Le site du CNLE

27 juin 2013 : prochaine réunion plénière du CNLE

Sandrine Hedel — 2013-06-18T10:38:49Z

* Consulter l'ordre du jour de la réunion :

OJ séance plénière CNLE du 27 juin 2013 (PDF - 147.6 ko)

DOCUMENTS UTILES A LA SÉANCE

Recherche-actions visant à réduire le non-recours aux prestations sociales, menée en Loire-Atlantique et en Seine-et-Marne

Voir le support d'intervention sur la recherche-actions :

Présentation Recherche-actions sur le non recours (PDF - 406.1 ko)

Réactions des membres du CNLE au rapport 2013 de l'ONPES "Penser l'assistance"

Lire la présentation du rapport de l'ONPES aux membres du CNLE par Jérôme Vignon, pages 23 à 30 du compte-rendu de la séance plénière du 28 février 2013

Le rapport a été remis le 16 mai 2013 à M^me Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion.
Voir le dossier complet sur le rapport de l'ONPES "Penser l'assistance"

Renouvellement du décret du CNLE

Consulter les textes de référence du CNLE

Circulaire du 7 juin 2013 relative à la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Sandrine Hedel — 2013-06-17T12:58:23Z

Circulaire du Premier ministre n° 1057/13/SG

Objet : Mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.

Le 21 janvier 2013, le Gouvernement a adopté un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.

Ce plan traduit la conviction du Gouvernement que la France ne pourra redresser le niveau de ses performances économiques sans renforcer la solidarité, envers les plus démunis comme envers ceux qui travaillent mais connaissent cependant de grandes difficultés. C'est tout le sens du nouveau modèle français.

Ce plan appelle la mobilisation de tous - élus, administrations, collectivités publiques, partenaires sociaux, associations et citoyens - au plan national comme au plan territorial.

Parce qu'il est indispensable de veiller à l'efficacité de l'action ainsi enagée, une mission de suivi et d'appropriation territoriale du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale a été confiée à François Chérèque, inspecteur général des affaires sociales. Cette mission a à la fois pour objet de favoriser l'appropriation de la politique de solidarité du Gouvernement par les acteurs de terrain et de conduire une évaluation rigoureuse de la mise en œuvre et de l'impact des mesures du plan, en associant l'ensemble des partenaires. La déclinaison territoriale de ce plan constitue une forte attente exprimée par l'ensemble des acteurs.

Je souhaite une importante mobilisation de votre part sur ce plan ambitieux, qui permettra sa mise en œuvre effective et favorisera l'adaptation des mesures à la réalité des territoires.

Relais opérationnels des nouveaux principes qui doivent désormais guider la lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, vous aurez, d'une part, à assurer la mise en œuvre de mesures pour lesquelles vous êtes chefs de file et d'autre part, à veiller à la bonne mise en place d'une gouvernance renouvelée permettant une pleine appropriation au niveau des territoires des actions à conduire.

* Lire l'intégralité de la circulaire :

Circualire PM 7 juin 2013 - Plan pauvreté (PDF - 606.3 ko)

La Banque de France publie une enquête typologique sur le surendettement des ménages

Sandrine Hedel — 2013-06-13T15:08:23Z

En 2011, la population des ménages surendettés demeure caractérisée par la prédominance de personnes vivant seules — célibataires, séparés, divorcés ou veufs (64,2 %) — et n'ayant pas de personnes à charge (51,8 %). Cette enquête publiée par la Banque de France en 2013, confirme la précarisation et la fragilisation d'une partie de la population française, observées depuis plusieurs années.

Cette enquête, réalisée en 2011 et publiée par la Banque de France en janvier 2013, confirme la précarisation et la fragilisation d'une partie de la population française, observées depuis plusieurs années.

Cette étude a pour ambition d'analyser le profil socio-démographique et professionnel des ménages en situation de surendettement, le niveau et la structure de leurs ressources ainsi que les caractéristiques de leur endettement.
Elle a été réalisée à partir des données extraites des 202 874 dossiers déclarés recevables par les commissions de surendettement*, du 1^er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

La Banque de France distingue dettes financières, dettes de charges courantes et autres dettes. L'endettement global se compose ainsi : 82,9 % de dettes financières ; 9,1 % de dettes de charges courantes ; 7,9 % d'autres dettes.

