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Documents

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[12 mai 2016]


Participez à la consultation nationale sur le projet de loi "Égalité et citoyenneté"


Le projet de loi

- Question du Sénateur de Paris Roger Madec à Madame Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable lors de la séance du 10 mai 2016 : Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements.

- Pour aller plus loin, consulter l’article de Localtis.info.

Dossier de presse du "Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté"

Dossier de presse CIEC (PDF - 1 Mo)

Les positions institutionnelles

Quelques analyses dans les médias

Ouvrages et rapports de référence