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La FAPIL Ile-de-France publie le guide du propriétaire solidaire 2014

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[3 décembre 2014] La FAPIL Ile-de-France rassemble une vingtaine d’associations, de fondations et de sociétés de coopération qui ont pour objectif de faciliter l’accès et le maintien dans le logement des personnes en difficulté. Le logement est, en effet, un des meilleurs outils de l’insertion des ménages. Les propriétaires solidaires sont donc partie prenante de cette lutte contre le mal-logement.

Le nouveau guide du propriétaire solidaire de la FAPIL vient de paraître.

Afin de permettre à la FAPIL Ile-de-France de continuer à développer son offre de logements adaptés dans le diffus, la contribution de propriétaires solidaires, c’est-à-dire de propriétaires qui louent, mettent à disposition ou vendent leur logement à l’un de ses organismes, est nécessaire.

La guide du propriétaire solidaire 2014 donne donc des idées et des outils pour permettre à ces derniers de participer à la lutte contre le mal-logement en Ile-de-France. Il détaille les différentes options qui leur sont offertes :

- Confier la gestion de leur bien à une association via le mandat de gestion.

- Louer leur logement à une association qui elle-même le sous-loue à un ménage dont la situation actuelle ne lui permet pas d’assumer directement la charge d’un logement.

- Louer gratuitement leur logement à une association avec en contrepartie des avantages financiers et fiscaux importants.

- Réhabiliter leur logement pour ensuite en confier la gestion à une association : le bien est confié par acte notarié à une association pour une durée convenue de 15 ans en moyenne (12 ans minimum selon la réglementation). L’association y réalise les travaux définis avec le propriétaire, le loue à des personnes en difficulté et le rend au propriétaire, au terme du bail, libre et dans l’état après travaux.

- Faire une donation temporaire d’usufruit permettant ainsi à l’association de bénéficier temporairement de logements gratuits pour les louer à des ménages démunis, et au propriétaire de réaliser d’importantes économies d’impôts.

- Vendre leur logement à une association et contribuer ainsi à la production de logements très sociaux, loués aux plus précaires.

• Télécharger le guide du propriétaire solidaire 2014 :
Guide du propriétaire solidaire (PDF - 1.4 Mo)



• Pour aller plus loin : consulter le site de la FAPIL Ile de France