La structure et le niveau de l'endettement des ménages surendettés reflètent les difficultés de trésorerie et de solvabilité auxquelles ceux-ci sont confrontés. Elles se traduisent par un endettement de nature mixte, combinant majoritairement des dettes à la consommation présentes dans 89,5 % des dossiers, ainsi que des arriérés de charges courantes présents dans 75,6 % des dossiers.

Les dettes financières recouvrent les dettes immobilières, les dettes à la consommation, les microcrédits et les prêts sur gage, ainsi que les autres dettes bancaires (découverts et dépassements).

Afin d'apporter un éclairage complémentaire sur l'évolution et la typologie des phénomènes de surendettement, une cartographie de la répartition régionale des dossiers de surendettement a été élaborée. Elle met en regard des indicateurs caractérisant le contexte socio-économique de chaque région.

Les indicateurs retenus dans ce cadre sont :

• le nombre de dossiers de surendettement déposés pour 100 000 habitants de 15 ans et plus ;
• le taux de chômage ;
• la part de la population couverte par le RSA socle ;
• le revenu disponible brut par habitant ;
• le nombre de séparations pour 100 000 habitants de 15 ans et plus.

En 2011, en moyenne 458 dossiers pour 100 000 habitants de 15 ans et plus ont été déposés auprès des commissions de surendettement, étant précisé que des écarts significatifs sont observés selon les régions.

*Que fait la commission de surendettement ?
Elle aide à rechercher des solutions au problème de surendettement des ménages. Son secrétariat est assuré par la Banque de France.
La commission de surendettement est un organisme public. Il en existe au moins une par département. Le dépôt d'un dossier de surendettement devant la commission est gratuit.

Sommaire :

Introduction
Profil socio-démographique et professionnel des surendettés
Ressources et capacités de remboursement
Niveau, typologie et évolutions de l'endettement
Annexes

* Lire le rapport de la Banque de France :

Enquête typologique 2011 surendettement (PDF - 1 Mo)

Le Parlement européen vote le FEAD et envoie un signal fort aux gouvernements des Etats membres

Sandrine Hedel — 2013-06-13T09:09:00Z

Le 12 juin 2013, plus de 70 % des députés européens se sont prononcés en faveur de la création du FEAD, lors du vote en séance plénière du Parlement. Ils ont même opté pour un programme de 3,5 milliards d'euros pour la période 2014-2020, soit un budget supérieur aux 2,5 milliards proposés par le Conseil européen.
Convaincue de l'importance de cet outil, pour la réducton de la pauvreté dans l'Union européenne, la France exprime sa satisfaction et poursuivra sa défense du FEAD au prochain Conseil européen.

Communiqué de presse du ministre délégué aux Affaires européennes et de la ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion

Paris, le 12 juin 2013

FEAD : un signal du Parlement européen

Aujourd'hui, le Parlement européen votait en séance plénière le texte de la rapporteure Emer Costello (S&D, Irlande), portant sur le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).

Le Parlement a envoyé un signal fort aux gouvernements des États membres : si nous voulons collectivement atteindre l'objectif ambitieux de réduction de la pauvreté dans l'Union à l'horizon 2020, alors nous devons donner à l'Union un véritable outil européen de lutte contre la pauvreté.

Cet outil est le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), que le Président de la République a fortement promu lors des Conseils de décembre 2012 et de février 2013. Le Président a été relayé par les ministres Stéphane Le Foll, Marie-Arlette Carlotti et Thierry Repentin, qui ont multiplié les contacts avec leurs homologues, et par les parlementaires européens, au premier rang desquels la députée Pervenche Berès. Tous ont compris l'importance collective de cet outil.

Les parlementaires européens affirment aujourd'hui deux principes importants :

L'entraide communautaire n'est pas une option mais un devoir dans une communauté de destin. C'est pourquoi le FEAD doit exister en propre et vivre à travers la participation obligatoire de toutes les États membres.

