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Dossier de la réunion plénière du 30 avril 2009

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[27 mars 2009]

Consulter l’ordre du jour :

OJ CNLE 30 avril 2009 (Word - 53.5 ko)
Documents utiles à la réunion :

Avancement des travaux du chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans-abri ou mal logées :


* Ne pouvant assister à la réunion plénière, Alice Januel, présidente de l’Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC), a adressé une note d’opportunité relative à ce point de l’ordre du jour. Elle souhaite rappeler que le chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans-abri ou mal logées, s’il ne vise pas a priori les personnes ayant pour habitat permanent ou traditionnel une caravane ou une résidence mobile, devrait les prendre en compte sans doute de façon plus explicite.

Déclaration de Mme Januel (ANGVC) (PDF - 6.8 ko)

* Pour mémoire : Mission confiée par le Premier ministre à Alain Régnier (lettre de mission du 4 avril 2008).

Lettre de mission Alain Régnier (PDF - 76.4 ko)

* Pour suivre les travaux du chantier national prioritaire : La Lettre électronique du chantier, n° 3, 20 mars 2009.

Lettre électronique du chantier n°3 (PDF - 288.4 ko)

A lire également :

"Les situations marginales par rapport au logement : méthodes et sources statistiques publiques". Rapport du groupe sur les Situations Marginales par rapport au Logement, qui a réuni des membres de l’INSEE et de plusieurs autres organismes (ANAH, CGEDD, CNAF, DREES, DGALN/DUHP, InVS, PNLHI), entre juin 2007 et février 2009. Document de travail de l’Insee, sous la direction de Maryse MARPSAT. Mai 2009.

Ce groupe a fait le point des différentes sources statistiques publiques permettant de mieux cerner la question des difficultés de logement, et a élaboré des préconisations pour les améliorer et en mettre au point de nouvelles. Le rapport commence par une synthèse de ces préconisations. Un texte introductif porte sur les méthodes de description des situations de logement, et leur classification par nomenclatures ou par listes.

Rapport SML (PDF - 842.9 ko)

Les nouvelles missions du Pôle emploi :


* Consulter le site www.pole-emploi.org

* Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi.

* Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l’organisation du service public de l’emploi.

A lire également :

"Une nouvelle coopération entre le réseau des missions locales et Pôle Emploi". Rapport. Conseil national des missions locales (CNML), Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Secrétariat d’Etat à l’emploi. La Documentation française, mars 2009. 46 p.

La loi du 13 février 2008 a créé l’opérateur unique du service public de l’emploi, appelé « Pôle Emploi », issu de la fusion entre l’ANPE et l’Unedic. C’est dans ce contexte que le Conseil national des missions locales a été chargé de mener une réflexion sur les formes que pourrait revêtir une nouvelle coopération entre cet opérateur et le réseau des missions locales dont le but est d’aider les jeunes en démarche d’insertion professionnelle et sociale.

Rapport coopération CNML et Pôle emploi (PDF - 1.3 Mo)

Intervention sur l’Europe et l’emploi :


* Support d’intervention de Caroline Méchin sur le bilan de la PFUE en matière d’emploi et sur quelques éléments d’actualité : réponses à la crise économique, Lisbonne post 2010...

Diaporama sur l’Europe et l’emploi (PowerPoint - 95.5 ko)