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Bibliothèque des rapports

Rapport d’Alain Joyandet sur l’emploi des jeunes

[30 janvier 2012] Alain Joyandet, ancien ministre, député de Haute-Saône, a remis son rapport sur l’« Emploi des jeunes, grande cause nationale » au Président de la République, le 12 janvier 2012.

Publication du rapport du Comité national d’évaluation du rSa

[20 décembre 2011] Les conclusions de ce rapport ont été présentées à l’occasion de la Conférence nationale d’évaluation du rSa, le 15 décembre 2011, au CNIT de la Défense.
Le rSa socle a pris sans difficulté le relais du RMI et de l’API pour les foyers concernés, depuis juin 2009. Le nombre d’allocataires du rSa socle a ensuite augmenté, principalement du fait de la conjoncture économique. En ce qui concerne le rSa activité seul, sa montée en charge, rapide en première année, s’est considérablement ralentie depuis mi-2011.
Lire le rapport.

Publication du 5^e rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo)

[7 décembre 2011] Les conclusions de ce rapport ont été présentées à l’Assemblée nationale, lors du 4^e bilan parlementaire sur le droit au logement opposable (Dalo), le 30 novembre 2011.

Rapport du Parlement européen sur la situation des mères isolées

[24 novembre 2011] Le Parlement européen a adopté, le 25 octobre, en séance plénière, le rapport de Barbara Matera consacré aux mères célibataires. Les mères célibataires représentent entre 5 et 9% de la population selon les pays, et leur situation devient de plus en plus précaire. Le rapport s’est donné comme objectifs d’identifier les mesures nécessaires pour ces femmes vulnérables en donnant un accès prioritaire aux garderies, au logement temporaire ou des systèmes de temps partiel pour un meilleur équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle.

Publication du rapport statistique 2010 du Secours Catholique : « Jeunes, une génération précaire »

[16 novembre 2011] Ce rapport sera présenté le 18 novembre 2011, à l’Institut de France, avec la participation de M. Etienne Pinte, président du CNLE. Cette présentation précède un colloque sur "la précarité des jeunes" et la remise du prix 2011 de la Fondation de recherche Caritas-Institut de France.

Publication du rapport 2010 de l’Observatoire de l’accès aux soins de Médecins du Monde

[8 novembre 2011] Le rapport met notamment en évidence le fait que les personnes accueillies par l’association rencontrent plus que jamais de nombreux obstacles pour accéder aux droits et aux soins. Ces obstacles ont pour conséquence une nette augmentation des retards de recours aux soins.

Rapport au Parlement sur le suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans

[25 octobre 2011] Ce rapport annuel, qui est élaboré en application de l’article 1^er de la loi n°2008-1249 du 1^er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, a pour but de mesurer l’évolution de la pauvreté en France au regard de l’objectif de réduction d’un tiers en cinq ans de la pauvreté. Il analyse également les mesures et les moyens financiers mis en œuvre pour y satisfaire.

Rapport de Marc-Philippe Daubresse sur l’amélioration du RSA

[15 septembre 2011] Le 30 mars 2011, le président de la République a confié à Marc-Philippe Daubresse le soin de proposer des modalités de renforcement du volet insertion du RSA et de suggérer des mesures d’amélioration de son pilotage.
Le rapport final de cette mission a été rendu public le 14 septembre 2011. Il comporte 22 recommandations.

Rapport du Conseil national de l’information statistique sur le "mal-logement"

[9 septembre 2011] Un groupe de travail du Conseil national de l’information statistique (Cnis) a rendu son rapport sur "le mal-logement" en juillet 2011. Il formule des recommandations sur les améliorations à apporter à la connaissance et à la mesure du "mal-logement".

Rapport public 2011 du Conseil d’Etat : "Consulter autrement, participer effectivement"

[12 août 2011] Le thème du rapport public du Conseil d’Etat- la participation des citoyens à la prise de décision publique- porte cette année sur une question transversale, centrée sur le renouvellement des procédures et intéressant l’ensemble de l’activité de l’administration.

Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de l’aide médicale de l’Etat (AME)

[17 juin 2011] Pour lever les ambiguïtés sur l’aide médicale de l’Etat, le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques a publié un rapport le 9 juin 2011. Selon ses auteurs, les députés Claude Goasguen (UMP) et Chrsitophe Sirugue (PS), ce dispositif à vocation humanitaire est nécessaire et doit être maintenu.

