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Les médecins libéraux et l’assurance maladie développent la dispense d’avance des frais au profit des assurés en difficulté financière

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[6 décembre 2011] La convention nationale des médecins généralistes et spécialistes, signée le 26 juillet 2011, a été approuvée par l’arrêté ministériel du 22 septembre 2011.
Cette convention promeut la dispense d’avance des frais pour les patients en difficulté financière mais qui ne bénéficient ni de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), ni de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).

La convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie reprend en grande partie la convention signée en 2005. Elle comporte aussi quelques nouveautés comme l’extension de la dispense d’avance des frais : cette convention va au-delà de ce que permettaient jusqu’à présent les dispositifs existants que sont l’ACS et la CMU.

Il est ainsi affirmé, au sous-titre 3 de la convention, que « les parties conventionnelles conviennent de permettre, ponctuellement, pour les patients qui le nécessiteraient, la dispense d’avance de frais selon l’appréciation du médecin traitant. » Cette possibilité est ainsi un dispositif qui étend le tiers-payant social.

Prenons pour exemple la consultation du généraliste (secteur 1), à 23 euros :
- le patient bénéficiaire de la CMU-C ne paye rien, le médecin touche 23 euros directement de la CPAM ;
- le patient bénéficiaire de l’ACS verse 6,90 euros à son médecin, le médecin touche le reste directement de la CPAM, soit 16,10 euros ;
- le patient en difficulté financière mais qui ne bénéficie ni de la CMU-C ni de l’ACS peut désormais lui aussi ne verser que 6,90 euros à son médecin, qui touche directement le reste de la CPAM, soit 16,10 euros.

A l’exception de certains départements, les médecins ne pouvaient, auparavant, procéder ainsi. Cependant, dans les faits, les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) étaient tolérantes.

Cette nouvelle possibilité mérite d’être connue. L’avis du CNLE du 2 décembre 2011 recommande qu’elle fasse l’objet d’une campagne d’information des patients et des professionnels concernés.

* Lire l’arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes, en particulier l’article 4 "La transition vers le nouveau dispositif de permanence des soins".