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« Défense deuxième chance » : le rapport est en ligne sur le site du Sénat

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[11 juin 2008] François Trucy (député UMP du Var), rapporteur spécial de la mission « Défense » au Sénat, a présenté les principaux résultats de son contrôle budgétaire sur pièces et sur place portant sur le Service militaire adapté (SMA) et sur le dispositif « Défense deuxième chance », géré par l’Etablissement public d’insertion de la défense (EPIDe).

Les deux dispositifs ont pour objet de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le SMA, mis en place en 1961, concerne les départements et collectivités d’Outre-Mer, et le dispositif « Défense deuxième chance », instauré en 2005, concerne les jeunes de métropole.

LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL :

S’agissant du SMA :

Recommandation n° 1 : veiller au maintien d’un niveau d’encadrement suffisamment élevé pour maintenir les très bons résultats d’insertion du SMA.

Recommandation n° 2 : veiller au maintien d’un niveau de crédits d’investissements suffisant pour permettre le respect des normes de sécurité et la pérennité du fonctionnement du SMA. L’abandon d’une formation qualifiante ne peut se justifier que par son inadéquation avec les besoins locaux et en aucune façon par un arbitrage entre l’augmentation des volontaires du SMA et le niveau des crédits d’investissement. Tout autre arbitrage reviendrait à long terme à la suppression du SMA.

S’agissant du dispositif « Défense deuxième chance » :

Recommandation n° 3 : suivre le travail engagé au sein du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, pour fixer un objectif chiffré de prise en charge de jeunes volontaires assigné à l’EPIDe. Veiller au juste équilibre dans l’arbitrage entre les impératifs financiers budgétaires et les objectifs d’insertion afférents. Associer les collectivités territoriales compétentes dans ce domaine à la réflexion.

Recommandation n° 4 : veiller au niveau de ressources de l’EPIDe afin que l’année 2008 ne soit pas marquée par une remise en cause tardive des moyens accordés à un établissement public qui doit pouvoir disposer d’une lisibilité au moins annuelle.

Recommandation n° 5 : doter l’EPIDe d’un budget d’investissement de l’ordre de 300.000 euros par an afin de lui permettre de mieux valoriser ses actifs.

Recommandation n° 6 : mieux adapter la carte des implantations de l’EPIDe, afin de localiser les centres à proximité des entreprises qui recrutent.

Recommandation n° 7 : veiller à ce que l’EPIDe continue de prendre en charge des jeunes ayant le profil prévu, afin en particulier d’éviter un doublon coûteux avec le dispositif « CIVIS renforcé ».

Recommandation n° 8 : réfléchir à une grille de rémunération plus incitative.

Recommandation n° 9 : s’interroger sur le maintien de la possibilité, pour l’EPIDe, de reconduire des CDD au-delà de 6 ans.

* A lire : "La Défense et l’insertion des jeunes : le Service militaire adapté et le dispositif « Défense deuxième chance » « Apprendre à réussir »", Rapport d’information de François Trucy, Commission des finances, n° 290, 16 avril 2008.

* Télécharger le rapport de François Trucy