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Présentation du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)

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[10 mai 2017] Présidé par M. Etienne Pinte, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale est composé de 64 membres titulaires.
Il a été créé par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée,
relative au Revenu minimum d’insertion.

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale comprend des représentants des assemblées parlementaires, des collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou privé concourant à l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Sa composition ainsi que les conditions de la désignation, par le Premier ministre, de ses membres et de son président sont fixées par décret en Conseil d’Etat.

Placé auprès du Premier ministre, le CNLE :

  • assiste le Gouvernement de ses avis sur toutes les questions de portée générale qui concernent la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ;
  • anime les réflexions sur la coordination des politiques d’insertion aux plans national et local ;
  • réalise ou fait réaliser, notamment par l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, toute étude nécessaire sur les situations et phénomènes de précarité et d’exclusion sociale ;
  • fait des propositions sur les problèmes posés par la pauvreté.

Le CNLE est une instance représentative des principaux décideurs et acteurs, institutionnels ou associatifs, impliqués dans la mise en œuvre des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. En conséquence, ses travaux sont empreints des différentes approches qui traduisent les réflexions et les stratégies des membres qui le composent. Sa légitimité est d’autant plus forte qu’il sait garder un positionnement équilibré et faire émerger des convergences en son sein.

Son rattachement au Premier ministre constitue le signe fort de la volonté gouvernementale de poursuivre la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans le respect des principes fondamentaux définis par la loi du 29 juillet 1998 et la loi du 2 janvier 2002.

Très attaché à ces principes fondamentaux, le CNLE est particulièrement attentif à ce que les politiques de lutte contre l’exclusion et la pauvreté s’inscrivent bien dans une stratégie globale et transversale, appréhendant tous les leviers d’action sur lesquels il convient d’agir. Il considère que l’action publique dans ce domaine doit être multidimensionnelle, interministérielle et multipartenariale. Elle doit avoir pour objectif de garantir l’effectivité de l’accès de tous aux droits fondamentaux : droit à l’emploi, au logement, à l’éducation, à la formation, à la santé, à la culture…

Le CNLE peut être consulté par le Premier ministre sur les projets de textes législatifs et réglementaires et sur les programmes d’action relatifs à l’insertion et à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Il peut également être saisi pour avis par les membres du Gouvernement dans les domaines qui relèvent de leurs compétences. Le conseil peut aussi, de sa propre initiative, proposer aux pouvoirs publics les mesures qui paraissent de nature à améliorer la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Son secrétariat général est assuré par la Direction générale de la cohésion sociale.

- Téléchargez la plaquette présentant les missions et activités du CNLE :

Plaquette_CNLE_mars_2016.pdf (PDF - 307.2 ko)