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19 mai 2005 : Avis du CNLE sur le rapport de la Commission "Familles, vulnérabilité, pauvreté"

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[19 mai 2005]

Séances plénières du 28 avril et du 19 mai 2005.

Lors de sa séance plénière du 28 avril 2005, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a débattu des propositions du rapport de la commission "Familles, vulnérabilité, pauvreté" remis le 21 avril à Philippe Douste-Blazy en vue de la préparation de la Conférence nationale pour la famille.

Le CNLE a, tout d’abord, salué l’ampleur des travaux, le dynamisme et l’audace des propositions de la Commission qui sont, selon lui, de nature à engager ou relancer des réflexions sur les questions de fond concernant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

Dans ce premier échanges de vues, le Conseil a plus particulièrement discuté des points suivants :

- De la démarche proposée : fixer un objectif d’éradication totale de la pauvreté des enfants en 15 ans

- Des moyens d’y parvenir, en particulier de la création d’un revenu de solidarité active (RSA). La commission fixe à cette nouvelle prestation trois objectifs :

  • faire que, quelle que soit la situation de départ, le revenu de chaque heure travaillée améliore le revenu final de la famille,
  • garantir, même pour une activité à temps partiel, que les ressources globales de la famille lui permettant de franchir le seuil de pauvreté,
  • rendre les revenus des bénéficiaires plus prévisibles par un système de prestation plus lisible, plus simple.

La commission propose que le RSA intègre toutes les sources de revenus qui composent les ressources de la famille : les minima sociaux (RMI, ASS, API ), les aides fiscales, telle que la Prime pour l’emploi (PPE). En ce qui concerne les aides aux logement, elle a envisagé deux hypothèses : soit la non intégration dans le RSA avec une revalorisation des aides, soit l’intégration dans le RSA. Elle a opté pour la seconde.

- Considérant la nécessité d’une forte volonté politique pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion, qui engage l’ensemble des acteurs concernés (Etat, collectivités territoriales, organismes publics ou privés, entreprises, partenaires sociaux, associations…), le CNLE adhère à la démarche qui consiste à fixer un objectif chiffré et daté d’éradication de la pauvreté des enfants s’appuyant sur un ensemble de moyens permettant effectivement d’atteindre cet objectif. Ces moyens visent l’effectivité des droits fondamentaux.

Concernant la création d’un RSA, le CNLE considère qu’il convient d’expertiser plus au fond les différentes modalités de cette proposition nouvelle, avant toute décision.

A ce stade de sa réflexion, il formule les observations suivantes :

- Il constate la convergence de point de vue avec le CES (rapport sur "l’accès de tous, aux droits de tous, par la mobilisation de tous") qui est que, pour favoriser la reprise du travail toute heure travaillée doit apporter un supplément de revenu.
Le CNLE exprime son plein accord avec cette position.

Toutefois le Conseil relève que pour atteindre cet objectif, le CES s’est prononcé pour une individualisation du RMI avec une allocation compensatrice de revenu alors que la Commission Hirsch a choisi une autre voie en proposant de créer le RSA.

- S’il est d’accord pour affirmer, comme la Commission, que le système d’intéressement en place pour favoriser la reprise d’activité n’est pas satisfaisant, la question centrale du retour au travail demeure celle de l’insuffisance de l’offre d’emploi adapté.

- Il importe de bien distinguer travail partiel "choisi" et travail partiel "subi" qu’il est prioritaire de résorber.

- La question du niveau du SMIC avec celui du RSA est également à prendre en compte.

- Comme pour les prestations familiales, il ne faut pas inclure les aides au logement dans le RSA. Le CNLE estime en effet, que le maintien d’une aide affectée au logement, distincte d’une aide sociale, est un corollaire du droit au logement sur lequel le Conseil s’est clairement positionné ;
En tout état de cause, le Conseil exprime son plein accord avec la Commission qui demande que soit préservé le pouvoir locatif des aides au logement.

- Il n’est pas démontré à ce jour, que les aides au logement aient profité aux propriétaires et contribué à l’augmentation des loyers plus qu’à la solvabilisation des ménages. Ce point mérite tout particulièrement d’être expertisé.

Eu égard à l’importance des travaux de la Commission et afin de rendre un avis global sur les propositions qu’ils contiennent, le CNLE donne mandat aux deux groupes de travail qu’il vient de créer , de soumettre les 15 résolutions à leur réflexion, de les examiner en les confrontant le cas échéant à d’autres travaux menés notamment ceux du CES déjà cités et ceux des groupes de travail de la Conférence nationale de lutte contre l’exclusion et pour l’insertion du 6 juillet 2004, afin de formuler des propositions qui seront débattues et arrêtés en séance plénière du Conseil. Dans cette perspective, les groupes de travail sont également invités à apprécier comment les politiques gouvernementales, notamment le plan de cohésion sociale, prennent ou non en compte les préconisations de la Commission.

Avis adopté en séance plénièrele 19 mai 2005