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Intervention de Bernard Seillier lors de la réunion du CNLE présidée par Mme Boutin et Martin Hirsch (21/06/07)

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[16 janvier 2008]

Madame la Ministre, Monsieur le Haut Commissaire.

La pauvreté et l’exclusion sociale sont devenus dans nos sociétés d’abondance des réalités paradoxalement tellement prégnantes que les autorités publiques sont contraintes de mettre en place à la fois des mécanismes compensatoires et des instruments de réduction et idéalement d’éradication des phénomènes en cause.

L’origine de ces situations est diverse et bien connue.

La loi de 1998 en a dressé une liste presque exhaustive pour organiser une mobilisation nationale et globale contre ces obstacles à la reconnaissance dans les faits de l’égale dignité de principe des êtres humains.

Mais il faut bien admettre que les lois de l’économie technologique et mondiale plus indexées sur les valeurs des marchés financiers que sur celles des valeurs humaines, ne facilitent pas le combat. Il suffit de penser au travail consommé qui caractérise notamment le travail domestique ou le travail d’accompagnement en général qui n’est pas ou qui n’est que peu reconnu dans nos économies, à l’exception depuis peu des services à la personne, pour comprendre la difficulté à introduire dans nos sociétés la reconnaissance de toute activité soustraite à la loi de la concurrence.

C’est qu’en effet le moteur de nos sociétés est principalement fondé sur la recherche de l’enrichissement personnel plutôt que collectif et donc sur une équitable distribution des richesses.

C’est pourquoi le développement de l’économie solidaire, dans laquelle je place le logement social, vient tempérer l’épuisante contrainte du régime de concurrence inégalitaire, contraire d’ailleurs et on l’oublie systématiquement aux principes établis par les théoriciens de la liberté des marchés. A terme on peut espérer une transformation des lois économiques régissant les échanges dans nos sociétés. Il s’agit tout simplement du processus de civilisation qui aurait permis de passer d’un état très largement barbare à un état moralement supérieur. C’est sur cette économie solidaire au sein même de l’économie de marché et sans rupture avec elle que repose un important volet de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Le secteur de l’insertion par l’activité économique en dépend directement. Mais son existence est encore largement tributaire de la conviction des autorités gouvernementales à propos de son utilité, en attendant que progressivement l’ensemble de la société, reconnaissant son bénéfice humain et social, le développe systématiquement et en fasse sa règle commune, c’est-à-dire son bien commun. Ce régime de solidarité est donc soutenu par la puissance publique grâce à divers outils tels que les contrats aidés et toute la législation sur les structures d’insertion, au-delà des mécanismes de solidarité sociale tels que les minima sociaux. Tout ceci vous le savez aussi bien et même mieux que moi du fait de vos responsabilités et de vos engagements. Cette gestation progressive et sans violence d’une société apaisée et fraternelle constitue la toile du travail du Conseil National des politiques de Lutte contre la pauvreté et l’Exclusion sociale. Il veut être un lieu de réflexion et de proposition en ce sens grâce à la chance extraordinaire que lui offre sa composition.

Nous aurons de nombreuses occasions d’y travailler à l’avenir. Il est à votre disposition pour vous aider dans une telle perspective. Nous devrons notamment perfectionner la bonne interactivité voulue par la loi de 1998 entre le C.N.L.E. et l’Observatoire National de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion Sociale présidé par Agnès de Fleurieu.

Il s’agit d’un sujet très important car nous vivons dans une démocratie qualifiée souvent de démocratie d’opinion par certains c’est-à-dire influençable à l’extrême par des exploitations fugitives et non soutenues de l’émotion.

La mesure des situations de pauvreté et d’exclusion revêt donc une importance essentielle qui doit combiner la rigueur scientifique et la validation partagée. L’Observatoire a été créé pour cela. Il doit exprimer une connaissance et une mesure de la réalité, plus accessibles que l’appareillage scientifique pur ne le permet et plus universellement reconnues que les statistiques associatives ne peuvent le prétendre. Mais ce que je veux dire, pour conclure en ce jour de première rencontre entre vous et le Conseil National des politiques de Lutte contre la pauvreté et l’exclusion, concerne les règles dont dépendent la pérennité, le développement et le succès de tous les efforts faits par les acteurs de terrain de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. La première règle est celle de la sanctuarisation des crédits affectés à ce secteur, c’est-à-dire le fait de les soustraire à toute opération de gel ou d’annulation pour des contraintes d’équilibre budgétaire. La lutte contre la pauvreté n’a pas d’élasticité. La deuxième règle généralise la première. C’est la règle de stabilité. La fragilité des personnes en situation d’exclusion n’a pas de flexibilité. Les mécanismes d’appui qui leur sont proposés ne doivent pas être sans cesse modifiés. Tout changement doit être précédé d’une évaluation précise des bénéfices attendus démontrant qu’ils seront largement supérieurs à ceux qui sont constatés sous l’emprise du régime en vigueur.

La troisième règle est celle de la simplification. Tout nouveau système doit, non seulement satisfaire les deux premières règles, mais aussi apporter une clarification de ses mécanismes, une plus grande lisibilité de son fonctionnement et faciliter la compréhension par anticipation de ses effets.

Il y a sûrement d’autres règles que l’on pourrait ajouter, mais celles-ci me semblent tellement fondamentales que l’on peut dire que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en dépendent directement. Parce que leur non respect entraînerait la disparition de nombreux organismes efficaces dans le combat, mais encore le découragement des cohortes d’acteurs dévoués qui y consacrent une large fraction de leur existence.

Mais il y a aussi une autre raison qui est la nécessité de ne pas disperser son énergie dans des combats stériles pour pouvoir se consacrer à l’essentiel c’est-à-dire à la prévention de la pauvreté et de l’exclusion. Il est évident que les journées passées à convaincre l’administration des finances de respecter les règles que j’ai rappelées constituent autant de gaspillage d’énergie volée à l’essentiel.

La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale est interministérielle. C’est pourquoi le Conseil National de Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale est placé auprès du premier ministre. L’architecture gouvernementale actuelle permet aux personnes qui subissent des situations de pauvreté et d’exclusion de pouvoir compter sur votre engagement personnel à tous les deux pour être des avocats talentueux et convaincus de leur cause. Le C.N.L.E. partage avec eux cet espoir.

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