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Plan de cohésion sociale 2005-2009 et loi de programmation du 18 janvier 2005

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[15 juin 2008]

Le plan de cohésion sociale (2005-2009) et la loi de programmation du 18 janvier 2005 visaient à promouvoir la solidarité collective face à un chômage structurel et à l’exclusion qui l’accompagne.

Dans la mouvance de la loi d’orientation de 1998, le plan de cohésion sociale s’inscrit dans une démarche globale de réformes : mobilisation pour l’emploi, rénovation de l’effort collectif en faveur des demandeurs d’emploi, politique dynamique en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes, notamment par une relance de la formation en apprentissage, mise en œuvre au profit des titulaires de minima sociaux d’un contrat d’avenir, et diverses mesures en faveur du développement de l’activité économique et de la création d’entreprise.

Un Comité de suivi du plan de cohésion sociale est chargé de proposer au ministre toutes mesures utiles pour assurer une mise en oeuvre rapide et cohérente du plan de cohésion sociale (consulter la composition du comité de suivi, modifiée en 2007.)

* Consulter la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005,

le dossier de presse et l’exposé des motifs du projet de loi :

Projet de loi de programmation pour la cohesion sociale (PDF - 407.9 ko)

A lire également :

* Brochure de lancement du Plan de cohésion sociale en 2004.

Plan de cohésion sociale : 20 programmes-107 mesures (PDF - 241.4 ko)

* Dossier de presse : "La mise en oeuvre du plan de cohésion sociale" (9 février 2005).

Mise en oeuvre du plan de cohésion sociale (PDF - 335.5 ko)

* Bilan d’une année d’actions pour la cohésion sociale (2005).

2005, une année d’actions pour la cohésion sociale (PDF - 1.8 Mo)

* La mise en oeuvre du Plan de cohésion sociale (27 avril 2006).

Point sur le plan de cohésion sociale 2006 (PDF - 181 ko)