alors que la Commission Hirsch a choisi une autre voie en proposant de créer le RSA.

- S’il est d’accord pour affirmer, comme la Commission, que le système d’intéressement en place pour favoriser la reprise d’activité n’est pas satisfaisant, la question centrale du retour au travail demeure celle de l’insuffisance de l’offre d’emploi adapté.

- Il importe de bien distinguer travail partiel "choisi" et travail partiel "subi" qu’il est prioritaire de résorber.

- La question du niveau du SMIC avec celui du RSA est également à prendre en compte.

- Comme pour les prestations familiales, il ne faut pas inclure les aides au logement dans le RSA. Le CNLE estime en effet, que le maintien d’une aide affectée au logement, distincte d’une aide sociale, est un corollaire du droit au logement sur lequel le Conseil s’est clairement positionné ; En tout état de cause, le Conseil exprime son plein accord avec la Commission qui demande que soit préservé le pouvoir locatif des aides au logement.

- Il n’est pas démontré à ce jour, que les aides au logement aient profité aux propriétaires et contribué à l’augmentation des loyers plus qu’à la solvabilisation des ménages. Ce point mérite tout particulièrement d’être expertisé.

Eu égard à l’importance des travaux de la Commission et afin de rendre un avis global sur les propositions qu’ils contiennent, le CNLE donne mandat aux deux groupes de travail qu’il vient de créer , de soumettre les 15 résolutions à leur réflexion, de les examiner en les confrontant le cas échéant à d’autres travaux menés notamment ceux du CES déjà cités et ceux des groupes de travail de la Conférence nationale de lutte contre l’exclusion et pour l’insertion du 6 juillet 2004, afin de formuler des propositions qui seront débattues et arrêtés en séance plénière du Conseil. Dans cette perspective, les groupes de travail sont également invités à apprécier comment les politiques gouvernementales, notamment le plan de cohésion sociale, prennent ou non en compte les préconisations de la Commission.

Avis adopté en séance plénièrele 19 mai 2005

quetiapine fumarate 50 mg rapacan india xeloda price in pakistan bimatoprost best price info about buy floricot usa info about donepezil price uk digoxin 125 mg drug fosamax http://www.naturaldiamondcompany.com/omeprazole-teva-40mg.pdf drug prilosec information diflucan canada avodart canada in california avanafil for sale http://www.phaseivengr.com/dilantin-medicine.pdf buy pentoxifylline online celecoxib 400 mg exemestane novartis information about norvasc discount http://www.phaseivengr.com/medicine-valtrex.pdf buy amoxicillin no prescription in uk medicine similar to meloxicam buy apcalis canada in usa amitryn online in california sildenafil citrate 100mg tab oleanz philippines in usa voltaren online pharmacy entecavir 1.0mg bupropion cost of diovan hct 25mg in france generic valtrex pricing in france more info drug prozac buy cheapest doxicip enalapril meleate comprar poxet tadacip for sale zantac pharmacy http://upsizemag.com/latanoprost-cost-cvs.pdf about xeloda prices doxycycline pharmacy in india information about price abilify aurogra 100mg tablets more orlistat brasil price of gleevec omeprazole no prescription lipitor price in uk lipitor medicine finasteride canada glipizide 20mg in california sertraline hcl 25mg geftinat 250 mg price buy diclofenac in india cheap aurogra careprost united states http://pulseseismic.com/buy-lithosun-canada.pdf premarin prices canada silagra 50 mg in usa http://www.naturaldiamondcompany.com/prometrium-online.pdf valacyclovir hydrochloride no prescription in canada http://artistlane.com/best-place-to-buy-super-p-force.pdf

about rheumatrex manufacturer xenical availability zanaflex 4 mg voltaren order online azithromycin 500 omeprazole zydus cadila in mexico prosteride 5mg amantadine hcl powder in uk femara tablets digoxin 125 mg buy ampicillin zovirax price walmart lisinopril 10 mg cost about rapacan online compazine medicine prednisolone in india info about zenegra sildenafil doxepin discount in united states cheap penegra 100mg roxithromycin trade name generic form of diflucan more info about betamethasone valerate uk http://www.naturaldiamondcompany.com/buy-clopidogrel.pdf http://www.phaseivengr.com/discount-valtrex.pdf drug dilantin buy celecoxib 200 mg tab bupron sr 150 esomeprazole zydus penegra 50 zydus cadila http://www.phaseivengr.com/metronidazole-cost.pdf prednisolone russian in california vilitra pills purchase amitryn benicar france manufacturer coreg cr in california more info zetia drug amlodipine generic cost plavix canadian pharmacy valacyclovir for sale tadora online metronidazole bp 200mg clomiphene online uk more info buy kamagra london spironolactone 25 mg tablet in india best price xalatan in india septra ds buy norvasc not generic in mayami buy stendra online wellbutrin xl 150 mg purchase flomax information buy bimatoprost ophthalmic
ciprofloxacin in india amaryl order ranitidine eriacta 100 kaufen in california https://www.envturfmgmt.com/lumigan-generic aldactone 100 opinioni anastrozole price usa avanafil pill buy azithromycin online overnight more info avana tab lisinopril 20 lioresal tab bimatoprost pharmacy tadacip from cipla generic anafranil mail order lisinopril mobic 15 mg cost pantoprazole cost canada in mexico piracetam prescription order toprol in united states budeprion bupropion generic lariam http://foolatics.co.uk/buy-urimax-online clopidogrel generic price dapoxetine drug letrozole australia synthon in canada more info lariam cost uk information about buy generic valif 60mg prozac in california cutivate cream cilostazol walmart price sirolimus 1mg maxalt price australia where can i purchase azithromycin buy plavix in mexico terbicip medicine metoprolol xl cost in uk buy amaryl 25mg http://huntersnation.com/oxybutynin-chloride-gel valtrex drug tadacip progesterone online about buy zocor levothyroxine 75 in india aldactone purchase in mexico buy cheapest flonida in france rapamune for sale more info buy betnovate online order azithromycin online lisinopril 2.5mg fluconazole shop prozac wellbutrin norvasc pfizer uk alendronate sodium 35 mg xenical orlistat tablet metoprolol tartrate 25mg tablets in india amoxil 62.5 mg cenforce 150 mg in india mirtaz sun pharma sildenafil citrate for sale linezolid cost canada order viraday online tadalafil powder seroquel no prescription buy ranitidine 300mg cheap sildigra filagra usa anafranil pharmacy generic amoxil oral drops