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Publication du marché relatif à l’accompagnement méthodologique des membres du 8e collège du CNLE

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[10 août 2017] Ce marché lancé par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a pour objet une mission d’accompagnement pédagogique et méthodologique des membres du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité siégeant au sein du CNLE, ainsi que d’appui méthodologique aux personnes ressources désignées par les associations qui auront proposé ces membres.

Présentation du CNLE

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) est un organe consultatif placé auprès du Premier ministre, créé par la Loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée, relative au Revenu minimum d’insertion. Composé de huit collèges, il assure la concertation entre les pouvoirs publics, les associations, les partenaires sociaux, les organismes agissant en ce domaine, les personnes qualifiées par leurs travaux et les personnes en situation de pauvreté ou de précarité qualifiées en raison de leur expérience vécue. Il a pour mission d’assister le Gouvernement de ses avis sur toutes les questions de portée générale concernant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, d’animer les réflexions et de faire des propositions sur les méthodes de coordination et de pilotage des politiques d’insertion sur les plans national et local. Il peut, et doit dans certains cas, être consulté par le Premier ministre ou par les membres du Gouvernement sur les projets de textes législatifs et réglementaires et sur les programmes d’action relatifs à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Il peut également, de sa propre initiative, proposer aux pouvoirs publics les mesures qui paraissent de nature à améliorer la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Organisation de la participation

À la suite du rapport « Recommandations pour améliorer la participation des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques », la mise en place d’un collège composé de huit personnes en situation de pauvreté ou de précarité a été expérimentée au sein du CNLE de juin 2012 à décembre 2013.

La pérennisation de ce collège, inscrite dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, a été officialisée par la publication du décret n° 2013-1161 du 17 décembre 2013 modifiant la composition du CNLE.

C’est ainsi qu’au côté des autres membres du CNLE huit personnes en situation de pauvreté ou de précarité, présentées par quatre associations ou fédérations qui agissent dans le domaine de la lutte contre la pauvreté, ont siégé au Conseil durant la mandature de septembre 2014 à septembre 2017.

Afin d’être productive, l’expérience a montré que la participation doit être collective, préparée, organisée et directe. Les personnes qui sont amenées à participer doivent être informées, formées, accompagnées et soutenues par des professionnels.

Un accompagnement adapté pour l’exercice du dernier mandat été mis en place pour permettre la réussite de la participation :

  • Les associations et fédérations ont désigné en leur sein une personne ressource garante de l’accompagnement logistique des membres du collège des personnes en situation de pauvreté et de précarité qu’elles ont proposés tout au long de leur mandat ;
  • Un prestataire, choisi par appel d’offres, a été chargé de l’accompagnement méthodologique et pédagogique des membres de ce collège pour les aider à préparer les séances plénières et à participer effectivement aux travaux du CNLE.

La même architecture est reconduite pour la nouvelle législature 2017-2020.

Objet du marché relatif à l’accompagnement méthodologique des membres du 8e collège du CNLE

L’accompagnement pédagogique et méthodologique est indispensable pour garantir la légitimité de la démarche de participation et éviter l’écueil d’une participation « alibi » et le sentiment d’une instrumentalisation des personnes en situation de pauvreté ou de précarité. Il est très important que les personnes soient en confiance et dans de bonnes conditions pour pouvoir s’exprimer.

Il a pour objectif l’acquisition des connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour suivre et participer aux discussions et productions (avis, rapports…) du CNLE. L’expression autonome doit être progressivement facilitée pour que les personnes en situation de pauvreté ou de précarité puissent développer leur compétences et exercer leur mandat d’égal à égal avec les autres membres du Conseil.

Enfin, il est le gage d’une meilleure intégration au sein de l’instance institutionnelle qu’est le CNLE.

Une ingénierie particulière est nécessaire pour que cette participation soit réussie.

Date limite de remise des plis : 11 septembre 2017 à 12h
Consulter l’appel d’offres sur la plate-forme des achats publics de l’État.