Rapport de la Banque de France : Enquête typologique 2010 sur le surendettement

[13 avril 2011] Selon une périodicité triennale, la Banque de France présente une étude qualitative du surendettement. Ses enquêtes typologiques ont pour objet d’analyser le profil socio-démographique et professionnel, le niveau et la structure des ressources ainsi que les caractéristiques de l’endettement des particuliers en situation de surendettement.

Rapport annuel 2010 du Médiateur de la République : "Réformer pour plus d’équité"

[11 avril 2011] Avant l’expiration de sa fonction, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République depuis 2004, a remis au Président de la République, en mars 2011, ce rapport qui propose notamment "d’élaguer le maquis des minimas sociaux".

Rapport d’information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque

[9 mars 2011] Suite au débat national ouvert sur la création éventuelle d’un cinquième risque dépendance de la Protection sociale, la mission commune du Sénat a fait paraître un rapport en janvier 2011.

Rapport 2010 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus)

[21 février 2011] Maurice Leroy, ministre de la ville, chargé du Grand Paris, a reçu jeudi 23 décembre 2010 le rapport de l’observatoire présidé par Bernadette Malgorn. Ce rapport mesure l’évolution des quartiers qui bénéficient des dispositifs de la politique de la ville et propose une photographie de l’évolution des inégalités sociales et des écarts de développements territoriaux en France.

Publication du 4^e rapport du comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo)

[11 janvier 2011] Dans son rapport rendu public le 15 décembre 2010 à l’Assemblée nationale, à l’occasion du colloque "L’an 3 du Dalo", le Comité de suivi du droit au logement opposable a alerté les pouvoirs publics sur ce sujet et a présenté de nouvelles propositions phares pour répondre au problème du mal logement.

Remise du 2^e rapport au Parlement relatif au suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans

[28 décembre 2010] Comme l’an derrnier, le rapport 2010 a été à la fois remis au Parlement et présenté aux membres du CNLE par M^me Bachelot-Narquin et M. Apparu.
Se fixer un objectif de réduction de la pauvreté, comme l’ont fait plusieurs pays de l’Union européenne, constitue un moyen efficace de renforcer l’action de l’Etat et d’en apprécier les résultats.

Adoption du rapport "Illettrisme et emploi" par le Conseil d’orientation pour l’emploi

[8 décembre 2010] Le COE demande que la lutte contre l’illettrisme soit reconnue comme grande cause nationale et souhaite que l’acquisition des savoirs fondamentaux - lire, écrire, compter - et leur entretien tout au long de la vie soient proclamés comme un droit pour chaque citoyen.

"EU coordination in the social field in the context of Europe 2020. Looking back and building the future"

[24 novembre 2010] Commandé par la présidence belge du Conseil de l’Union européenne, ce document de travail a été établi en vue de la conférence internationale organisée les 14 et 15 septembre 2010, à La Hulpe (Belgique), sur la coordination dans le domaine social au sein de l’Union européenne, dans le contexte de la stratégie « Europe 2020 ».

L’emploi au sortir de la récession… Renforcer l’accompagnement des transitions professionnelles

[15 novembre 2010] Ce rapport publié en novembre 2010 dresse un état des lieux du marché du travail en France et, en comparaison internationale, étudie l’évolution du chômage et les caractéristiques de la population concernée. Il se focalise sur la question de l’accompagnement des transitions professionnelles des salariés et des demandeurs d’emploi.

Les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, Inspection générale des finances (IGF), juillet 2010

[10 novembre 2010] Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, et son secrétaire d’État Laurent Wauquiez ont chargé l’Inspection générale des finances (IGF) d’une mission consistant à analyser les points forts et les points faibles des missions locales et à formuler des propositions.

Parution du rapport annuel 2009 de l’Igas

[20 juillet 2010] Pour ce rapport consacré à deux sujets au centre de l’actualité sociale, l’Inspection générale des affaires sociales a choisi de traiter de l’hébergement et de l’accès au logement des sans-abri ou mal logés et de la modernisation des organismes de sécurité sociale.

Troisième rapport de la Conférence nationale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé

[2 juillet 2010] Adopté en séance plénière du 10 juin 2010, ce 3^e rapport annuel est consacré aux refus de soins. Réalisé avec le concours de l’Institut droit et santé, il repose sur une approche juridique et fait ressortir une typologie de ces refus en fonction des catégories d’auteurs et des motifs.

