Le site du CNLE

> Accueil > Actualités / Presse > Brèves > Les associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale apportent leurs contributions au projet de loi de santé

Les associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale apportent leurs contributions au projet de loi de santé

Imprimer cette page

[4 août 2014] Les quatre grandes orientations de la loi de santé ont été présentées par Marisol Touraine le 19 juin 2014. Le projet de loi fait actuellement l’objet d’une phase de concertation entre le ministère des Affaires sociales et de la Santé et de nombreux organismes concernés, dont des associations de lutte contre la pauvreté qui sont très soucieuses de son impact sur l’accès aux soins des plus démunis.

Dans le cadre de la phase de concertation sur le projet de loi relative à la santé, Sabine Fourcade, Directrice générale de la cohésion sociale, a souhaité consulter les associations intervenant dans le champ de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), le Samu social de Paris et Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) ont déjà communiqué au CNLE leur contribution au projet de loi.

L’ensemble des contributions reçues sera traité par l’administration centrale et ensuite transmis à la ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Le projet de loi a été adressé au Conseil d’État à la fin du mois de juillet, pour une présentation en Conseil des ministres et un dépôt devant le Parlement en septembre, et un examen au Parlement au premier semestre 2015.

..

Pour en savoir plus sur le projet de loi :

Présentation des quatre orientations de la loi de santé par Marisol Touraine

• Document de concertation sur lequel les associations étaient invitées à réagir :
Concertation loi santé juillet 2014 (PDF - 464.9 ko)
Prendre connaissance des contributions des associations :

Contribution du Samu social de Paris (PDF - 247.5 ko)


Contribution de la FNARS (PDF - 323.7 ko)


Contribution de SNC (PDF - 221.7 ko)