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Dossier de la réunion plénière du 10 septembre

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[13 août 2009]

Consulter l’ordre du jour :

OJ CNLE 10 septembre 2009 (Word - 53.5 ko)

Documents utiles à la réunion :

Point d’information sur les exercices européens :


* Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale : Voir la progression des travaux du COPIL national (version finale du programme national et appel à projets).

* Questionnaire du Comité de protection sociale (CPS) pour l’enquête européenne sur le logement et le sans-abrisme : voir l’annonce de l’enquête et la consultation du CNLE, dans le cadre de la réunion plénière du 28 mai 2009

D’une autre approche des indicateurs de pauvreté en Belgique : associer les personnes en situation de pauvreté à la définition des indicateurs mesurant leurs conditions de vie :


* Diaporama de l’intervention de Françoise De Boe et de Henk Van Hootegem,

Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale en Belgique.

Une autre approche des indicateurs de pauvreté (PowerPoint - 48 ko)

* Télécharger le rapport de l’expérimentation

Avis du CNLE sur le projet de rapport de suivi pour 2009 du programme national de réforme (PNR) pour 2008-2010 :


Un projet d’avis, préparé par le groupe de travail du CNLE "Suivi de la mise en oeuvre du PNAI", lors de sa réunion du 1er septembre 2009, sera examiné en plénière, et adressé au SGAE après adoption.

Rôle du CNLE dans la mise en oeuvre du décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires :


Selon l’art. R. 265-3, "Le ministre chargé de l’action sociale consulte pour avis sur la demande d’agrément le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion prévu à l’article L. 143-1."

"Le conseil donne un avis dans un délai de deux mois après réception du dossier complet de la demande."

* Lire le décret :

Décret du 14 juillet 2009 (PDF - 120.6 ko)