Le site du CNLE

Les aides au logement

Laure Thibault — 2010-09-08T15:28:59Z

Afin d'aider les jeunes à accéder au logement, il existe tout un dispositif d'aides.

Les aides au logement, qui se déclinent sous plusieurs formes :

L'Aide personnalisée au logement (APL) : allocation destinée à diminuer la dépense de logement pour les personnes qui résident dans un logement-foyer ou un logement-foyer dénommé "résidence sociale" lorsque l'établissement a fait l'objet d'une convention avec l'Etat. Elle est versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), directement aux établissements.

L'Aide au logement (AL) : allocation destinée à diminuer la dépense de logement supportée par le locataire. Elle concerne les locataires qui occupent, à titre de résidence principale des logements dont le bail est établi au nom de l'occupant. Le logement ne peut être inférieur à 9 m² pour une personne et à 16 m² pour un couple. Il doit en outre répondre à des normes de salubrité.

La Garantie des risques locatifs (GRL) :

La Garantie des risques locatifs est une caution publique pour les logements : un dispositif gagnant-gagnant pour faciliter l'accès de tous au logement.

Elle a un double objectif :

Elle favorise l'accès et le maintien dans leur logement locatif des ménages qui sont l'objet de discrimination en raison de leurs revenus, en évitant que des garanties supplémentaires comme des cautions leur soient réclamées.

Elle permet de mettre fin à l'inflation des cautions et des garanties.

La garantie des risques locatifs indemnisera les propriétaires bailleurs en cas d'impayés du locataire, intervenant à tout moment pendant la durée du bail.

La Garantie des Risques Locatifs vise à aider les locataires titulaires de CDD, les travailleurs à temps partiels, les jeunes en formation, les étudiants, les employés de maison, les jeunes fonctionnaires…, qui font souvent l'objet de discriminations parce qu'ils ne peuvent pas présenter des garanties suffisantes pour les bailleurs.

Le Loca-Pass :

C'est un dispositif qui doit faciliter l'accès des jeunes ou leur maintien dans un logement locatif. Il concerne les salariés des entreprises du secteur assujetti au "1 % logement", les jeunes de moins de 30 ans en situation ou en recherche d'activité dans le secteur marchand, les étudiants boursiers et les saisonniers du secteur touristique.

Le Loca-Pass comprend deux aides :

Une avance finançant le dépôt de garantie lors de l'entrée dans les lieux du locataire. Il s'agit d'une avance qui prend la forme d'un prêt sans intérêt et remboursable sur une durée maximale de 36 mois.

Une garantie assurant au bailleur le paiement des loyers et des charges locatives. Cette garantie couvre jusqu'à 18 mois de loyers et de charges, et prend la forme d'un engagement de caution de l'organisme collecteur, annexé au bail.

Enfin, les étudiants qui remplissent les conditions peuvent prétendre à une chambre en cité universitaire. Celles-ci sont attribuées par les Crous (Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires).

Le plan "Santé des jeunes"

Laure Thibault — 2010-09-08T12:01:08Z

Le plan "Santé des jeunes" a été présenté par Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, en février 2008. Il s'agit d'un plan qui comporte une série de mesures qui ont pour double objectif de mieux protéger la santé des jeunes de 16 à 25 ans et de mieux répondre à leur besoin d'autonomie et de responsabilité.

Pour atteindre cet objectif, le plan repose sur quatre piliers :

- Lutter efficacement contre les conduites à risque.

Les jeunes et le cannabis : la France figure parmi les plus importants consommateurs en Europe, près de 50% des jeunes de 17 ans déclarent avoir expérimenté le cannabis et plus de 10% des élèves de 17 ans en font un usage régulier.

Il s'agit donc de mettre en place des dispositifs permettant de repérer, d'accompagner et d'aider les jeunes en situation de dépendance.

Les jeunes et l'alcool : la consommation d'alcool est moins fréquente que dans la plupart des autres pays européens, mais 9 à 10% des français, âgés de 18 à 25 ans, présentent des signes d'usage problématique d'alcool. De plus, la pratique du "binge drinking" ("hyperalcoolisation" ou "intoxication alcoolique aiguë"), consommation d'un maximum d'alcool en un minimum de temps, est en augmentation inquiétante.

Il s'agit donc de rendre plus cohérente et protectrice la législation sur la vente de boissons alcoolisées aux mineurs, de mettre en place des campagnes de sensibilisation des jeunes et de mieux accompagner les jeunes en situation de dépendance.

L'environnement nutritionnel des jeunes :

Il s'agit d'une part de promouvoir des habitudes nutritionnelles plus équilibrées, en agissant sur l'environnement des jeunes, notamment en matière de publicité.

D'autre part, il s'agit de mettre l'accent sur la lutte contre l'anorexie, qui touche entre 30 000 et 40 000 personnes par an.

- Répondre aux besoins des jeunes les plus vulnérables.

Les jeunes en souffrance psychique : le plan prévoit la création de "maisons d'adolescents"dans tous les départements d'ici 2010.

L'information : il s'agit de lancer une campagne de promotion du numéro vert "fil santé jeunes" (0 800 233 236). Ce numéro, comme prévu dans le plan a été remplacé par un numéro à 4 chiffres : 3224 et est accessible depuis les portables (0144933074). Le site internet www.filsantejeunes.com a été amélioré.

Prévention des jeunes en situation de vulnérabilité : mise en place d'un programme de prévention santé en milieu scolaire et universitaire qui tienne compte des inégalités territoriales en matière de santé.

Contraception des jeunes : mise en place d'une campagne contraception 2008-2009 et plus généralement communiquer par tous les moyens sur les différents types de contraception.

