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Dossier de la réunion plénière du 10 décembre 2009

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[18 novembre 2009]

* Consultez l’ordre du jour :

OJ du 10 décembre 2009 (Word - 60.5 ko)

* Lire l’avis rendu par le CNLE suite à sa consultation dans le cadre de cette séance.

DOCUMENTS UTILES A LA SEANCE :


 Consultation du CNLE sur le projet de décret relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d’aides personnelles au logement :

  • Lire aussi les principaux résultats de l’étude réalisée en 2000 par la CNAF pour comprendre les causes des indus : « Les indus des caisses d’allocations familiales », L’essentiel, n° 7, décembre 2002.

 Présentation de la démarche pour un Pacte de solidarité écologique

  • Dossier de presse du "Forum pour un Pacte de solidarité écologique" (17 février 2010) : 10 objectifs à atteindre pour construire une nouvelle société à responsabilité sociale et environnementale à horizon 2020.
    Forum solidarité et environnement (PDF - 128.3 ko)

 Présentation de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées 2009-2012

Le 10 novembre, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat en charge du Logement et de l’Urbanisme, a présenté en Conseil des ministres la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées. Le processus de refondation est désormais clairement engagé, avec des mesures opérationnelles. L’objectif est de mettre en place un véritable service public de l’hébergement et de l’accès au logement.

 Un nouveau mandat pour le Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE)

 Rapport du Secours catholique sur la pauvreté des femmes :