Le site du CNLE

 Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes.

 Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

 Circulaire 2009-181 du 30 juin 2009 relative à l’acquisition de la CMU pour les bénéficiaires du RSA.

 Arrêté du 20 mars 2009 portant agrément d’une expérimentation d’actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité.

 Décret 2006-556 du 17 mai 2006, relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées « Lits halte soins santé ».

 Loi 2005-1579 du 19 décembre 2005 relative au financement de la sécurité sociale pour 2006.

 Loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.

 Loi 2003-710 du 1^er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

 Loi 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002 supprimant la condition de durée pour l’acquisition de la CMU.

 Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

 Décret 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale.

 Circulaire DIV/DGS du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre des Ateliers santé-ville.