Suicide des jeunes : le suicide est la deuxième cause de mortalité chez les jeunes, avec environ 600 décès annuels et plusieurs milliers de tentatives. Il s'agit d'accentuer les dispositifs de repérage et la prévention de la crise suicidaire et de la souffrance psychique chez les jeunes.

- Développer les activités physiques et sportives chez les jeunes :

Le plan prévoit l'augmentation du volume horaire d'activités sportives à l'école, dès la rentrée 2009. Le développement du sport à l'université doit aussi être favorisé.

- Permettre aux jeunes de devenir acteurs de leur santé :

Une meilleure intégration des jeunes au système de santé :

Il s'agit de leur donner la possibilité de verser leurs cotisations maladie en plusieurs fois.

De plus, les Services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) devraient se transformer en centres de santé, délivrant des soins curatifs.

Enfin, dès le 1er janvier 2009, les jeunes bénéficient d'une consultation annuelle gratuite chez le médecin généraliste de leur choix.

* Lire le dossier de presse du Plan "Santé des jeunes" :

Plan santé jeunes : dossier de présentation (PDF - 247.8 ko)

La santé des étudiants

Laure Thibault — 2010-09-08T09:04:50Z

La sécurité sociale étudiante :

Chaque étudiant relève du régime étudiant de la Sécurité sociale. Selon sa situation (âge, activité salariée, etc.), les modalités de sa prise en charge varient. En effet, jusqu'à son entrée dans un établissement d'enseignement supérieur (agréé par l'Etat) les enfants scolarisés sont couverts par la Sécurité Sociale de leurs parents.

Tout étudiant de plus de 18 ans inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé par la Sécurité sociale est obligatoirement affilié au régime étudiant et a un numéro de sécurité sociale propre, qui lui permet d'attester de ses droits sécu partout en France et assure le remboursement des dépenses de santé. Pour tout étudiant de moins de 18 ans, il n'y a pas de changement par rapport à sa situation de lycéen.

L'affiliation à la sécurité sociale est gratuite jusqu'à l'âge de 20 ans puis payante ensuite (198€ pour l'année 2009-2010). Après 28 ans (sauf dans certains cas particuliers), il faut souscrire une assurance personnelle.

L'inscription des étudiants boursiers est gratuite.

Pour les ressortissants des pays appartenant à l'espace économique européens, et disposant déjà d'une assurance maladie, l'inscription n'est pas nécessaire.

Pour les autres étudiants étrangers, l'inscription est obligatoire.

L'affiliation à une complémentaire santé n'est pas obligatoire (comme pour le reste de la population). De plus, si les parents en possèdent une, elle prend souvent en charge les enfants jusqu'à la fin de leurs études.

Les mutuelles étudiantes gèrent sont à la fois centres de sécurité sociale et mutuelles complémentaires. Elles sont au nombre de deux : la LMDE (la mutuelle des étudiants) et l'USEM (Union nationale des Sociétés Etudiantes Mutualistes régionales).

Sous certaines conditions de ressources et de résidence, les étudiants peuvent bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU).

La médecine préventive à l'université :

Le Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) est un service médical gratuit accessible à tous les étudiants d'université. Ces services disposent d'une équipe médicale et paramédicale à l'écoute des problèmes de santé des étudiants. Ces équipes effectuent certaines vaccinations, apportent un soutien psychologique en collaboration avec psychiatres, psychologues et assistantes sociales. De plus, les consultations avec les spécialistes, sur rendez-vous, sont également gratuites : nutritionniste, tabacologue, gynécologue…

L'aide complémentaire santé :

Sous conditions de ressources, les étudiants peuvent prétendre à une aide complémentaire santé, qui réduit le coût de la mutuelle ou de l'assurance privée qui couvre les dépenses non prises en charge par la sécurité sociale.

Sites utiles :

Douaa KONIA, Laure Thibault — 2010-09-07T15:32:52Z

Quelques sites utiles :

Le portail interministériel jeunesse : jeunes.gouv.fr

Le portail "Jeunesse" du site du ministère de la Jeunesse et de la Vie associative : jeunesse-vie-associative.gouv.fr

Envie d'agir est un programme du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, soutenu par le Crédit agricole, qui encourage, soutient et valorise la capacité d'initiative des jeunes de 11 à 30 ans, dans tous les domaines : de la solidarité internationale ou de proximité, l'animation sociale et culturelle, le développement durable à la création d'entreprise…

Consulter le site internet enviedagir.fr

Le site pour tout savoir sur l'expérimentation sociale : experimentationsociale.fr

www.nosemplois.gouv.fr

Revue des événements, ateliers, rencontres… dans toutes les Régions de France : www.jeunesse.en.région.fr

Site dédié à la politique de la Jeunesse : www.politique-jeunesse.com

Le site du Conseil national de la Jeunesse : Conseil national de la jeunesse

Le site du Conseil national des missions locales : cnml.gouv.fr

Le site de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation poplaire : Injep.fr

Les pouvoirs publics ont mis en place, depuis le 17 mai 2010, en partenariat avec Skyrock.com, une plateforme Internet à destination des moins de 25 ans : Waka : le pilote c'est toi.

Le site Waka (canoë en maori) a pour objectif d'accompagner les jeunes dans leurs parcours en les informant, d'une part, sur les mesures prises par les pouvoirs publics qui peuvent les concerner et, d'autre part, en favorisant le partage d'expériences et de témoignages.

Agence du service civique : le service civique permet à tous ceux qui le souhaitent de s'engager pour une durée déterminée dans une mission au service de la collectivité et de l'intérêt général. Plus particulièrement, il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans.