Publication du dossier annuel 2010 de la MRIE

[5 mai 2010] Le 18^e rapport de la Mission régionale d’information sur l’exclusion permet de souligner le fait qu’en Rhône-Alpes l’exclusion ne recule pas et qu’il est nécessaire, non seulement d’aider les populations qui subissent déjà ce phénomène, mais aussi de concentrer l’effort et les moyens sur la prévention des risques d’exclusion.
Le rapport de cette année, en plus de dresser un panorama régional de l’activité économique, du logement et de l’insertion, s’attarde, pour la première fois, sur l’accès à la santé et à la culture.

Hébergement et logement d’urgence : un modèle périmé ?

[29 avril 2010] Le Comité d’observation et d’étude du Foyer Notre-Dame des Sans-abri (Lyon) regroupe dans un rapport les conclusions d’une journée de travail, qui a eu lieu le 24 Septembre 2009, avec la participation de diverses personnes concernées par l’hébergement et le logement d’urgence. De l’avis général, ce n’est pas l’accueil d’urgence qui est périmé ; mais bien l’offre de logement faite aux populations.

Rapport de l’IGF sur le microcrédit

[29 avril 2010] Ce rapport, demandé par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a été publié le 14 mars 2010. Il permet de faire le point sur le dispositif et met en lumière un certain nombre de faiblesses.

Rapport 2009 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles

[28 avril 2010] Le rapport annuel de l’Onzus (Observatoire national des zones urbaines sensibles) a été remis par la présidente du conseil d’orientation, Bernadette Malgorn, à Xavier Darcos et Fadela Amara, le 30 novembre 2009. Ce rapport propose un panorama économique des quartiers en politique de la ville. Les chiffres présentés permettent de dresser un premier bilan de la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1^er août 2003.

Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en Basse-Normandie : publication d’un rapport d’information

[22 avril 2010] Le Conseil économique et social régional de Basse-Normandie publie un rapport d’information et d’analyse consacré à la lutte contre la pauvreté. Il s’agit de mettre en lumière les activités des associations de solidarité dans la région. Ce rapport a fait l’objet d’un avis, adopté par l’assemblée plénière du conseil, le 14 décembre 2009, dans le cadre d’une séance à laquelle le président du CNLE, M. Bernard Seillier, a été associé.

Rapport 2009 du Médiateur de la République : le constat d’une fracture sociale

[23 mars 2010] Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, a remis son rapport annuel à Nicolas Sarkozy le 23 février dernier. 76 286 affaires ont été transmises à la médiature en 2009, soit une augmentation de 16 % par rapport aux chiffres de 2008.

Rapport 2009-2010 de l’ONPES : "Bilan de 10 ans d’observation de la pauvreté et de l’exclusion sociale à l’heure de la crise"

[1er mars 2010] Dix ans après la déclaration du sommet européen de Lisbonne qui avait tracé l’objectif de « donner un élan décisif à l’éradication de la pauvreté », le sixième rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale porte un regard comparatif sur les évolutions de la pauvreté en Europe et dresse un bilan de l’observation de ces phénomènes en France.

"Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural", un rapport publié par le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche

[2 novembre 2009] Ce rapport publié à la Documentation française, en novembre 2009, dresse un état complet des connaissances sur les phénomènes de pauvreté en milieu rural, notamment : la typologie des habitants concernés, la nature des difficultés rencontrées, leurs effets sur l’activité économique et sur le mode de vie de ces habitants, la nature des réponses apportées. Il présente également une analyse détaillée de la situation dans cinq départements : Nord, Ariège, Seine‐et‐Marne, Hérault et Creuse.

Publication du rapport de suivi pour 2009 du Programme national de réforme 2008-2010

[21 octobre 2009] La volonté du gouvernement français de poursuivre le mouvement de réforme, malgré la crise économique actuelle, constitue la marque du rapport de suivi présenté cette année à la Commission européenne.
Cette année encore, le projet de rapport a été transmis pour avis aux membres du CNLE.

17 octobre 2009 : rapport du gouvernement au parlement sur le suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans

[17 octobre 2009] Le gouvernement transmet pour la première fois au Parlement un rapport sur le suivi de l’objectif de baisse de la pauvreté et réaffirme, malgré la crise, la poursuite de cet objectif.

