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Les collectivités territoriales

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[7 septembre 2010] La décentralisation renforce le rôle historique des collectivités : en effet, des compétences partagées entre l’Etat et les collectivités relèvent aujourd’hui uniquement des collectivités.

- La région est renforcée par la compétence en matière de formation et la mise en réseau des services de l’État, l’apprentissage est de sa seule responsabilité aussi.

- Les départements ont pu mettre en œuvre une politique jeunesse à partir des missions qui leur sont confiées par l’Etat : comment articuler une politique de prévention, d’action sociale et d’insertion des jeunes ?

    • Avant la généralisation du RsA pour les moins de 25 ans, laissé à la gestion des départements, ceux-ci prenait en charge le versement du Rsa pour les jeunes mères de familles célibataires de moins de 25 ans. En effet, le revenu de solidarité active a absorbé l’Allocation parent isolé.
    • Le service de l’aide sociale à l’enfance :

Le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) est un service départemental, placé sous l’autorité du président du Conseil général. Sa mission première est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance.

L’aide sociale à l’enfance exerce directement la tutelle en prenant en charge les mineurs qui lui sont confiés.

C’est un service qui est doté de personnel administratif et de travailleurs sociaux.

Il travaille en étroite collaboration avec les services extérieurs de l’Etat, et peut faire appel à des organismes publics ou institutions privées spécialisées (associations) ainsi qu’à des personnes physiques.

Ses missions sont définies par l’article L 221-1 du code de l’action sociale et des familles :

  • apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ;
  • organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, notamment des actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ;
  • mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs en difficulté ;
  • pourvoir à l’ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal ;
  • mener, notamment à l’occasion de l’ensemble de ces interventions, des actions de prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et organiser le recueil des informations relatives aux mineurs maltraités et participer à la protection de ceux-ci.

Le service de l’aide sociale à l’enfance peut ainsi proposer des interventions personnalisées pour chaque situation.

Le soutien apporté peut prendre la forme d’aide financière (allocation mensuelle), d’intervention à domicile par un(e) technicien(ne) de l’intervention sociale et familiale et/ou de service d’action éducative.

Dans sa mission de protection de l’enfance en danger, l’ASE est en charge de signaler au procureur de la République ou au juge des enfants les cas d’urgence dont il a connaissance et participe au recueil d’informations relatives aux enfants maltraités.

Inversement, le procureur de la République informe les services de l’ASE des mesures urgentes qu’il a prises.

Enfin, le Défenseur des enfants informe le président du Conseil général compétent des affaires susceptibles de justifier une intervention du service de l’ASE.

    • Les fonds d’aide aux jeunes : une aide de dernier recours :

Créés en 1989 suite à la mise en place du revenu minimum d’insertion, les Fondes d’aide aux jeunes (FAJ) favorisent l’insertion sociale et professionnelle des 18-25 ans en leur apportant des secours temporaires sous la forme d’aides financières ou de prestations d’accompagnement social.

Les fonds d’aide aux jeunes ont été mis en place pour pallier à la condition d’âge minimum limitant l’accès au RMI (25 ans). Ce sont des aides ponctuelles et de faible montant, répondant à un besoin précis. C’est un dispositif devenu obligatoire en 1992, et laissé à la gestion exclusive des conseils généraux à partir de 2005.

En 2008, le budget des FAJ s’élevait à 35,2 millions d’euros. Ce sont 135 000 aides financières individuelles qui ont été attribuées et 41 000 jeunes qui ont été concernés par des actions collectives, cette année-là.

Les aides financières sont généralement attribuées sous la forme de subventions ou bien, plus rarement, de prêts remboursables.

Le plus souvent, ce sont des motifs alimentaires qui sont invoqués dans les demandes d’aides, puis arrivent en deuxième lieu la mobilité et le transport, suivis par la formation et le logement. Moins souvent, elles concernent la recherche d’emploi, la santé

Les jeunes concernés sont plus souvent des jeunes filles, sans diplôme et au chômage, qui n’habitent plus chez leurs parents mais qui ne possèdent pas de logement autonome.

Parallèlement, certains départements mettent en place des actions collectives qui prennent la forme de prestations d’accompagnement dans le domaine de la recherche d’emploi, de logement, etc.

Les fonds d’aide aux jeunes apparaissent comme complémentaires du « RSA jeunes », mesure qui a été inscrite à l’article 135 de la Loi de finances pour l’année 2010. Alors que le RSA s’adresse davantage à des personnes qui ont déjà travaillé, les FAJ concernent des jeunes qui n’ont jamais travaillé ou très peu.

- Par ailleurs, la plupart des villes, petites ou grandes, disposent des moyens pour développer une prise en charge globale de la jeunesse dans leur territoire. Elles développent en effet des services spécialisés, souvent rattachés à la politique de la ville. Elles prennent aussi en charge les questions de prévention. Les communes sont des acteurs décisifs des politiques jeunesses en construisant une cohérence en ce domaine selon une coordination complexe des associations, des services de l’État et des institutions publiques.

Pour les collectivités territoriales, la mise en œuvre d’une politique de la jeunesse relève donc essentiellement du bon vouloir des élus locaux.

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