Pour trouver écoute, information et orientation sur toutes les questions de santé pour les jeunes : www.filsantejeunes.com

Sur l'errance des jeunes :

Le site des Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active. Les CEMEA sont un mouvement de personnes engagées dans des pratiques autour des valeurs et des principes de l'éducation nouvelle et des méthodes d'éducation active, pour transformer les milieux et les institutions par la mise en action des individus : cemea.asso.fr

En Marge 12-17 : Organisme communautaire de jeunesse du Québec qui accueille les mineurs en fugue : enmarge1217.ca

Le réseau européen des enfants de la rue dans le monde : European Federation for Street Children

Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes

Douaa KONIA, Laure Thibault — 2010-09-07T14:34:47Z

Le Président de la République a décidé la mise en place d'un plan d'urgence pour l'emploi des jeunes (2009-2010), avec des mesures phares.

1.3 milliards d'euros dans ce plan d'urgence qui mise sur la formation en offrant aux entreprises des avantages fiscaux pour le recrutement d'apprentis ou l'embauche de jeunes en contrat de professionnalisation.

Nicolas Sarkozy, accompagné de Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, et de Martin Hirsch, Haut Commissaire à la Jeunesse, a présenté, le 24 avril 2009, son plan d'urgence en faveur de l'emploi des jeunes afin de leur donner de nouvelles perspectives d'avenir.

Des mesures phares :

Le gouvernement va prendre des mesures d'urgence. Le Président de la République souhaite essentiellement renforcer et optimiser les contrats existants.

« Nous faisons le pari de l'apprentissage », a déclaré le Président. L'Etat entend ainsi investir près d'1,3 milliards d'euros dans ce plan d'urgence qui mise sur la formation en offrant aux entreprises des avantages fiscaux pour le recrutement d'apprentis ou l'embauche de jeunes en contrat de professionnalisation, dédié aux jeunes de 16 à 25 ans et aux chômeurs de plus de 26 ans :

Une aide exceptionnelle de 3 000 euros pour les entreprises embauchant un jeune en CDI ;

Une exonération de cotisations pour les entreprises qui embauchent un apprenti jusqu'en juin 2010 ;

une prime de 1 800 euros sera accordée aux entreprises de moins de 50 salariés pour l'embauche de tout apprenti supplémentaire

Aide de 1000 euros pour les entreprises qui embauchent un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation. Cette prime sera portée à 2 000 euros pour un jeune n'ayant pas le niveau bac,

Le plan d'urgence vise également à doubler le nombre de contrats d'initiative emploi (CIE), subventionnés par l'Etat. Il s'agirait donc de 50 000 contrats supplémentaires. Ces contrats aidés sont destinés au secteur marchand et réservés au public en forte difficulté d'insertion.
50 000 jeunes de 16 à 25 ans, de niveau VI à Bac +3 inscrits à Pôle Emploi ou suivis par les missions locales, bénéficieront à la rentrée 2009 d'un programme d'accompagnement et de formation associant des périodes en entreprises et offrant aux jeunes le statut, la protection sociale et la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle.

Les collectivités locales seront également sollicitées pour l'embauche de jeunes en « contrat passerelle ».

L'Etat entend créer 30 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) financés à 90% par l'Etat.

Obligation de gratification des stages dès le deuxième mois.

Ce sont près de 500 000 jeunes qui devraient ainsi grâce au plan d'urgence trouver un travail d'ici 2010.

En savoir plus :

Le discours du Président de la République sur l'emploi des jeunes - le 24 avril 2009 :

Discours_Emploi_des_jeunes_24_1_.04.pdf (PDF - 54.8 ko)

Les contrats d'insertion en faveur des jeunes

Laure Thibault — 2010-09-07T14:30:32Z

Le "contrat d'insertion dans la vie sociale" (CIVIS) : il s'adresse à des jeunes de 16 à 25 ans révolus (soit jusqu'à leur vingt sixième anniversaire) rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Les titulaires d'un CIVIS sont accompagnés par un référent. La durée du contrat est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'Etat sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.

Remarque : Le CIVIS n'est pas un contrat de travail mais un dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes.

Les caractéristiques du Civis.

Le contrat d'apprentissage : contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Le jeune alterne entre des périodes d'enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d'apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

fiche_contrat_apprentissage.pdf (PDF - 269.8 ko)

Le contrat d'autonomie : mise en œuvre jusqu'en 2011, en faveur de 45 000 jeunes dans 35 départements. Sa réalisation est confiée à des opérateurs sélectionnés dans le cadre d'un appel d'offres (opérateurs de placement privés (OPP), entreprises de travail temporaire ETT, organismes de formation, missions locales, etc.).

Le contrat d'autonomie doit déboucher vers :

le placement effectif dans un emploi durable (CDI, CDD, contrat de travail temporaire supérieur ou égal à 6 mois, contrat de professionnalisation ou apprentissage)
la création d'entreprise
ou l'accès à une formation professionnelle qualifiante pour les jeunes de niveau IV sans qualification professionnelle et de niveau V et infra.

Le jeune va ainsi pouvoir bénéficier d'un accompagnement intensif et personnalisé puis d'un suivi en entreprise assuré pendant six mois pour garantir sa stabilisation dans l'emploi, dans la formation ou la pérennité de l'entreprise créée.

contrat_autonomie.pdf (PDF - 252.1 ko)

Le contrat de professionnalisation : Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes par l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle.