On ne pourra pas faire sortir 20 millions de citoyens européens de la pauvreté à l'horizon 2020 en bradant nos politiques de solidarité. Alors que 18 millions d'Européens ont recours à l'aide alimentaire chaque année et que la précarité pousse de plus en plus de citoyens à aller vers l'aide alimentaire pour assurer le paiement d'autres charges, le FEAD doit être doté de moyens à la hauteur des ambitions européennes.

Ce sont ces principes que les ministres Marie-Arlette Carlotti et Thierry Repentin ont réaffirmé aux quatre associations françaises d'aide alimentaire le 28 mai 2013.

Ce sont ces principes qu'ils portent auprès de leurs homologues européens, avant le prochain Conseil européen.

* Lire le communiqué de presse ministériel :

CP FEAD Ministres- 12 06 13 (PDF - 376.7 ko)

Le 20 mai 2013, les députés européens ont voté, en commission Emploi et Affaires sociales, le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Quatre associations françaises avaient publié une tribune pour saluer ce vote.
Dans un communiqué de presse du 29 mai, les deux ministres concernés, M^me Carlotti et M. Repentin, rappellaient leur volonté de voir aboutir rapidement, et dans les conditions les plus favorables aux Européens en difficulté, les négociations en vue de la mise en place du FEAD.

Extrait de la Tribune du 21 mai 2013 : "Aide alimentaire européenne : les associations réagissent au vote du Parlement européen"

Signataires :
Alain SEUGÉ, président de la Fédération française des banques alimentaires
Jean François MATTEI, président de la Croix Rouge française
Olivier BERTHE, président des Restaurants du Coeur
Julien LAUPRETRE, président du Secours populaire français

Le 20 mai 2013, après des mois de débat, les députés européens de la commission Emploi et Affaires sociales ont voté le Fonds Européen d'Aide aux plus Démunis (FEAD). Si les quatre signataires saluent le travail parlementaire réalisé, ils souhaitent cependant alerter sur le chemin qu'il reste à parcourir pour maintenir une aide alimentaire européenne à la hauteur des besoins.

Les institutions européennes ont joué un rôle déterminant en proposant de reconstruire l'aide alimentaire sur une base solide, pour prévenir la perte inenvisageable de l'ancien programme, le PEAD.

Grâce à une proposition réalisée à temps par la Commission européenne et à un travail parlementaire sérieux et engagé, le principe d'une aide a été arraché aux chefs d'Etat, lors du Conseil européen de février 2013. Les chefs d'Etat doivent maintenant tenir leur promesse…

Le FEAD a été voté le 20 mai en commission Emploi et Affaires sociales au Parlement européen. Les efforts demeurent cependant insuffisants ! Il reste des zones d'ombre inquiétantes, faisant craindre que le dispositif créé ne puisse être mobilisé efficacement et que chaque Etat et association soit laissé seul pour répondre à l'accroissement de la précarité.

Les quatre associations souhaitent rappeler ici que le FEAD doit :

disposer de moyens suffisants (il reste pour l'instant doté d'un budget de 2,5 milliards dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020, là où 4,75 milliards d'euros seraient à peine suffisants) ;

soutenir l'aide alimentaire en priorité ;

être novateur, unique et indépendant des autres dispositifs ;

ne pas alourdir les contraintes administratives qui pèsent sur les associations composées de bénévoles de terrain.

Si les signataires de la tribune sont convaincus que les parlementaires européens feront à nouveau entendre leurs voix, ils pensent néanmoins que c'est aux Etats membres de prendre leur responsabilité devant leurs citoyens, tant sur le budget que sur une viabilité réelle et quotidienne du fonds.

* Lire la tribune associative :

Tribune des associations 21 mai 2013 (PDF - 238.6 ko)

Jean-Baptiste de Foucauld : "Prendre soin bénévolement des demandeurs d'emploi"

Sandrine Hedel — 2013-06-11T13:10:29Z

Cette contribution est extraite des actes du colloque franco-québécois « Prendre soin : savoirs, pratiques, nouvelles perspectives », qui a eu lieu à Cerisy en juin 2010. Durant ce colloque, des philosophes, des chercheurs, des praticiens et des experts se sont intéressés à l'évolution de la notion de « prendre soin » et aux savoirs la définissant. Toutes les contributions réunies font l'objet d'un ouvrage, publié aux Editions Hermann et disponible en librairie depuis le 23 mai dernier. Cet ouvrage s'efforce d'ouvrir la problématique du soin au-delà de la santé et de mettre en évidence les compétences requises.

