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Le site du CNLE
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Avis 2006
18 décembre 2006 : Avis sur le refus de soins constaté à l’égard de patients bénéficiaires de la CMU
[13 mars 2008]
7 septembre 2006 : Avis sur le rapport de suivi 2006 du Programme national de réforme (PNR) et sur le rapport national de stratégie pour l’inclusion sociale et la protection sociale (RSIS)
[13 mars 2008]
22 juillet 2006 : Observations du CNLE sur le projet de décret relatif à la création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ANCSEC)
[13 mars 2008]
