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La Commission européenne propose de créer un Fonds européen d’aide aux plus démunis

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[30 novembre 2012] Proposée par la Commission européenne, la création de ce Fonds repose désormais sur l’approbation du Parlement européen et du Conseil des ministres de l’Union européenne.

La Commission européenne propose de créer un Fonds d’aide aux personnes les plus démunies dans l’Union.

Ce Fonds est destiné à appuyer l’action des dispositifs mis en place par les États membres pour fournir aux personnes les plus démunies des denrées alimentaires, des vêtements et d’autres biens de base, par l’intermédiaire d’organisations partenaires.

La Commission a prévu d’allouer une enveloppe de 2,5 milliards d’euros au Fonds, pour la période 2014-2020. Les États membres financeraient 15 % des coûts avec leurs programmes nationaux, tandis que les 85 % restant seraient pris en charge par le l’UE.

Les autorités nationales pourraient recourir au Fonds pour acheter des aliments ou des biens et les mettre à la disposition des organisations partenaires, ou apporter à celles-ci les financements nécessaires pour ce faire.

Le Fonds proposé donnerait beaucoup de souplesse aux autorités des États membres pour la planification et la fourniture de l’assistance dans le cadre de leurs dispositifs nationaux. Les critères détaillés pour l’octroi de l’aide seraient fixés par les États membres voire les organisations partenaires, car ils sont les mieux placés pour adapter l’aide aux besoins locaux. Cette aide est en particulier destinée aux personnes sans-abri et aux enfants.

Pour atteindre les objectifs du Fonds en matière de cohésion sociale, les organisations partenaires devraient non seulement apporter une assistance matérielle aux plus démunis, mais également réaliser des activités de base pour leur intégration sociale :ces mesures d’accompagnement pourraient également être cofinancées par le Fonds.

La proposition est maintenant transmise pour approbation au Parlement européen et au Conseil des ministres de l’Union européenne.

* Lire la proposition de règlement relatif au Fonds européen d’aide aux plus démunis :

Proposition de règlement (PDF - 289 ko)