Le contrat alterne des périodes d'enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.

fiche_contrat_professionnalisation.pdf (PDF - 265.7 ko)

Le contrat unique d'insertion contrat d'accompagnement dans l'emploi passerelle (CUI-CAE passerelle) : il s'agit de permettre à des jeunes d'acquérir une première expérience professionnelle, dans le cadre d'un contrat de travail avec un employeur du secteur non marchand, pour développer ou consolider des compétences transférables par la suite vers le secteur privé.

CUI-CAE-2.pdf (PDF - 115 ko)

Le contrat unique d'insertion-contrat initiative emploi (CUI-CIE) : Faciliter le recrutement de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle par des employeurs du secteur marchand via une aide à l'employeur, en contrepartie d'engagements en matière d'accompagnement et de formation du salarié.

Les structures de l'Insertion par l'activité économique (IAE) s'adressent aux personnes qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi et particulièrement aux jeunes de moins de 26 ans, en grandes difficultés. Leur mission vise à aider ces personnes à se réinsérer sur le marché du travail classique, en leur offrant la possibilité de conclure un contrat de travail qui prévoit, en parallèle, des mesures d'accompagnement spécifiques.

Le secteur de l'IAE comprend 4 types de structures :

Les Entreprises d'Insertion (EI)

Les Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)

Les Associations Intermédiaires (AI)

Les Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI).

Consulter la page relative à l'insertion par l'activité économique sur le site du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique.

Le parrainage

Laure Thibault — 2010-09-07T14:08:47Z

Pour pallier aux difficultés d'accès à l'emploi des jeunes, ainsi qu'à leurs difficultés d'insertion dans le milieu professionnel, des missions locales et des associations ont expérimenté, à la fin des années 1980, le parrainage.

C'est un processus qui repose sur l'accompagnement des personnes vers l'emploi et durant les premières semaines de l'insertion professionnelle par des bénévoles qui connaissent le monde de l'entreprise.

Les publics concernés par cette mesure sont les jeunes en recherche d'un premier emploi mais aussi des personnes de tous âges qui rencontrent des difficultés pour retrouver du travail.

Ces gens présentent au moins l'une des caractéristiques suivantes :

faible niveau de formation ;

milieu social défavorisé ;

risque de discrimination en raison de leur origine ethnique, de leur lieu d'habitation, de leur sexe, de leur état de santé ou de leur passé (prison, toxicomanie…).

des jeunes diplômés ou sous statut scolaire (stages, projet professionnel ou accès à l'emploi).

Quant aux parrains, ce sont le plus souvent des cadres ou de jeunes retraités. Grâce à des rendez-vous régulier, ils ont pour objectif de remotiver le jeune, de le conseiller dans ses démarches ou sur son projet, de lui faire profiter de leurs réseaux, de le recommander auprès d'employeurs…

Les parrainages sont encadrés par des réseaux de parrainage, reposant sur des structures diverses : structures d'insertion (Missions locales, PIAO, centres de formation, PLIE), structures s'occupant des handicapés, collectivités territoriales, structures économiques (chambres des métiers, entreprises d'insertion, entreprises…), associations ou organisations syndicales, lycées professionnel ou collèges, caisses de retraite de cadres et associations de retraités.

L'administration en charge de ce dossier est la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP).

Signalons aussi d'autres initiatives :

Le ministère de la Justice a lancé un dispositif de parrainage à l'intention des jeunes sous main de justice, pour les aider à trouver un emploi après leur détention.

Le dispositif "100 000 étudiants pour 100 000 élèves" lancé par le ministère de l'Education nationale. Les étudiants des grandes écoles et d'université prennent en charges des élèves de l'enseignement prioritaire pour leur permettre un plus large accès à l'enseignement supérieur.

Le parrainage des lycéens de ZUS par des étudiants des grandes écoles.

EPIDE / Défense deuxième chance

Douaa KONIA, Laure Thibault — 2010-09-07T12:14:52Z

L'EPIDE gère des centres de formation civils, organise les programmes pédagogiques dispensés dans ces centres et accueille et héberge les jeunes en internat dans le cadre de ces parcours qui peuvent durer de 8 mois à 2 ans.

Créé par l'ordonnance du 2 août 2005, l'Etablissement Public d'Insertion de la Défense, EPIDE, est placé sous la triple tutelle des ministères chargés de la Défense, de l'Emploi et de la Ville.

La nature juridique :

L'EPIDE est un établissement public administratif chargé de piloter le dispositif "Défense,2ème chance".

Les missions :

Elle a pour mission d'assurer l'insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficulté scolaire, sans qualification professionnelle ni emploi, en risque de marginalisation et volontaires au terme d'un projet éducatif global , la formation dispensée contribuant à une insertion durable.

Statut des jeunes :

Les jeunes sont civils et volontaires : ils signent un contrat avec l'établissement pour une durée initiale de 8 mois qui pourra être renouvelée sans que la durée totale n'excède 24 mois.

Ils sont internes, disposent d'une couverture sociale et médicale. Ils portent un uniforme visant à éliminer tout risque de discrimination sociale et doivent respecter le règlement intérieur des établissements.

Les jeunes perçoivent une allocation de 300 € par mois dont une partie n'est versée qu'en fin de parcours.

Conditions d'accès :

Etre volontaire ;

avoir entre 18 et 25 ans révolus ;

être sans qualification, ni emploi ;

être en situation de retard ou de difficulté sur le plan scolaire ;

être en règle ou prêt à se mettre en règle avec la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) ;

être apte médicalement.

Voir la plaquette institutionnelle

Des éléments du bilan :

Depuis sa création à l'initiative de Michèle Alliot-Marie ministre de la Défense et de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, l'établissement public d'insertion de la Défense (EPIDe) compte aujourd'hui 21 centres « Défense, 2ème chance » :

Lire le bilan du dispositif « Défense, 2ème chance »

Lire le rapport paru le 18-03-2009

Les maisons des adolescents

Laure Thibault — 2010-09-07T12:13:40Z

Depuis 2004, le gouvernement a décidé de la mise en place d'une maison des adolescents par département et en a prévu le financement dans le cadre d'un plan de 5 ans.

