Sommaire
TITRE
IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE
ECONOMIQUE
DECRET
Décret n° 2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l'insertion par l'activité économique, des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir
NOR: ECED0903465D
Version consolidée au 10 avril 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code
du travail, notamment ses articles L. 5132-5, L. 5132-11-1 et L. 5132-15-1 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 313-1 ;
Vu la loi
n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité
active et réformant les politiques d'insertion, notamment son article 28 ;
Vu
l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 10 février 2009,
Décrète
:
-
TITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUEArticle 1A modifié les dispositions suivantes :Article 2A modifié les dispositions suivantes :Article 3A modifié les dispositions suivantes :
-
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI ET AUX CONTRATS D'AVENIRArticle 4A modifié les dispositions suivantes :Crée Code du travail - Sous-section 4 : Période d'immersion. (V)
Crée Code du travail - art. D5134-37-1 (V)
Crée Code du travail - art. D5134-37-2 (V)
Crée Code du travail - art. D5134-37-3 (V)
Crée Code du travail - art. D5134-37-4 (V)
Crée Code du travail - art. D5134-37-5 (V)
Crée Code du travail - art. D5134-37-6 (V)
Crée Code du travail - art. D5134-37-7 (V)Article 5A modifié les dispositions suivantes :Crée Code du travail - Sous-section 7 : Période d'immersion. (V)
Crée Code du travail - art. D5134-87-1 (V)
Crée Code du travail - art. D5134-87-2 (V)
Crée Code du travail - art. D5134-87-3 (V)
Crée Code du travail - art. D5134-87-4 (V)
Crée Code du travail - art. D5134-87-5 (V)
Crée Code du travail - art. D5134-87-6 (V)
Crée Code du travail - art. D5134-87-7 (V)
-
TITRE III : DISPOSITIONS FINALESArticle 6 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du titre Ier du présent décret sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er juin 2009.Article 7 En savoir plus sur cet article...
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de
l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de
l'emploi,
Laurent Wauquiez
