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La DIHAL renouvelle l’appel à projets "Innovation sociale dans le champs de l’hébergement et de l’accès au logement"

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[10 juillet 2015] La nécessité de soutenir l’innovation sociale dans le champ de l’hébergement et de l’accès au logement a émergé en 2012 des travaux de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ainsi que du plan pluriannuel qui en est issu. Cette innovation sociale consiste en l’élaboration de réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits.

En 2013 puis en 2014, un appel à projets a été lancé, permettant de soutenir sur ces deux années 32 projets sur les 380 proposés, ce qui révèle le volontarisme et l’appétence des acteurs de terrain pour l’innovation.

Cette troisième édition de l’appel à projets se centre sur l’accès et le maintien dans le logement.

Cet appel à projets, impliquant la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) est piloté par la DIHAL.

Les projets déposés auront pour objectif :

- soit de proposer de nouvelles réponses pour des situations de vie ciblées, à savoir les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE), les jeunes sous main de justice ou en sortie de mesure judiciaire, pour lesquels proposer de bonnes conditions d’accueil ou de logement constitue un facteur décisif dans la prévention des risques de rupture, et les personnes qui souffrent de troubles de la santé mentale (souffrance psychique) présentant un risque fort de perdre leur logement pendant et/ou après une période d’hospitalisation ;

- soit de proposer de nouvelles réponses pour prévenir les expulsions locatives, en développant de nouvelles méthodes et pratiques d’intervention sociale ;

- soit de soutenir la mise en place de dispositifs de pair aidance qui permettent de développer de nouvelles méthodes et pratiques d’intervention auprès des personnes sans domicile, mal logées ou risquant de l’être.

Pour sa réalisation, l’appel à projets bénéficie d’une enveloppe de 1,5 million d’euros qui permettra de soutenir un minimum de 10 projets, soit une subvention unique maximale de 150.000€ par projet.

Il appartient aux services de l’État de définir localement les modalités et le calendrier de dépôt des candidatures.

Dépôt des candidatures :

- Pour les porteurs de projets :

Les opérateurs devront adresser leur proposition à la DDCS(PP) et à la DDT(M) du territoire concerné par le projet selon les modalités et le calendrier fixés localement.

- Pour les DRJSCS, les DJSCS et la DRIHL :

Les propositions devront être transmises à la DiHAL par les DRJSCS, les DJSCS et la DRIHL qui centraliseront et synthétiseront les avis des directions régionales (DRJSCS, DJSCS, DREAL, DEAL et DRIHL) et départementales (DDCS, DDCSPP, DDT et DDTM) concernées. Un ordre de priorité sera proposé dans le cas de propositions multiples.

Les propositions devront être adressées par les DRJSCS, les DJSCS et la DRIHL à la DiHAL en version papier ou numérique au plus tard le 7 août 2015 au contact ci-dessous :

Sami Chayata
Chargé de mission hébergement et projets solidaires :
Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DiHAL)
244 boulevard Saint-Germain 75007 Paris.
sami.chayata@developpement-durable.gouv.fr

Pour plus d’informations, consulter :

* La lettre de Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité.

Lettre de la ministre (PDF - 89.1 ko)

* Le cahier des charges de l’appel à projets

Cahier des charges 2015-Innovation sociale (PDF - 42.2 ko)