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La DIHAL lance un appel à projets "Innovation sociale dans le champ de l’hébergement et de l’accès au logement"

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[13 mai 2013] La crise et les mutations que nous traversons touchent tout particulièrement les plus vulnérables. Elles font apparaître de nouvelles formes de pauvreté et de précarité et de nouveaux besoins, qui ne trouvent pas de réponses adaptées dans le dispositif actuel. Il paraît donc nécessaire de trouver une approche et des réponses nouvelles, globales et pluridisciplinaires, qui doivent tenir compte des contraintes économiques, politiques et sociales.

Les travaux de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ont conclu à la nécessité de soutenir l’innovation sociale dans le champ de l’hébergement et de l’accès au logement.

L’innovation sociale consiste en l’élaboration de réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits. Elle promeut la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment celles des usagers et des personnes accueillies ou accompagnées. Elle induit de nouvelles approches d’accompagnement et d’intervention sociale, fondées notamment sur des logiques d’accès aux droits, de développement social territorial et d’empowerment des acteurs. Elle privilégie l’accès ou le maintien dans le logement plutôt que des réponses d’urgence.

Les pouvoirs publics sont aujourd’hui décidés à favoriser et soutenir l’innovation sociale, en s’appuyant sur les acquis et savoir-faire des associations et des bailleurs sociaux en la matière, et à développer de nouvelles stratégies et de nouveaux instruments de politiques sociales. Dans le contexte actuel de pressions sur les dépenses publiques et de tensions sur le secteur de l’hébergement et de l’accès au logement, il y a là un enjeu d’efficacité des politiques sociales. Il y a aussi un enjeu d’accès de tous aux droits fondamentaux.

L’objectif de l’appel à projets "Innovation sociale dans le champ de l’hébergement et de l’accès au logement" est de développer des solutions nouvelles d’accompagnement de publics sans abri, mal logés ou risquant de l’être, qui ne trouvent pas jusqu’à présent de réponses adaptées dans le dispositif de l’hébergement et de l’accès au logement, et tout particulièrement :

  • les jeunes en errance qui cumulent divers types de vulnérabilités ;
  • les grands exclus qui présentent des troubles de santé mentale ;
  • les femmes victimes de violence ;
  • les personnes sortant d’établissements pénitentiaires, sans solution connue de logement ou d’hébergement.

Les projets retenus devront proposer des réponses pour prévenir les situations de ruptures, que celles-ci soient dues à des sorties d’institution ou à des fins de prise en charge. Ils seront fondés sur des approches pluridisciplinaires, transversales, partenariales et interinstitutionnelles de l’accompagnement et sur des coopérations territoriales favorisant l’articulation des acteurs. Ils pourront aussi contribuer à mieux accompagner les intervenants sociaux et améliorer la connaissance des publics qui ne trouvent pas de réponse adaptée et cumulent les vulnérabilités.

Pour soutenir cet appel à projets, des crédits dédiés du Budget opérationnel de programme (BOP) 177 ont été dégagés, à hauteur de 2,2 M€. Ces moyens s’ajouteront aux enveloppes déjà notifiées au titre de l’année 2013 et permettront de soutenir entre 13 et 15 projets, soit entre 130 000 et 150 000 euros par projet.

Les dossiers sont à transmettre le 3 juin 2013 au plus tard.