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Troisième rapport de la Conférence nationale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé

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[2 juillet 2010] Au cours de sa mandature 2006-2010, la Conférence nationale de santé a élaboré 3 rapports sur le respect des droits des usagers (adoptés respectivement en octobre 2008, en juin 2009 et septembre 2010).
Ses deux premiers rapports ont reposé, notamment, sur la synthèse des rapports remis par les Conférences régionales de santé, alors que le 3e a porté sur le thème du refus de soins - choisi par la Commission spécialisée de la CNS.

Adopté en séance plénière le 10 juin 2010, ce rapport s’intitule "Résoudre les refus de soins".

Les travaux ont été conduits dans le cadre d’un groupe de travail réunissant des membres de la Conférence nationale de santé ainsi que des personnalités qualifiées. Ce travail a reçu une importante contribution de l’Institut Droit et Santé qui est partenaire de la Conférence nationale de saté depuis le début de la mandature et a déjà accompagné les travaux précédemment engagés par la Conférence nationale de santé e matière de respect des droits des usagers.

Le rapport sur les refus de soins repose sur une approche juridique de ces refus. Faisant la part entre ceux qui sont licites et ceux qui sont illicites, il fait ressortir une typologie des refus de soins en fonction des catégories d’auteurs et des motifs. Ce rapport comporte également un long développement sur le phénomène des refus de soins : nature, portée, publics concernés…

Enfin, non sans avoir fait le point sur les recommandations réitérées par un certain nombre d’organismes publics ou d’organisations privées ces dernières années, le rapport établit une série de recommandations :

- le rapport propose d’entreprendre un effort de pédagogie et d’information pour renforcer la confiance entre les acteurs : des chartes partagées entre professionnels de santé et associations de défense des droits des usagers du système de santé pouraient être initiées en région, au plus près du terrain, par la mobilisation des parties prenantes ;

- le rapport propose aussi d’insérer la politique de lutte contre les refus de soins dans la politique régionale de santé : les conférences régionales de la santé et de l’autonomie qui se mettent en place pourraient organiser le débat public, comme elles en ont maintenant compétence, sur ce sujet ; les agences régionales de santé pourraient faire figurer la lutte contre les refus de soins dans leur projet régional de santé ;

- le troisième groupe de recommandations porte sur le développement des outils juridiques de la protection des droits des usagers : la Conférence nationale de santé propose de donner une valeur probante au testing, d’aménager la charge de la preuve ou d’autoriser le plaider pour autrui.

A l’occasion de l’examen de ce rapport, la Conférence nationale de santé a exprimé le voeu que les pouvoirs publics tirent les conséquences des observations recenséesdans ce document et que, notamment après que la Ministre de la santé et des sports ait annoncé que l’année 2011 serait « l’année des droits des patients », les outils de lutte contre les refus de soins identifiés dans le chapitre 6 du rapport fassent l’objet d’une transcription en roit, à l’occasion du prochain projet loi de financement de la sécurité sociale ou à l’occasion de la prochaine loi de santé publique.   Par ailleurs, la Conférence nationale de santé a formé le voeu que les conférences régionales de la santé et de l’autonomie mettent à leur odre du jour, dans le cadre de l’examen du projet régional de santé ou sous la forme du débat public, la question des refus de soins, en se saisissant notamment des observations et des analyses figurant dans le rapport.

Suite à ce rapport aura lieu le Forum de la participation citoyenne en santé, organisé le 9 décembre 2010, sur le thème de la nouvelle gouvernance du système de santé. Il présentera les résultats intermédiaires de l’étude sur les modes de participation des citoyens-usagers à la prise de décision en santé.

* Lire les trois rapports de la mandature 2006-2010.

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