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Taxe sur les revenus du capital pour financer le RSA

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[3 septembre 2008] Le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, a confirmé l’instauration d’un prélèvement supplémentaire de 1,1 % sur les revenus du capital pour compléter le financement du Revenu de solidarité active (RSA). Explications et réactions.

MAYENNE (BMP - 106.4 ko)

Lors d’un déplacement en Mayenne, le 28 août 20089, le chef de l’Etat a annoncé sa décision de créer une « surtaxe d’1,1 point à la contribution sociale de 2 % sur les revenus du patrimoine et de placements » (assurance-vie, revenus fonciers, dividendes…) rapportera 1,5 milliard d’euros, dont 90 % iront à l’allocation elle-même. Le reste servira à financer des actions sur mesure de retour à l’emploi.

Ainsi, les revenus du capital seront désormais taxés à hauteur de 12,1 % au lieu de 11 % actuellement.
Cette taxe concernera 4 millions de foyers disposant de revenus fonciers. Elle affectera également 12 millions de personnes titulaires d’un contrat d’assurance-vie.
Cette somme, qui s’ajoutera aux budgets existants du revenu minimum d’insertion (5,5 milliards d’euros environ), de l’allocation parent isolé (1 milliard d’euros) et de la prime d’intéressement au retour de l’emploi (600 millions), permettra la généralisation du RSA au 1er juillet 2009. Le projet initial prévoyant de redéployer une partie de la prime pour l’emploi pour financer le coût supplémentaire du RSA a été supplanté par la création de cette taxe.

Le RSA a notamment pour but d’inciter les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre un travail en leur permettant de cumuler, pendant une période, les revenus issus d’un emploi et le maintien des minima sociaux.

Ce dispositif concernera les personnes de plus de 25 ans, ou de moins de 25 ans ayant un enfant à charge, et résidant régulièrement en France. Il autorisera le cumul entre l’allocation et 62 % du salaire. Concrètement, une personne seule au RMI trouvant un emploi au SMIC à mi-temps (500 euros) aura droit à l’équivalent de son ancienne allocation (450 euros) plus 62 % de son salaire (310 euros), soit un total de 760 euros. Le RSA a pour vocation de remplacer le RMI, l’API et la prime d’intéressement à la reprise d’emploi.

Des réactions dépassant les frontières politiques

En augmentant la taxation des revenus du capital, le chef de l’Etat assume la création d’un nouvel impôt afin de ne pas dégrader davantage les finances publiques. Cependant, la présidente du Medef, Laurence Parisot, qui rappelle avoir toujours été favorable au RSA, s’interroge « Pourquoi utiliser une taxe de plus pour financer une bonne idée ? ».
De même, Laurence Parisot, plusieurs élus de la majorité, dont Edouard Balladur, ont exprimé leur désaccord sur le mode de financement choisi.
Pareillement, François Hollande, a objecté « s’il doit y avoir des financements pour le RSA, qu’ils soient pris sur ceux qui ont le plus me paraît légitime. »

Jean-Louis Tourenne, président du conseil général de l’Ille-et-Vilaine, qui avait averti que son département cesserait l’expérimentation du RSA si le fonds budgétaire ne le satisfaisait pas, a fait remarquer que « les classes moyennes seront touchées pour peu qu’elles aient placé quelque argent », alors que, grâce au bouclier fiscal, « les plus riches ne seront pas concernés par la mesure envisagée ».
François Bayrou, président du MoDem, déplore également cette taxe : « Ce sont les classes moyennes qui vont être ciblées ».
Nicolas Sarkozy argumente : « S’il y a de l’argent vers le haut, il doit aussi y en avoir pour le bas, pour soutenir le revenu de ceux qui font l’effort de se lever chaque matin (…) J’estime qu’il est normal, dans un effort de solidarité, que chacun contribue à sortir plus de trois millions de compatriotes de la pauvreté et de l’exclusion ».
« Le RSA est d’abord un outil de retour à l’emploi qui représente une vraie révolution culturelle dans notre approche des politiques sociales », indique Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi.

Quant au chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, il a dit que les socialistes étaient « prêts à soutenir » ce projet, sous conditions, notamment « l’exonération des épargnants les plus modestes » et « la suppression du bouclier fiscal qui permettra aux plus favorisés d’échapper à la taxe ».

Du coté des syndicats, FO, la CFTC et la CFDT approuvent le choix de taxer le capital. Cependant, FO et la CFDT se veulent vigilants sur un risque d’effet pervers du RSA : que les employeurs se contentent d’embaucher à temps partiel, sachant que les salariés bénéficieront par ailleurs d’une aide.
A ce sujet Laurent Wauquiez a proposé d’évaluer l’efficacité du RSA après un certain nombre de mois, voire un an pour se rendre compte si le dispositif « est un chemin de retour vers le plein-emploi ou s’il y a des tirs à ajuster pour éviter que des personnes soient scotchées durablement sur des emplois à temps partiels »

* Voir aussi :
"Premiers enseignements positifs de l’expérimentation du RSA" sur le site du Premier ministre.
"Les effets du revenu de Solidarité active (rSa) sur les gains du retour à l’emploi".

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