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Qu’est-ce que la MOC ?

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[20 avril 2010] En vue d’atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne, l’Union européenne s’est dotée d’outils spécifiques, dont une "soft law" connue sous le nom de "Méthode ouverte de coordination" (MOC).
Cette méthode "douce", qui n’a pas d’obligation d’application juridiquement sanctionnable, a été créée afin que les États membres coordonnent leurs politiques dans certains domaines sur la base de processus d’échanges et d’apprentissages mutuels.

La MOC s’applique dans une dizaine de domaines, dont le champ de l’action sociale, qui ne relèvent pas des champs d’application des traités de l’Union européenne.

En matière d’action sociale et d’emploi, plusieurs MOC sont à l’œuvre : pour l’emploi (depuis 1997), l’inclusion sociale (depuis 2000), les retraites (depuis 2001), les soins de santé et, plus largement, la modernisation de la protection sociale, ainsi que pour l’éducation et la formation (depuis 2002).

Instituée lors du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, cette méthode de concertation entre les Etats membres a pour but premier de renforcer les échanges de bonnes partiques. Elle implique :
- un accord sur des objectifs communs de haut niveau, traduits en lignes directrices (guidelines) et non en directives ;
- un accord sur un ensemble d’indicateurs communs qui montrent la marche à suivre pour mesurer les progrès réalisés dans l’accomplissement de ces objectifs ;
- la préparation de rapports nationaux dans lesquels les États membres traduisent les objectifs communs en stratégies nationales/régionales et présentent les politiques planifiées sur une période donnée en vue d’atteindre ces objectifs (le PNAI constituant le titre II de ce rapport) ;
- l’évaluation conjointe de ces politiques avec la Commission européenne.

* A Lire : Le rapport conjoint 2002 qui définit concrètement la MOC inclusion sociale.

Un nouvel élan pour la MOC

En juillet 2008, la Commission européenne propose de renforcer la Méthode ouverte de coordination dans le domaine social, afin de permettre à l’Union Européenne d’obtenir de meilleurs résultats sur la période 2008-2010 et d’ouvrir la voie à la mise en place d’un cadre solide pour l’après 2010.

La communication adoptée le 2 juillet par la Commission européenne identifie quatre priorités :
- accroître l’engagement politique et la visibilité ;
- renforcer l’interaction positive avec les autres politiques communautaires ;
- renforcer les outils analytiques ;
- améliorer l’appropriation, au travers de l’évaluation, par les pairs, de l’apprentissage mutuel et de la participation de tous les acteurs.

Par ailleurs, prenant la suite du Programme d’action communautaire de lutte contre l’exclusion sociale, qui visait à soutenir et à faire progresser la mise en œuvre de la MOC appliquée à l’inclusion sociale, le nouveau programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale, Progress, soutient, depuis janvier 2007, les objectifs définis dans l’agenda social et contribue à étendre la stratégie communautaire pour l’emploi et la croissance économique.