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Avertissement

Suite à la réunion de bureau du CNV qui s’est tenu le mercredi 18 avril 2007, le CNV tient à redire que cet avis est un avis intermédiaire, rédigé dans un temps relativement court, mais avec de nombreuses auditions, compte tenu de la saisine de Madame la Ministre. Il a été élaboré alors que les élus auditionnés et leurs services, ainsi que les services de l’État, étaient en cours d’élaboration des CUCS.

Passé ce temps d’élaboration, d’autres auditions donnant le point de vue de responsables nationaux seront organisées, en particulier du Délégué Interministériel à la Ville, des directeurs de l’Acsé et de l’Anru et des membres du cabinet en charge des CUCS. Cet avis pourrait être rendu lors de l’assemblée générale du CNV, le 3 juillet 2007.

Sommaire du document

Introduction

• Avis sur saisine de la Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, Mme Catherine Vautrin et modalités de travail du CNV
• Le passage des contrats de villes aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : rappel des raisons des changements

Partie 1 - Les CUCS : constats généraux

I-1- Entre simplification et complexité ?

I-2- Entre procédure contractuelle et conditions de production du projet ?

I-3- Des décalages entre l’État central et l’État local

I-4- Une grande hétérogénéité de situation entre les villes

Partie 2 - Les CUCS : forces et faiblesses - Propositions 1 à 5 du CNV

II-1- La question du calendrier

II-2- La question de la nouvelle géographie prioritaire

II-3- La question de l’objet du contrat et de son articulation avec le droit commun

Conclusions - Proposition 6 du CNV

Annexe Groupe de travail CNV-CUCS : liste des participants

- Consulter l’avis complet

Avis intermédiaire du Conseil national des villes (CNV) (PDF - 68.5 ko)