Prendre soin bénévolement des demandeurs d'emploi
Portée, limites, transpositions possibles de l'expérience de Solidarités nouvelles face au chômage (SNC)

Que peut apporter à la réflexion sur le soin une action citoyenne de lutte contre le chômage, telle que celle menée depuis 1985 par l'association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) ? Les pratiques mises en œuvre, les savoirs dégagés ouvrent-ils des perspectives et lesquelles ?

Le champ du chômage, envers du monde du travail, ne saurait échapper à une interrogation conséquente sur la notion de soin. Par son caractère transdisciplinaire et total, il questionne la société de multiples manières : le chômage est une situation, le chômeur est une personne. De quoi ou de qui faut-il prendre soin ? De la société qui crée ou admet le chômage ? Ou du chômeur qui cherche à s'en sortir, n'y arrive pas toujours, et parfois se décourage ? Bien sûr, il faudrait prendre soin des deux, simultanément, bien qu'avec des méthodes différentes. Mais cela ne va pas de soi et il est tentant d'orienter le soin sur un seul versant, celui de la société et de son régime économique, qui engendre le problème, ou celui des personnes, essentiel pour chacune d'entre elles, mais qui est un effet et non une cause. Agir sur un seul front, c'est, dans une société complexe, être voué à l'échec. Mais le haut de l'organisation économique et sociale et le bas du soutien aux personnes ne se rencontrent pas aisément : entre les deux, il y a un angle mort. C'est cela qu'il faudrait essayer de combler, tant de la part de ceux qui construisent les institutions que de la part de ceux qui concrètement, sur le terrain, soutiennent les personnes. Il faut que le point de départ des uns ait pour point d'arrivée le point de départ des autres, et réciproquement.

Dans cette perspective, on partira du soin bénévole destiné aux personnes en situation de chômage, de sa possibilité même, qui ne va pas de soi, des leçons que l'on peut en déduire pour, dans un deuxième temps, évaluer l'apport de l'expérience à une réflexion plus large sur le care. On tentera enfin d'examiner comment cette expérience pourrait être transposée et utilisée dans le cadre des politiques publiques et d'une stratégie de retour au plein emploi.

[Lire la suite …]

* Télécharger la contribution complète de Jean-Baptiste de Foucauld au colloque de Cerisy de juin 2010, sur la notion de "Prendre soin" :

Contribution de J-B de Foucauld colloque de Cerisy (PDF - 387.2 ko)

* Commander l'ouvrage publié aux Editions Hermann : "Prendre soin : savoirs, pratiques, nouvelles perspectives".

* Jean-Baptiste de Foucauld dirigera un colloque intitulé "Apprivoiser l'argent aujourd'hui ?" du 7 au 14 octobre prochain. Il aura lieu dans le cadre des colloques de Cerisy :
Plus d'informations

Tchat en direct de Mme Carlotti, le 12 juin 2013

Christiane El Hayek — 2013-06-06T08:28:38Z

Communiqué de presse

Paris, le 5 juin 2013

Madame Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, répondra en direct aux internautes pour le second rendez-vous de la solidarité.

Comme elle s'y était engagée lors de son premier tchat, la ministre répondra une fois par mois aux Français sur les problématiques liées au handicap ou à la lutte contre l'exclusion.

