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Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté

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[26 mai 2009]

Paris, le 22 mai 2009.

Communiqué de presse

Décret relatif à la mesure de la pauvreté : une parution au Journal officiel le 21 mai 2009

La lettre de mission adressée, à Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, en juillet 2007, par le Président de la République et le Premier ministre prévoyait la définition d’un objectif chiffré de réduction de la pauvreté.

A l’occasion de la journée de lutte contre la misère, le 17 octobre 2007, l’engagement a été souscrit de réduire d’un tiers en cinq ans la pauvreté en France.

Les modalités de mesure de cet objectif chiffré ont fait l’objet d’une concertation approfondie avec les principales associations de lutte contre la pauvreté et les partenaires sociaux. Cela a permis la réalisation d’un tableau de bord réunissant 38 indicateurs.

La loi du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de Solidarité active et réformant les politiques d’insertion, a consacré juridiquement cette démarche en introduisant dans notre droit positif le principe de la fixation d’un objectif de réduction de la pauvreté – suivi par période de cinq ans – et a renvoyé à un décret en Conseil d’Etat la définition de la mesure de la pauvreté. Par ailleurs, ce texte prévoit la remise d’un rapport annuel au Parlement sur « les conditions de réalisation de cet objectif, ainsi que sur les mesures et les moyens financiers mis en oeuvre pour y satisfaire ».

11 objectifs thématiques et 38 indicateurs

Le décret publié, le 21 mai 2009, prévoit que la pauvreté est mesurée au moyen d’un tableau de bord composé d’indicateurs relatifs à 11 objectifs thématiques : lutter contre la pauvreté et les inégalités ; lutter contre le cumul des difficultés de conditions de vie ; lutter contre la pauvreté des enfants ; lutter contre la pauvreté des jeunes ; lutter contre la pauvreté des personnes âgées ; lutter contre la pauvreté des personnes qui ont un emploi ; favoriser l’accès à l’emploi ; favoriser l’accès au logement et le maintien dans le logement ; favoriser l’accès à l’éducation et à la formation ; favoriser l’accès aux soins ; lutter contre l’exclusion bancaire.

L’annexe au décret reprend les 38 indicateurs définis au cours de la concertation avec les principales associations de lutte contre la pauvreté et les partenaires sociaux.

Saisi pour avis sur le projet de décret, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale s’est réjoui « que le Gouvernement affirme ainsi sa volonté de poursuivre des objectifs chiffrés de réduction de la pauvreté et se donne les moyens de les définir et d’en mesurer l’évolution en se fixant des échéances précises ».

Une démarche inédite et transparente

C’est la première fois qu’une loi prévoit des objectifs de réduction de la pauvreté et qu’un Gouvernement s’engage à rendre compte annuellement du suivi d’indicateurs sur la pauvreté.

Il y a désormais des indicateurs concertés avec les acteurs sociaux, un tableau de bord complet, des échéances précisées. Cette démarche oblige à la transparence, à la sincérité et permet le partage d’informations indispensables au débat. Cette procédure inédite vient contredire toutes les allégations mettant en doute la fiabilité d’une telle démarche. Elle permettra à chacun des acteurs de la lutte contre la pauvreté de vérifier le chemin parcouru et les éventuels écarts. C’est la condition pour qu’il puisse exister un débat démocratique sur la lutte contre la pauvreté.

L’enjeu, maintenant, est celui d’une mobilisation collective pour atteindre ces objectifs.

Contact presse :

Patrick Chanson - 01 44 38 14 17 - patrick.chanson@pm.gouv.fr

www.rsa.gouv.fr

* Lire le décret n° 2009-554 paru au Journal officiel du 21 mai 2009 :

Décret mesure de la pauvreté (PDF - 67.9 ko)

* Examiner les indicateurs du tableau de bord annexé au décret (données à jour au 30 avril 2009) :

Tableau de bord de suivi de la pauvreté (PDF - 258.7 ko)

* Consulter l’avis du CNLE sur ce projet de décret :

A l’initiative de M. Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le CNLE a étudié le projet de décret et a adressé au Gouvernement un avis adopté par ses membres en date du 6 avril 2009.

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