Les maisons des adolescents ont pour mission d'informer, conseiller, accompagner les adolescents, leurs familles et les acteurs au contact des jeunes. Se sont des lieux polyvalents, où la santé est abordée sous l'angle physique, psychique, relationnel et social, éducatif.

Elles offrent aux adolescents un accueil gratuit sur des plages horaires souples et adaptées. Les adolescents peuvent y trouver une écoute, des informations, être accompagnés ou orientés en fonctions de leurs demandes.

Les MDA s'adressent également aux parents d'adolescents, en termes d'information et d'accompagnement.

Elles s'organisent en articulation avec les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP), ainsi qu'avec les Points info famille (PIF).

Enfin, les MDA s'adressent aux professionnels qui souhaitent obtenir un avis sur un adolescent ou des conseils pour son orientation.

Les MDA font partie d'un réseau de partenaires, ouvert sur la ville. Elles permettent une coordination entre les professionnels de santé (institutionnels et libéraux), l'Education Nationale, l'Action sociale - avec notamment les Points d'accueil écoute jeunes -, la Protection judiciaire de la jeunesse) et les collectivités locales.

Suite à l'appel à projets annuel des ministères de la Santé et du ministère en charge de la Famille, les dossiers sont transmis par les services déconcentrés (DRJSCS, DDJSCS) aux ministères chargés de leur instruction (santé, affaires sociales, famille).

Ils sont examinés par le comité national de suivi de la mesure est présidé par le délégué interministériel à la famille. Installé le 28 septembre 2005, ce comité comporte des représentants de la direction générale de la cohésion sociale, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction générale de la santé.

A partir du cahier des charges, il a élaboré une grille d'analyse des projets. Cette grille prend en compte notamment la pertinence de la localisation de la maison des adolescents au regard de la population adolescente, les facilités d'accès et de repérage, les prestations offertes (aux adolescents mais aussi aux familles et aux professionnels en charge d'adolescents) ainsi que l'organisation de ces prestations (gratuité des consultations, confidentialité, souplesse des horaires, permanence d'accueil…).

Informer et orienter les jeunes

Laure Thibault — 2010-09-07T12:13:24Z

Les centres d'information et d'orientation

Ils dépendent du Ministère de l'éducation nationale et sont répartis sur l'ensemble du territoire. Il en existe 600.

Les CIO doivent favoriser :

l'accueil de tout public et en priorité des jeunes scolarisés et de leur famille ;

l'information sur les études, les formations professionnelles, les qualifications et les professions ;

le conseil individuel ;

l'observation, l'analyse des transformations locales du système éducatif et des évolutions du marché du travail et la production de documents de synthèse à destination des équipes éducatives ou des élèves ;

l'animation des échanges et des réflexions entre les partenaires du système éducatif, les parents, les jeunes, les décideurs locaux et les responsables économiques.

Chaque CIO possède :

un fonds documentaire sur les enseignements et les professions,

un service d'auto-documentation permettant à toute personne accueillie au CIO

Les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO)

Il s'agit de structure d'information et d'orientation qui accueillent plus particulièrement les jeunes de 16 à 25 ans pour les guider dans leur choix d'une formation en alternance. Il s'agit aussi de réfléchir avec eux sur toutes les questions de formation et d'emploi pour faciliter leur insertion professionnelle.

Les services communs universitaires d'information et d'orientation (S.C.U.I.O.)

Ce sont des services qui sont implantés dans les universités et qui proposent aux étudiants une importante documentation et de nombreux services d'information sur les enseignements de l'université, des conseils pour l'orientation, une aide à l'insertion professionnelle.

Le réseau du Centre d'information Jeunesse (CIDJ)

Ce sont des structures qui informent les jeunes au plan national, régional et local sur tous les domaines qui les concernent (vie quotidienne, formation, emploi, loisirs, santé, logement, etc.). Il s'agit d'un réseau d'information généraliste ouvert à tous les jeunes quelle que soit leur situation.

Bourses et aides financières

Laure Thibault — 2010-09-07T09:47:02Z

Les élèves et étudiants scolarisés en France peuvent prétendre à différents systèmes de bourses selon leur situation.

Les bourses sur critères sociaux : il faut avoir moins de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire et suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers. Les aides sont ensuite attribuées en fonction de trois critères : les revenus du foyer fiscal, le nombre d'enfants à charge fiscale de la famille et l'éloignement du lieu d'études. Cette aide peut être complétée par une aide au mérite, qui concerne uniquement les étudiants boursiers du ministère de l'enseignement supérieur. Peut également s'ajouter à celle-ci une aide à la mobilité internationale.

Il existe également des bourses spéciales pour les étrangers qui viennent faire leurs études en France. Le Gouvernement français attribue chaque année un nombre important de bourses. Les bénéficiaires sont désignés par les services culturels des ambassades de France. Mais il existe aussi des programmes particuliers, des bourses données par les gouvernements étrangers ou par des institutions (ONG, fondations, entreprises…).

Il existe aussi un certain nombre d'autre programmes qui s'adressent à des publics ciblés et particuliers, parmi lesquels :

L'allocation Parcours de réussite Professionnelle (PARP) : Il s'agit d'une aide mise en place par le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire. Elle est destinée à valoriser et soutenir le parcours d'intégration de jeunes qui, ayant réussi avec succès leurs études secondaires (baccalauréat), en dépit des difficultés d'adaptation linguistique et culturelle qu'ils ont pu rencontrer lors de leur arrivée en France, ont fait le choix de s'engager dans des études supérieures en institut universitaire de technologie (IUT), en section de techniciens supérieurs (STS), et en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE).