Rendez-vous en direct : mercredi 12 juin à 18h30 sur : www.social-sante.gouv.fr

Contact presse :

01 40 56 55 17 / cab-ph-presse@sante.gouv.fr

Textes de référence

Laure Thibault — 2013-05-30T15:37:00Z

Bases législatives et réglementaires actuelles :

Arrêté du 30 mai 2013 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Arrêté rectificatif de désignation du 30 mai 2013 (PDF - 40.5 ko)

Arrêté du 30 mai 2013 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Arrêté rectificatif de nomination du 30 mai 2013 (PDF - 48.3 ko)

Arrêté du 21 septembre 2011 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Arrêté rectificatif de nomination du 21 septembre 2011 (PDF - 58.8 ko)

Arrêté du 20 décembre 2010 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Arrêté de désignation du 20 décembre 2010 (PDF - 46.3 ko)

Arrêté du 20 décembre 2010 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Arrêté de nomination du 20 décembre 2010 (PDF - 85.4 ko)

Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination du président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Arrêté du 28 juillet 2010_nomination président (PDF - 37.8 ko)

Arrêté du 1^er octobre 2008 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Arrêté de désignation au CNLE_1er octobre 2008 (PDF - 45.9 ko)

Arrêté du 1^er octobre 2008 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Arrêté rectificatif de nomination au CNLE_1er octobre 2008 (PDF - 54.1 ko)

Arrêté du 23 février 2007 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Arrêté de nomination du 23 février 2007 (PDF - 91.4 ko)

Code de l'action sociale et des familles :

Décret n° 2005-852 du 25 juillet 2005 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, mentionné à l'article L. 143-1 du code de l'action sociale et des familles.

Avec ce décret, le CNLE passe à 54 membres, avec notamment l'arrivée de : 8 représentants des organisations syndicales nationales de salariés et des organisations professionnelles nationales d'employeurs ; le président du Conseil économique et social ; le président du Conseil national de l'habitat ; le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales, le directeur de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi et le délégué général de l'Union sociale pour l'habitat, ou leur représentant.

Décret n° 2005-853 du 25 juillet 2005 modifiant le fonctionnement du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, mentionné à l'article L. 143-1 du code de l'action sociale et des familles.

A l'article D. 143-8 du code de l'action sociale et des familles, il est ajouté : "Le secrétariat du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est assuré par la direction générale de l'action sociale."

Décret n° 99-216 du 22 mars 1999 relatif à la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Le nombre de membres est porté à 38, outre le président, avec notamment l'entrée d'autres conseils consultatifs thématiques (HCLPD, CNIAE, CNML, CNV…) et de l'ONPES qui vient d'être créé.

Décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Décret qui définit la composition du CNLE, qui compte 24 membres, ses missions, son fonctionnement et ses moyens.

Loi n° 88-1088 du 1^er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion : c'est l'article 43-1 de cette loi qui institue le CNLE et lui donne pour mission d'animer les réflexions sur la coordination des politiques d'insertion au plan national et local, de réaliser ou de faire réaliser toutes études sur les situations et phénomènes de précarité et d'exclusion sociale et de faire des propositions sur les problèmes posés par la pauvreté.

La DIHAL en partenariat avec le PUCA lance l'appel à propositions "Ville Solidaire : état de la littérature et état de l'art"

Sandrine Hedel — 2013-05-21T09:43:48Z

Au croisement de la question sociale et de la question urbaine, l'enjeu de ce projet est d'identifier les acteurs, les dispositifs, les outils conceptuels et politiques pour penser, concevoir et mettre en œuvre une "ville solidaire".

Depuis 2007 et pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, la majorité de la population mondiale vit dans une zone urbaine. Mais cette urbanisation est en grande partie une urbanisation de la pauvreté et de l'exclusion sociale.

Aujourd'hui, un urbain sur trois vit dans un bidonville, bientôt un sur deux d'ici une vingtaine d'années. La pauvreté urbaine constitue aujourd'hui, et plus encore demain sans doute, un défi pour les sociétés concernées, les collectivités publiques, les Etats et, au-delà, pour l'ensemble de la communauté internationale. Concernant les situations de vulnérabilité, on constate que l'habitat en est à la fois la manifestation et, selon les cas, un facteur de sécurisation ou au contraire d'aggravation.

Sous les effets de la massification du précariat et de la crise économique et sociale, la ville, qui concentre richesses et opportunités, devient aussi le lieu de la très grande pauvreté et des inégalités les plus marquées. Elle est mise aujourd'hui à l'épreuve dans sa capacité à intégrer, à inclure, à "faire solidarité".

