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La Banque de France publie le baromètre du surendettement

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[18 mars 2008] La Banque de France vient de publier le cinquième baromètre du surendettement qui fait un point de la situation à fin décembre 2007 et récapitule les évolutions sur cinq exercices (2003-2007).

Les chiffres du surendettement à la fin de l’année 2007

1 - En 2007, 182 855 dossiers ont été déposés auprès des commissions de surendettement au lieu de 184 866 l’année précédente, soit une diminution de 1,1 %.

L’amélioration de la situation s’est produite au cours du second semestre puisque la moyenne mensuelle des dossiers déposés chute de 16 165 durant les six premiers mois de l’année, et à 14 310 pendant les six derniers. Concernant les 182 855 dossiers déposés on peut faire les observations suivantes :
- près de 69 500 (soit 38 %) sont des "redépôts", effectués par des débiteurs ayant déjà bénéficié de mesures de traitement de leur surendettement ;
- environ 30 750 (soit 17 %) ont été orientés par les commissions vers la procédure de rétablissement personnel (PRP).

L’amélioration constatée se vérifie également pour ce qui concerne l’endettement moyen par dossier. A fin décembre 2007, il s’élève à 32 900 euros au lieu de 35 700 euros un an auparavant. Les montants moyens des différents postes de surendettement connaissent la même évolution :
- 15 000 euros au lieu de 16 700 euros pour les crédits assortis d’une échéance (prêts personnels, crédits affectés…) ;
- 19 000 euros au lieu de 20 000 pour les crédits non assortis d’une échéance (découverts, crédits renouvelables…) ;
- 2 500 euros au lieu de 2 800 pour les arriérés de charges courantes liées au logement.

Il en va différemment pour l’endettement résultant des crédits immobiliers dont le montant moyen passe en un an de 58 500 euros à 59 700 euros.

2 - Le bilan 2003-2007 donne une vue d’ensemble du surendettement traité et des solutions apportées. Il apparaît ainsi qu’en cinq ans :

- plus de 900 000 dossiers ont été déposés parmi lesquels 766 000 ont été déclarés éligibles aux procédures légales de traitement du surendettement ;
- 465 000 plans conventionnels de règlement ont été conclus entre les débiteurs et leurs créanciers ;
- 148 000 recommandations élaborées par les commissions de surendettement ont été homologuées par les juges, dans les cas où aucune solution amiable n’a pu être trouvée ;
- près de 88 000 dossiers ont été orientés vers la PRP avec l’accord des débiteurs (cette procédure n’étant applicable que depuis le 27 février 2004).

Note DGAS-PILE, mars 2008.

Lire le communiqué de la Banque de France

Baromètre du surendettement 2007 (PDF - 87.4 ko)