Les allocations pour la diversité dans la fonction publique : Cette allocation s'adresse aux étudiants préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique, notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l'administration générale (IPAG) et les centres de préparation à l'administration (CPAG) ou ceux qui s'engagent à suivre une préparation mise en place à cet effet par des écoles du service public ou des employeurs publics.

On peut aussi citer : les aides des collectivités locales, les aides Erasmus, le prêt étudiants garanti par l'Etat, Les bourses régionales pour les formations Sociales et Paramédicales, le Passeport Mobilité…

Certaines fondations privées ou fonds particuliers permettent de financer des aides pour les étudiants, en fonction de critères spécifiques. Comme la bourse de la Fondation Giveka, le legs Dobry-Baratz, la bourse de voyage Zellidja…

Enfin, il existe aussi un fonds national d'aide d'urgence, qui permet d'apporter une réponse aux situations de précarité des étudiants

* Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet du Cnous : onglet "La vie étudiante" - rubrique "Bourses et aides financières"

Les Ecoles de la deuxième chance : pour une prise en charge globale des jeunes sortis du système scolaire sans qualification

Douaa KONIA, Laure Thibault — 2010-09-07T09:01:21Z

L'accès des personnes éloignées de l'emploi est l'étape primordiale pour leur autonomie, c'est pourquoi le dispositif de l'Ecole de la deuxième chance (E2C) s'est développé. Il s'agit d'un dispositif récent puisque la première création (E2C de Marseille) remonte à 2004. L'objectif réside dans une prise en charge globale des personnes sorties du système scolaire sans qualification ni diplôme.

La création des Ecoles de la deuxième chance (E2C) repose sur le constat et la conviction que l'insertion des personnes exclues passe par le respect d'un triptyque :

une formation adaptée,

un accompagnement social et professionnel,

un tutorat en entreprise.

L'accès à l'emploi passe également par une information adéquate sur le marché de l'emploi, sur les métiers et les débouchés.

L'école de la deuxième chance plaide pour un renforcement des relations entre l'Education nationale et les entreprises, pour la contribution à une meilleure connaissance du monde de l'entreprise et pour une amélioration du système d'orientation actuellement défaillant.

Qu'est ce que l'école de la deuxième chance (E2C) ?

◘ Sa forme juridique :

L'E2C est en principe une association loi de 1901, ou un GIP (groupement d'intérêt public).

◘ Ses objectifs :

Elle vise à répondre aux besoins de jeunes, qui ont vécu des échecs scolaires ou dont la scolarité a été interrompue, et qui recherchent un accès réussi au monde du travail.

Elle vise aussi à répondre à l'attente des entreprises, non seulement les grandes entreprises partenaires, mais aussi les PME, qui recherchent des candidats qu'elles trouvent difficilement, notamment dans les secteurs dits "en tension".

◘ Son public :

L'école de la deuxième chance s'adresse à de jeunes adultes :

de 18 à 26 ans (parfois de 26 à 30 ans, mais sous conditions : voir questions réponses),

sans diplôme ni qualification,

sortis depuis plus de deux ans du système scolaire.

Ce sont les principales conditions administratives mais l'E2C s'adresse surtout à des personnes très motivées pour "retourner à l'école", souvent après des difficultés ou des échecs, et avec l'intention de réunir les meilleures conditions pour le choix de leur métier futur.

A lire :

"Etude pour l'essaimage du dispositif des E2C", juillet 2007.

"Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur les écoles de la deuxième chance et l'accès à l'emploi", présenté par M. Jacques Grosperrin, député, au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, le 18 mars 2009.

Gros plan sur l'approche pédagogique de l'E2C de Paris

◘ Le principe de la formation

Il s'agit d'amener le jeune à choisir et développer un projet professionnel, en connaissance des causes, à travers un stage découverte et/ou d'une formation.

◘ Le fonctionnement de l'E2C de Paris :

un apprentissage dispensé individuellement dans le respect du rythme et des niveaux d'apprentissage de chacun,

une alternance "forte" pendant 8 à 10 mois, par cycle de trois semaines à l'école et trois semaines en entreprise,

un accompagnement individuel, avec un accompagnateur dédié, disponible pour l'accompagnement et les orientations, afin de répondre aux manques et aux failles au niveau des apprentissages scolaires de base (maitrise de la lecture et de l'écriture),

un module transversal de développement personnel et de travail sur l'estime de soi est dispensé : en effet, ces jeunes arrivent avec une image altérée d'eux-mêmes à cause du cumul d'échecs et de conditions difficiles, ainsi que des représentations fausses que se fait à leur sujet le secteur de l'emploi (discrimination, inaccessiblité).

L'E2C construit des partenariats sur le territoire

Le plus large partenariat se fait avec les entreprises qui accueillent le jeune pour lui permettre de découvrir un métier, de faire un choix ou d'avoir les compétences nécessaires pour l'exercice de son nouveau métier.

L'E2C de Paris vient de formaliser un partenariat avec 7 grandes entreprises qui font parties de son conseil d'administration et forment l'association E2C : elles prennent les décisions en faveur des jeunes et les aident à réaliser leur projet à l'issue de la formation.

