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Dossier de la réunion plénière du 4 septembre 2008

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[21 juillet 2008]

- Lire le compte rendu :

CR CNLE 4 septembre 2008 (PDF - 348.6 ko)
Documents utiles :

En lien avec la consultation du CNLE sur le projet de loi sur le RSA :


* Texte du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion.

Projet de loi RSA (PDF - 131.7 ko)

* Texte de l’exposé des motifs.

Texte de l’exposé des motifs (PDF - 74.8 ko)

* Observations de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) sur le projet de loi RSA.

Avis CCMSA (PDF - 63.2 ko)

* Quelques réflexions du mouvement ATD Quart Monde sur le projet de loi RSA. Intervention de Pierre Saglio au CNLE du 4 septembre 2008 après la présentation du projet par Etienne Grass.

Réflexions du mouvement ATD Quart Monde sur le projet de loi RSA. (PDF - 52.7 ko)

* Intervention de Jacqueline Doneddu, pour la CGT, sur le projet de loi RSA.

Intervention de la CGT sur le RSA (Word - 44.5 ko)

* Remarques et propositions de la CFDT sur le projet de loi RSA.

Propositions de la CFDT (PDF - 28 ko)

* Observations et amendements de l’UNIOPSS sur le projet de loi RSA.

Observations et amendements de l’UNIOPSS (Word - 70 ko)

* A lire aussi :

"Les effets du revenu de Solidarité active (rSa) sur les gains du retour à l’emploi".
"Taxe sur les revenus du capital pour financer le RSA".

En lien avec la présentation du PNAI :


* Suivre l’élaboration du PNAI 2008-2011 : consignes de la Commission européenne.

* Avis préparatoire du CNLE (bilan et préconisations).

* Nouveau dossier thématique sur le PNAI.

En lien avec la présentation du PNR :


* Sommaire détaillé du Plan national de réforme (PNR) 2008-2010.

PNR 2008-2010 (PDF - 386.9 ko)