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Les Plans nationaux d’action pour l’inclusion sociale (PNAI) 2001-2011

La lutte contre l’exclusion s’impose aujourd’hui comme un thème majeur de la politique sociale communautaire. Précédée dans les années 1970 par les "programmes de lutte contre la pauvreté" et par divers dispositifs nationaux de garantie de ressources, la lutte contre l’exclusion fait désormais partie intégrante d’une politique communautaire qui entend associer performance économique et cohésion sociale.

Depuis le Conseil de Lisbonne (mars 2000), la réalisation de ces objectifs repose sur une nouvelle méthode de coopération entre les Etats membres, la Méthode ouverte de coordination (MOC) pour la protection sociale et l’inclusion sociale. Parallèlement, cette volonté de saisir autrement les phénomènes d’exclusion s’exprime à travers une évolution terminologique, la politique de lutte contre l’exclusion devenant la "politique d’inclusion sociale".

Dans le cadre de la MOC, les Etats membres élaborent et transmettent tous les trois ans à la Commission européenne leur "Rapport sur les stratégies nationales pour la protection sociale et l’inclusion sociale", dont le Plan national d’action pour l’inclusion sociale (PNAI) constitue le titre II.

- Mars 2000 - Conseil de Lisbonne : Le Conseil européen s’est fixé l’objectif ambitieux de "faire de l’Europe l’économie de la connaissance la plus dynamique au monde" en dix ans. Trois piliers sont prioritaires dans la stratégie adoptée : croissance, plein emploi et cohésion sociale. Les États membres décident alors de coordonner leurs politiques visant à combattre la pauvreté et l’exclusion sociale, sur la base d’un processus d’échanges et d’apprentissages mutuels, connu sous le nom de "Méthode ouverte de coordination" (MOC).

- Décembre 2000 - Sommet de Nice : Des objectifs communs ont été définis et adoptés par les Etats membres en vue de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

- Chaque Etat membre élabore depuis un plan national d’action qui couvre une période de deux à trois ans. A l’issue de cette période, il soumet à la Commission européenne un rapport évaluant l’état d’avancement de ses politiques sociales de lutte contre l’exclusion. Les rapports nationaux des Etats membres s’appuient sur des indicateurs de suivi communs à tous qui permettent d’évaluer et de comparer les progrès réalisés en matière d’inclusion sociale.

- Ainsi, la France a déjà présenté à ce jour quatre plans nationaux d’action pour l’inclusion sociale (PNAI), pour les périodes 2001-2003, 2003-2005, 2006-2008 et 2008-2011, ainsi que des mises à jour intermédiaires.

- Mars 2004 : L’évaluation de l’impact de la stratégie de Lisbonne, à mi-parcours, a montré que les résultats étaient restés en deçà des attentes, en particulier en matière de taux de croissance et d’emploi. Le processus de révision qui a été lancé s’est concrétisé, un an plus tard, par :
- l’adoption d’une stratégie de Lisbonne recentrée sur la croissance et l’emploi,
- une MOC renforcée, avec de nouveaux objectifs communs,
- la mise en place d’une nouvelle gouvernance destinée à améliorer la mise en oeuvre de la stratégie.

- Juillet 2008 : La Commission européenne propose de renforcer la MOC dans le domaine social, afin de permettre à l’Union européenne d’obtenir de meilleurs résultats et d’ouvrir la voie à la mise en place d’un cadre solide après 2010.

La Méthode ouverte de coordination (MOC)

Qu’est-ce que la MOC ?

[20 avril 2010]

Les objectifs communs

[19 avril 2010]

Les indicateurs communs

[15 avril 2010]

Les évaluations par les pairs (peer reviews)

[14 avril 2010]

Les rapports conjoints

[14 avril 2010]

Les rapports des experts nationaux

[13 avril 2010]

Les PNAI français

Le rapport 2008-2011

[20 octobre 2008]

Le rapport 2006-2008

[20 août 2008]

Les premiers PNAI remis par la France (2001-2005)

[20 août 2008]

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