Les candidats postulent eux-mêmes pour décrocher des places au sein des entreprises partenaires sur le territoire, en vue de se familiariser avec les démarches nécessaires à la recherche de stage (qui sont similaires à la recherche d'emploi). Les conventions de stage prennent des formes variées car le but n'est pas d'avoir un poste au sein de l'entreprise, mais d'acquérir des compétences, et de se faire un réseau de connaissances et de relations qui facilitent l'insertion professionnelle.

◘ Comment les jeunes sont-ils orientés vers l'école ?

Ils sont orientés principalement par le réseau des missions locales, dans le cadre du travail d'orientation qu'elles dispensent.

◘ Le public accueilli :

L'E2C de Paris accueille des jeunes :

âgés de 18 à25 ans,

déscolarisés avant d'avoir acquis une qualification, mais motivés pour reprendre l'apprentissage de base,

ayant un niveau scolaire variable : de la fin du primaire (niveau 6e ou 5e) jusqu'au niveau baccalauréat, mais qui n'ont ni un diplôme scolaire ni le baccalauréat. 2/3 ont atteint le niveau de la troisième et ont commencé un CAP ou un BEP sans l'obtenir ;

Outre les difficultés scolaires, les candidats cumulent des difficultés sociales ou psychosociales, et parfois des difficultés de santé. Dès lors, un travail pointilleux d'orientation vers des structures plus adaptées est effectué par un psychologue présent au sein de l'E2C.

Les jeunes n'ayant pas de logement et ne pouvant vivre en Ile-de-France pendant la durée de la formation (35 h à temps plein pendant environ 10 mois) ne sont pas acceptés car l'E2C n'est pas dotée d'un internat et ne propose pas de solution pour le logement.

◘ Les conditions du recrutement :

Outre les critères administratifs, en l'occurrence, ne pas avoir de diplômes, ne pas être scolarisé depuis au moins une année, les candidats passent un entretien pour vérifier l'adéquation entre leur motivations, et les possibilités offertes par l'E2C. Un test de connaissances linguistique est indispensable, pour vérifier que le candidat arrive à décoder la langue française.

◘ Les métiers envisagés :

Ce sont des métiers accessibles sans diplôme, requérant des compétences spécifiques, et permettant de s'insérer sur le marché de l'emploi (les secteurs qui recrutent et la où il y a une offre d'emploi importante) : le bâtiment, l'hôtellerie, les services à la personne, le commerce et la vente, le secteur du médico social, et parfois l'animation ou la maintenance.

Certains décident, à l'issue de la formation, de reprendre leur formation au sein de l'éducation nationale en tant que candidats libres.

◘ Le pourcentage de sorties positives après la formation en E2C :

Le dispositif de l'E2C à Paris existe depuis 2 ans :

Le taux d'insertion des jeunes qui se maintiennent dans le dispositif jusqu'à la fin de la formation et accèdent à un emploi varie entre 65 et 70% ;

Le taux d'abandon est de 25%, les raisons majeures de l'abondon sont les déménagents, les problèmes de santé, les changements de la situation matrimoniale ;

5 à 6% arrivent à la fin de la formation sans solution d'emploi. Mais, généralement, ils sont insérables sur le marché de l'emploi dans les douze mois qui suivent l'achèvement de la formation.

Extraits de l'entretien avec le coordinateur pédagogique de l'école de la deuxième chance de Paris. Juin 2009, Paris.

Les Missions locales

Douaa KONIA, Laure Thibault — 2010-09-07T08:57:02Z

1981 : le Rapport Schwartz propose la création des Missions Locales
1989 : Création du Conseil National des Missions Locales
1990 : Adoption de la Charte des Missions Locales
2005 : Protocole des Missions Locales
Plan de cohésion sociale et inscription des Missions Locales dans le Code du travail

C'est en 1981, dans le rapport de Bernard Schwartz, que naissent les Mission locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, couramment appelées missions locales. : « principales victimes de la crise économique, les jeunes ont un taux de chômage trois fois plus élevé que celui des adultes. La sélection opérée par l'école se double d'une sélection impitoyable par le marché du travail. ». Leur création officielle date d'une ordonnance de mai 1982.

Les missions locales remplissent une mission de service public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes et sont définies aux articles L.322-4-17-1 et 2 du Code du travail : « Toute personne de seize à vingt-cinq ans révolus en difficulté et confrontée à un risque d'exclusion professionnelle a droit à un accompagnement […] mis en œuvre par les Missions Locales ». Aux missions locales, s'ajoutent points d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO).

Ce sont des lieux d'accueil, d'information, d'orientation professionnelle et d'accompagnement qui aident les jeunes à construire un projet professionnel dans un souci d'articulation entre indépendance économique et autonomie sociale. Le référent unique accompagne le jeune dans la recherche d'une formation adaptée, la recherche d'emploi et l'accès aux droits.

Elles favorisent la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer ou compléter les actions qu'ils conduisent et établissent des partenariats étroits et contractualisés avec de nombreuses institutions : établissements scolaires, centres d'information et d'orientation, pôle emploi, réseau d'information jeunesse, service de protection judiciaire, organismes de formations professionnelles…

Elles concourent à l'amélioration de l'offre de services pour l'insertion en faisant un travail d'analyse de la demande et des besoins des jeunes et grâce à leur fonction d'accompagnement des parcours individualisés.

Il existe 427 missions locales et 55 PAIO.

Les missions locales prennent souvent la forme d'associations, constituées de représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics des organisations professionnelles et syndicales et parfois des associations. Elle est obligatoirement présidée par le Maire de la commune ou le Président de l'intercommunalité (plus rarement d'un groupement d'intérêt public).

Le financement est assuré par les collectivités territoriales, l'Etat et le fonds social européen, ainsi que par d'autres organismes publics et privés.