Rapports de la CNS sur le respect des droits des usagers du système de santé

[12 juillet 2009] La Conférence nationale de santé a adopté, lors de sa séance plénière du 11 juin 2009, son deuxième rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé.

« Et... si nous vous parlions de notre santé ? »

[12 mai 2009] Ce rapport, publié en avril 2009 par le mouvement ATD Quart Monde, est le produit final d’une recherche action menée avec des groupes de personnes très pauvres sur le thème de la santé.

L’état du mal-logement en France : rapport 2009 de la Fondation Abbé Pierre

[4 février 2009] Dans un contexte social particulièrement préoccupant qui accentue la dégradation de la situation des mal-logés en France, le rapport 2009 de la Fondation Abbé Pierre s’arrête notamment sur la situation des personnes âgées, la dérive des territoires d’exclusion et l’analyse des politiques publiques, avec un regard particulier sur le Droit au logement opposable.

Rapport 2007 de l’Observatoire de l’accès aux soins de la mission France de Médecins du monde

[12 novembre 2008] 7^e rapport de l’Observatoire de l’accès aux soins de la Mission France de Médecins du monde (publié en octobre 2008).
Depuis 2000, Médecins du monde publie une photographie des plus démunis issue de l’analyse des consultations sociales et médicales prodiguées dans ses 21 centres d’accueil, de soins et d’orientation. Ce tableau permet de pointer, outre les difficultés d’accès aux soins, les caractéristiques et les évolutions des populations les plus vulnérables en France.

« Croissance et inégalités », les écarts se creusent selon le rapport 2008 de l’OCDE

[23 octobre 2008] Selon le nouveau rapport de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), la croissance économique au cours des 20 dernières années a davantage bénéficié aux riches qu’aux pauvres, et le fossé entre les riches et les pauvres s’est creusé dans trois pays sur quatre.

"La lutte contre la pauvreté et l’exclusion : une responsabilité à partager", un rapport d’information du Sénat

[25 juillet 2008] Présenté le 7 juillet 2008 par Christian Demuynck, président, et Bernard Seillier, rapporteur, ce rapport s’efforce de recenser divers indicateurs permettant de mesurer la pauvreté, suggère de poursuivre les politiques globales de prévention de l’exclusion sociale et affirme que l’insertion par l’activité économique doit constituer une priorité. Enfin, il souligne la complexité excessive de la gouvernance de la lutte contre l’exclusion, qui devient illisible au niveau territorial, et appelle à une nécessaire simplification.

Rapport du fonds CMU sur l’Aide complémentaire santé (ACS) en 2007

[12 juillet 2008] Ce rapport du Fonds CMU au Gouvernement, publié en juin 2008, analyse l’évolution des prix et des contenus des contrats ayant ouvert droit à l’aide complémentaire santé en 2007.

Préoccupations prioritaires et demandes de l’UNIOPSS (juin 2007)

[28 juin 2008]

Rapports IGAS d’évaluation de l’application de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions (2000-2007)

[14 juin 2008] Suite à la mise en place de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, des bilans ont été effectués par l’IGAS pour déterminer l’état des avancées de la lutte contre l’exclusion.

Parution du rapport 2007 de la HALDE

[22 mai 2008] Depuis 2005, date de sa création, la HALDE est devenue un instrument de médiation de plus en plus sollicité par les personnes qui sont victimes de discriminations : les recours ont augmenté de 53 % sur un an et concernent surtout les questions de santé et de handicap.

Rapport 2007-2008 de l’ONPES

[2 mai 2008] Selon le rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, le nombre de pauvres n’aurait pas augmenté, mais leur situation tendrait à se dégrader (notamment celle des personnes isolées) et le phénomène des « travailleurs pauvres » s’amplifie.

Trajectoires biographiques, stratégies et aménagements identitaires d’allocataires de minima sociaux (novembre 2005)

[14 septembre 2007]

Rapport d’information du Sénat sur les minima sociaux (mai 2005)

[18 août 2007] Ce rapport cherche à répondre au besoin des sénateurs de disposer d’un état des lieux détaillé de l’ensemble du dispositif français des minima sociaux et de leurs droits connexes, et d’une analyse de l’impact de notre système de protection sociale sur les personnes pour lesquelles les transferts sociaux constituent l’essentiel des ressources.