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Avis 2009

24 novembre 2009 : Le CNLE rappelle son attachement à l’indépendance de l’institution du "Défenseur des enfants"

[18 décembre 2009] Les membres du CNLE font part au Premier ministre de leur vive préoccupation à l’annonce de la suppression de l’institution "Défenseur des enfants", en tant qu’autorité indépendante.

10 septembre 2009 : Avis du CNLE sur le projet de rapport de suivi 2009 du Programme national de réforme (PNR) 2008-2010

[11 septembre 2009] Ayant examiné le contenu du rapport de suivi du PNR pour 2009, coordonné par le SGAE, le CNLE a adressé aux membres du gouvernement un avis sur le bilan et l’orientation des politiques nationales inscrites dans la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi.

24 juin 2009 : Contribution du CNLE aux travaux de la Commission nationale de concertation sur la jeunesse

[24 juin 2009] Une large concertation a été engagée par le Haut Commissariat aux Solidarités Actives contre la pauvreté et à la Jeunesse afin de « proposer les axes d’une politique de la jeunesse, favorisant l’accès des jeunes à l’autonomie. » Le CNLE partage les objectifs et les ambitions affichées de cette concertation... (lire la suite)

6 avril 2009 : Avis du CNLE sur le projet de décret relatif à la mesure de l’objectif quantifié de réduction de la pauvreté

[10 avril 2009] A l’initiative de M. Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le CNLE a étudié un projet de décret mettant en œuvre la loi du 1er décembre 2008 relative à la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA) et à la réforme des politiques d’insertion. Il a adressé au Gouvernement un avis adopté par ses membres en date du 6 avril 2009.

18 février 2009 : Avis du CNLE sur les projets de décrets d’application de la loi sur la généralisation du revenu de solidarité active

[28 février 2009] A l’initiative du Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le CNLE a étudié les projets de décrets d’application de la loi du 1er décembre 2008, relative à la généralisation du revenu de solidarité active et à la réforme des politiques d’insertion. Lire l’avis et la réponse adressée par M. Hirsch au président du CNLE.