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Dossier de la réunion plénière du 11 février 2010

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[27 janvier 2010]

Lire le compte rendu :

CR CNLE 11 février 2010 (PDF - 224.9 ko)

DOCUMENTS UTILES A LA SEANCE :


Remise du rapport de synthèse sur la transposition par la France de la Directive du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché intérieur

- Lire le communiqué et le rapport de synthèse du gouvernement français sur la transposition de la directive européenne, ainsi que la note de synthèse de la DGCS.

Rapport de synthèse sur la transposition française de la directive services (PDF - 96.2 ko)

Communiqué du SGAE sur le processus de transposition de la France (PDF - 61.1 ko)

Note de la DGCS sur processus de transposition en France (PDF - 2.2 Mo)

Rapport du Conseil de l’Europe sur l’autonomisation des personnes confrontées à la grande pauvreté (octobre 2009).

- Lire le rapport présenté par Dr Danielle Dierckx, consultante :

Rapport grande pauvreté du Conseil de l’Europe (PDF - 559.5 ko)

Note de l’Onpes sur le rapport 2009 portant sur le "Suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans"

- A la demande du CNLE, Jean-Luc Outin (membre de l’Onpes) s’est efforcé d’éclairer dans cette note certains aspects techniques du rapport de suivi 2009 présenté par le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, rapport remis au Parlement le 17 octobre 2009.

Note ONPES indicateurs de suivi de la pauvreté (Word - 122.5 ko)

Ouverture de l’Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

- La Journée d’ouverture se déroulera le 18 février 2010, de 10 h à 16 h,

à la Maison Internationale - 17, boulevard Jourdan 75014 Paris.

- Informations sur le programme et inscription en ligne.