Dans ce contexte, il semble important de réaffirmer les enjeux sociaux du développement urbain et de réinterroger les figures de la solidarité pour les replacer au coeur de la pensée et de l'action urbaine.

Le projet "Ville solidaire" va dans ce sens, puisqu'il a pour ambition de favoriser les débats, les recherches, les propositions et les initiatives sur les enjeux sociaux de la ville contemporaine, sur les théories, les politiques et les pratiques urbaines de solidarité. Il a vocation à associer l'Etat, les collectivités territoriales, les acteurs associatifs, les fondations, les professionnels et les chercheurs, qui participent aux politiques de lutte contre l'exclusion et aux politiques de développement urbain.

Les objectifs de ce projet sont :
1) d'ouvrir un champ de réflexion pluridisciplinaire en sollicitant des praticiens et des chercheurs ;

2) de repenser les politiques de lutte contre l'exclusion dans le cadre d'une réflexion plus globale sur la ville et les politiques urbaines ;

3) de repenser la dimension sociale de la ville durable et de réaffirmer les enjeux sociaux et de lutte contre les exclusions du développement urbain durable ;

4) de soutenir des projets innovants de territoire, créateurs de liens qui participent de la construction d'une ville plus solidaire.

L'état des lieux, dont fait l'objet cet appel à propositions, constitue la première étape du projet. Il est composé de deux lots.

Il s'agira dans l'état de la littérature de recenser, décrire, classer et analyser les productions scientifiques, les thématiques, les problématiques et questionnements susceptibles d'éclairer les enjeux de la "ville solidaire".

Dans l'état de l'art, il s'agira de faire de même pour les différents dispositifs, initiatives ou projets urbains de solidarité.

Les propositions pourront porter sur l'un des deux lots ou sur les deux simultanément. Candidate toute équipe, structure de recherche ou d'étude publique ou privée, en mesure d'apporter des éléments probants de sa compétence et de ses moyens pour réaliser les travaux demandés. Les propositions seront rédigées en français et devront être présentées selon le modèle figurant à la fin du document joint ci-dessous.

Après ce premier appel à propositions, les recherches et les expérimentations recueillies s'inscriront dans un programme, à travers le lancement d'un appel à propositions en 2014, précédé d'un colloque et d'une publication "Ville Solidaire". La plateforme de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) et du Plan urbanisme construction architecture (PUCA) accueillera également des travaux financés par des tiers, dès lors qu'ils partagent l'ambition de ce programme. Il s'agira aussi de nourrir la réflexion commune à travers des rencontres et des séminaires.

Pour en savoir plus et candidater :

Cahier des charges et candidature au Projet "Ville solidaire" (PDF - 154.3 ko)

Date limite de remise des projets : 7 Juin 2013, avant 17h

L'ADF signe un accord pour une meilleure participation démocratique des retraités

Sandrine Hedel — 2013-05-21T09:30:29Z

Paris, le 26 avril 2013

Communiqué de presse

L'ADF signe un accord avec l'ensemble des organisations de personnes âgées pour une meilleure participation démocratique des retraités

Le mercredi 24 avril 2013, l'Assemblée des Départements de France (ADF) et les principales organisations et associations françaises de retraités et de personnes âgées, ont signé un protocole d'accord permettant de renforcer la voix et le rôle des retraités auprès des conseils généraux.

Depuis 2004, les Comités Départementaux des Retraités et Personnes Agées (CODERPA) ont été placés sous la responsabilité des présidents des conseils généraux. Or, depuis, aucun texte réglementaire n'est venu encadrer et harmoniser les modalités de fonctionnement de ces instances (composition, nombre de réunions annuelles, périmètre des missions, etc). Il existe, par conséquent, une grande hétérogénéité sur le territoire, certains CODERPA fonctionnant efficacement, d'autres moins bien, d'autres enfin de manière très insatisfaisante.

