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24 juin 2009 : Contribution du CNLE aux travaux de la Commission nationale de concertation sur la jeunesse

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[24 juin 2009] Dans le cadre de l’entretien qu’il a accordé au président du CNLE, le 15 avril 2009, Martin Hirsch, Haut Commissaire à la jeunesse, avait suggéré au CNLE d’orienter sa réflexion sur la situation et l’avenir des jeunes en situation d’exclusion ou d’errance, pour compléter les travaux de la commission nationale mise en place.
La contribution ci-dessous est une synthèse des débats et échanges qui se sont tenus entre les membres du conseil.
Leur souhait est de continuer à rester attentifs à l’évolution de la situation de la jeunesse en France et aux actions qui seront développées à l’initiative du Haut Commissariat.

Contribution du CNLE à la Commission nationale de concertation sur la jeunesse

Une large concertation a été engagée par le Haut Commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse afin de « proposer les axes d’une politique de la jeunesse, favorisant l’accès des jeunes à l’autonomie. »

Le CNLE partage les objectifs et les ambitions affichées de cette concertation. Il rappelle, en premier lieu, que « l’autonomie » à laquelle les jeunes doivent accéder suppose, pour chacun d’entre eux, l’effectivité de ses droits fondamentaux, son accès aux droits de tous, et qu’elle ne saurait donc être limitée à tel ou tel domaine de sa vie.

Le CNLE souhaite que les propositions retenues soient à la hauteur des enjeux et concernent tous les jeunes, quel que soit leur territoire de vie. Il attire plus particulièrement l’attention sur ceux qui sont les plus en difficulté car les plus éloignés du droit commun, notamment les jeunes sans diplôme ou qualification, sans emploi, sans ressources, en rupture familiale, en errance ou sous main de justice.

Le CNLE rappelle que :

• le pourcentage de demandes d’hébergement en urgence des jeunes est en augmentation constante depuis 1999 (en 2004, ils représentaient 18 % des demandeurs isolés qui s’adressent au 115 de Paris, contre 1,5 % en 1999) ;

• près de 42 000 jeunes sortent du système scolaire sans qualification, et de ce fait présentent, comme le souligne le dernier rapport de l’OCDE, « un fort risque d’emprunter une trajectoire d’éloignement durable du marché du travail, et même de pauvreté » ;

• le taux de jeunes en situation de pauvreté monétaire est d’environ 15 % (Insee, rapport 2005-2006) ;

• les jeunes sont les plus touchés par la crise affectant le monde et la France en particulier ; le rapport de l’OCDE indique qu’en 2008, le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans dépassait en France 21% (de 7 points supérieur à la moyenne des autres pays riches) - taux de chômage qui devrait s’aggraver pour l’année 2009 ;

• plus d’un français sur trois âgé de 15 à 24 ans vit à la campagne (source INRA-INSEE, 1998), avec toutes les problématiques que cela peut comporter en matière de mobilité (éloignement des lieux de formation ou de stages), d’insertion professionnelle, de logement ou d’accès aux soins ;

• les jeunes les plus en difficulté sont aussi ceux qui ne demandent rien et sont souvent invisibles aux yeux des pouvoirs publics.

Dans ce contexte, promouvoir un Plan Emploi Jeunes suscite un espoir important pour la jeunesse dans toute sa diversité - espoir qu’il ne faudra pas décevoir. C’est pourquoi le CNLE demande que les politiques de la jeunesse soient évaluées. Les évaluations devront mettre en évidence les progrès qu’elles permettent de réaliser pour les jeunes les plus éloignés des droits que ces politiques sont censées promouvoir.

Dans cette optique, le CNLE souhaite que les axes politiques qui seront retenus s’articulent aux propositions suivantes :

- Les jeunes les plus en difficulté ne constituent pas une catégorie nécessitant une politique spécifique. Ils doivent bénéficier effectivement des dispositifs de droit commun, ce qui implique qu’une attention et des moyens particuliers soient portés à leur situation, à partir de démarches visant l’égalité des chances.

- Dans cette perspective, ces jeunes doivent être connus sur un territoire. Leur lien avec les territoires d’origine ou d’errance est à prendre en compte (lien avec les quartiers, avec le rural…). Tout doit être fait pour aller au-devant d’eux et leur proposer un accompagnement. L’Etat est garant qu’aucun jeune n’est laissé à l’abandon. Lorsque c’est nécessaire, ils doivent bénéficier d’une aide et d’une mesure de protection au-delà de leur majorité.

- Le CNLE considère qu’il est de la responsabilité de l’Etat d’assurer l’autonomie financière des jeunes. Les jeunes sans ressources et sans soutien familial doivent pouvoir bénéficier d’une prise en charge qui implique l’allocation de ressources, un hébergement ou un logement, des soins appropriés et une proposition de formation ou d’insertion professionnelle adaptée. De ce point de vue, les mesures de protection « jeune majeur » mises en œuvre par le ministère de la Justice et les conseils généraux doivent être maintenues, réorganisées et élargies.

- L’accès des jeunes à une activité ou à un emploi est à soutenir ; c’est le moyen de leur redonner confiance, de mettre en valeur leurs compétences et motivations. Un accompagnement social et professionnel, continu et intensif, doit leur être proposé dans la durée. Un référent unique doit être désigné à cet effet. Cependant, l’accompagnement qu’il mettra en place ne peut se réduire à la sollicitude et l’empathie. Il doit, à toutes les étapes du parcours du jeune, pouvoir concrètement mobiliser les aides tangibles susceptibles de faire levier et de favoriser la résolution des problèmes rencontrés (moyens financiers de l’autonomie, logement, mobilité, écoute psychologique, accès aux soins, offres d’emplois, de formations et de stages en nombre et qualité suffisants).

- Pour les jeunes les plus en difficulté, l’exigence d’un projet ou d’une contrepartie ne doit pas être un préalable à l’aide. Elle doit tenir compte de la situation de chaque jeune et des spécificités de son territoire de vie. Le CNLE souhaite que les jeunes les plus éloignés de l’emploi aient droit eux aussi à une allocation financière, sous condition d’entrer dans une démarche d’insertion sociale.

- Le CNLE réaffirme l’importance des politiques de prévention de l’exclusion. Il faut, en premier lieu, se fixer l’ambition qu’aucun jeune ne sorte du système scolaire sans qualification. Une sécurisation efficace des parcours de vie et professionnels doit intégrer l’accompagnement scolaire et périscolaire puis l’articulation de la formation initiale et continue, l’accompagnement vers l’insertion sociale et professionnelle…

- L’Etat doit s’engager dans la définition de politiques publiques innovantes, stables et ambitieuses favorisant l’insertion sociale et professionnelle de tous les jeunes, et dans la redéfinition des moyens qui leur sont attribués sur chaque territoire, pour que l’objectif fixé au début de la concertation par le haut commissaire – qu’aucun jeune ne soit sans logement ou sans activité (emploi ou formation) - concerne tous les jeunes, y compris ceux qui sont les plus en difficulté.

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Contribution du CNLE à la Commission nationale Jeunesse (PDF - 91.7 ko)
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