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Résumé :

Suite à la loi SRU, un engagement est pris par les communes de plus de 3500 habitants pour que tout programme de production de logements comporte au minimum 20 % de logements sociaux.

L’avancement de ce programme est vérifié à la fin de chaque période triennale.

Voci le bilan à fin 2007, fin de la seconde période triennale :

 L’objectif pour les 730 communes qui étaient concernées par l’article 55 de la loi SRU était de produire, en 3 ans, 63 000 logements sociaux.

 93 000 logements sociaux ont été créés.

 400 communes ont construit davantage que ce qui leur était demandé, elles ont dépassé leur objectif.

• Quelques exemples : Bordeaux : 107 % ; Saint-Jean-de-Luz : 185 % ; Orsay : 219 % ; Lambersart : 293 % ; Domont : 327 %

 Cependant, 330 communes n’ont pas atteint l’objectif fixé, ce qui fera l’objet d’une étude par leur commission départementale, présidée par le préfet :

• parmi ces communes, certaines ont des raisons objectives :
   la difficulté de trouver du foncier, à laquelle se cumule souvent le prix de ce foncier,
   l’existence de zones inondables,
   le développement des recours contentieux qui retardent la construction de projets décidés par les villes.
• Les autres communes seront soumises à un prélèvement sur leurs ressources fiscales. Ce prélèvement est utilisé pour soutenir la construction de logements sociaux.

 Télécharger l’intervention intégrale de Christine Boutin.

Discours Christine Boutin résultats loi SRU (PDF - 33.4 ko)

 Consulter la synthèse de la mise en oeuvre de la loi SRU et la liste des communes concernées par cette loi.

Synthèse de la mise en oeuvre de la loi SRU (PDF - 15.2 ko)

Liste des communes concernées par cette loi (Excel - 133 ko)

 Consulter le bilan par commune de la période 2005 à 2007.

Bilan par commune de la période 2005 à 2007 (PDF - 43.9 ko)