L'ADF a souhaité affirmer clairement sa volonté de voir les retraités participer plus activement aux décisions qui les concernent. Pour cela, elle a confié en 2012 une mission à Luc BROUSSY, conseiller général du Val d'Oise et conseiller spécial du président de l'ADF Claudy LEBRETON, qui a réuni durant 6 mois l'ensemble des 16 organisations de retraités membres du Comité National des Retraités et Personnes Agées (CNRPA).

Cet accord, signé le 24 avril par l'ADF et les 16 organisations, porte sur trois points essentiels, notamment :

Il élargit le champ d'action des CODERPA à l'ensemble des sujets intéressant les retraités (culture, transports, logement, tourisme…) ;

Il clarifie la composition des CODERPA en organisant deux collèges, le premier composé des retraités, le second composé de toutes les institutions et des autres acteurs, en ne donnant le droit de vote qu'aux seuls retraités ;

Il donne aux CODERPA des moyens de communication et de formation de leurs membres afin qu'ils soient davantage visibles et, à terme, plus aguerris en termes techniques.

Un projet de décret fixant ces nouvelles règles a été préparé par l'ADF et les organisations de retraités et sera soumis prochainement à la ministre en charge des Personnes âgées.
Cet acte, approuvé à l'unanimité par le Bureau de l'ADF, toutes tendances politiques confondues, est une première pierre posée pour que, demain, la voix des 15 millions de retraités soit mieux entendue et écoutée partout en France.

* Lire le communiqué de presse :

CP ADF 24 avril 2013 (PDF - 71.4 ko)

La lettre du HCLPD d'avril 2013 s'intéresse aux réformes du logement social

Sandrine Hedel — 2013-05-21T08:44:46Z

Le logement social est le principal outil de la mise en œuvre du droit au logement. Pour le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), la réforme des attributions du logement social est l'occasion de réaffirmer qu'il y a des priorités à respecter.

Au sommaire de ce numéro :

L'édito du Président : "Logement social : quels logements et pour qui ?"

Les priorités du logement pour le HCLPD :

Agir sur les loyers ;
Adapter les aides personnelles ;
Solvabiliser les personnes dont les ressources sont très faibles ;
Redéfinir les rôles dans l'attribution des logements sociaux.

* Lire la Lettre n° 10 du HCLPD (avril 2013) :

Lettre n°10 d'avril 2013 HCLPD (PDF - 144.2 ko)

Pour lire les précédentes lettres du HCLPD

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a été créé en 1992, à la demande de l'Abbé Pierre.
Placé auprès du Premier ministre, il comprend : un président, 14 membres et un secrétaire général, nommés par le Président de la République.

Le site du CNLE

27 juin 2013 : prochaine réunion plénière du CNLE

Recherche-actions visant à réduire le non-recours aux prestations sociales, menée en Loire-Atlantique et en Seine-et-Marne

Réactions des membres du CNLE au rapport 2013 de l'ONPES "Penser l'assistance"

Renouvellement du décret du CNLE

Circulaire du 7 juin 2013 relative à la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

La Banque de France publie une enquête typologique sur le surendettement des ménages

Sommaire :

Le Parlement européen vote le FEAD et envoie un signal fort aux gouvernements des Etats membres

Communiqué de presse du ministre délégué aux Affaires européennes et de la ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion

Extrait de la Tribune du 21 mai 2013 : "Aide alimentaire européenne : les associations réagissent au vote du Parlement européen"

Jean-Baptiste de Foucauld : "Prendre soin bénévolement des demandeurs d'emploi"

Prendre soin bénévolement des demandeurs d'emploi Portée, limites, transpositions possibles de l'expérience de Solidarités nouvelles face au chômage (SNC)

Tchat en direct de Mme Carlotti, le 12 juin 2013

Contact presse :

Textes de référence

La DIHAL en partenariat avec le PUCA lance l'appel à propositions "Ville Solidaire : état de la littérature et état de l'art"

L'ADF signe un accord pour une meilleure participation démocratique des retraités

Communiqué de presse

La lettre du HCLPD d'avril 2013 s'intéresse aux réformes du logement social

Au sommaire de ce numéro :

Prendre soin bénévolement des demandeurs d'emploi
Portée, limites, transpositions possibles de l'expérience de Solidarités nouvelles face au chômage (SNC)