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Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale

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[14 juin 2008] Si un mot devait résumer les débats parlementaires qui ont précédé le vote de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, ce serait le terme de « consensus ».

Derrière ce texte se dégage une vraie volonté d’individualisation maximale des actions menées auprès des bénéficiaires.

La loi se décline en quatre axes :

1er axe : Affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage, affirmer le droit des usagers sous l’angle d’une meilleure reconnaissance du sujet citoyen, en définissant les droits et libertés individuels des usagers du secteurs social et médicosocial.

2e axe : Elargir les missions de l’action sociale et médicosociale et diversifier les interventions des établissements et services concernés ; caractériser les grands principes d’action sociale et médicosociale et mettre l’accent sur les deux principes qui doivent guider l’action : le respect de l’égale dignité de tous et l’accès équitable sur tout le territoire.

3e axe : Améliorer les procédures techniques de pilotage du dispositif, renforcer la régulation et la coopération des décideurs et des acteurs, et avoir une organisation plus transparente de leurs relations avec les opérateurs.

4e axe : Soumettre à une procédure d’évaluation tous les établissements et services. Ils doivent pratiquer une auto-évaluation tous les 5 ans et une évaluation externe tous les 7ans.

* Consulter le texte de la loi.

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