Leur rôle est aujourd'hui renforcé puisqu'elles ont la charge des contrats d'insertion dans la vie sociale et aussi des contrats de service civique.

Le conseil national des missions locales :

Placé auprès du Premier ministre, et créé en 1989, le Conseil national des missions locales (CNML) a pour mission de renforcer la collaboration entre l'Etat et les collectivités territoriales et de développer une politique d'animation et d'évaluation concertée au sein du réseau des missions locales.

Il a deux missions :

Permettre une meilleure compréhension des problèmes d'insertion des jeunes et promouvoir les initiatives de tous les acteurs de l'insertion, d'une part.

Développer une politique d'animation afin de susciter et soutenir les initiatives, de capitaliser et diffuser les expériences locales, d'autre part.

* Consulter le site du CNML

La Charte des Missions Locales :

La charte des missions locales, adoptée en 1990, rappelle les principes sur lesquels s'engagent ses partenaires :

Une volonté de travailler ensemble sur un territoire.

Une intervention globale au service des jeunes.

Un espace d'initiative et d'innovation.

Une démarche pour construire des politiques locales d'insertion et de développement.

* Lire la Charte des Missions locales :

Charte missions locales : 1990 (PDF - 1.1 Mo)

Le protocole des Missions Locales :

Adopté en 2005, il doit constituer, avec la charte de 1990, la référence commune et explicite des statuts de chacune des missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Il formalise et conforte des partenariats naturels déjà à l'œuvre sur le terrain de l'insertion des jeunes. Il vise à asseoir davantage l'unité et l'efficacité du réseau des missions locales et des PAIO, dans un cadre général commun pour l'ensemble des acteurs de terrain concourant à l'accès des jeunes à l'emploi durable.

Le protocole s'attarde sur les missions des missions locales et des PAIO, les principes d'organisation, les partenariats avec les autres acteurs de l'insertion des jeunes, l'impact territorial, les instances d'animation et de concertation, les ressources humaines le système d'information et d'évaluation et les moyens.

* Lire le protocole 2005 des Missions locales :

Protocole des missions locales : 2005 (PDF - 228.3 ko)

Le Service civique

Laure Thibault — 2010-09-07T08:49:24Z

Créé en mars 2010, le service civique se substitue au service « civil » volontaire et permet aux jeunes de s'engager pour accomplir une mission d'intérêt général. Grace à ce nouveau texte, officialisé le 1er juillet 2010, le statut du jeune est plus encadré et la procédure d'agrément des organismes d'accueil est simplifiée. Le statut de volontaire ouvre droit à des indemnités (476,91€), à des congés, à un accompagnement et à la protection sociale.

Instauré par la loi pour l'Egalité des chances de mars 2006, le service civil volontaire devait servir à reconstituer le lien social et offrir des perspectives d'avenir aux jeunes agés de 16 à 25 ans. Mais il n'a pas eu le succès attendu, du fait de la complexité du système et de la faiblesse des crédits budgétaires alloués au dispositif.

Le service civique est accessible à l'ensemble de la population, même si les 16/25 ans en sont la cible privilégiée, sa durée maximale est limitée à deux ans, et surtout, un seul agrément est nécessaire pour obtenir l'autorisation d'accueillir des volontaires et bénéficier du soutien financier de l'Etat. C'est l'Agence du service civique, présidé par Martin Hirsch, qui s'occupe de la gestion du dispositif dont le budget se monte à 40 millions d'euros.

L'objectif est de toucher 10 000 jeunes dès 2010 et 75 000 à l'horizon 2015. A terme, un jeune sur 10 pourrait s'engager.

Le Service volontaire européen

Laure Thibault — 2010-09-07T08:49:09Z

Il s'agit d'une activité qui entre dans le Programme Européen Jeunesse en Action (PEJA). Le PEJA est un programme d'éducation non formelle qui s'adresse à tous les jeunes de 13 à 30 ans, sans condition de formation ou de qualification. Il concerne PEJA concerne 31 pays européens, plus de 20 pays "Partenaires Voisins" et des "Autres pays partenaires dans le reste du monde".

En France, c'est l'Institut national de la jeunesse et l'éducation populaire (l'Injep) qui a la charge du développement du programme.

Le PEJA favorise les rencontres de groupes, l'envoi et l'accueil de jeunes volontaires dans différents pays et aide les jeunes à réaliser leurs projets collectifs. Il apporte également un soutien aux projets favorisant la participation active des jeunes à la vie de leur communauté et le dialogue avec les décideurs et les organisations de jeunesse… Le PEJA prévoit également des actions de formation et de soutien à l'attention des animateurs et structures de jeunesse pour permettre la faisabilité et développer la qualité des projets.

Le Service volontaire européen (SVE) s'adresse aux jeunes agés de 18 à 30 ans et à pour objectif que les jeunes se sentent citoyen de l'Europe et se mettent au service de l'intérêt général. Il permet au jeune d'appréhender une autre culture et d'acquérir des compétences utiles à son développement personnel, éducatif et professionnel ainsi qu'à son insertion sociale.

Le projet :

Une expérience de vie dans un autre pays.

Un projet individuel ou de groupe dans une organisation à but non lucratif.

Des activités de volontariat utiles à la communauté d'accueil.
Chaque activité de volontariat fait l'objet d'un Contrat d'Activité conclu entre les volontaires, une organisation d'envoi, une organisation d'accueil locale et une organisation de coordination (éventuellement).

Au retour, le volontaire revient avec un « Youthpass » et peut rejoindre une association d'anciens volontaires.

* Consulter le site de l' Agence Française du Programme Européen Jeunesse en Action

L'Etat et les services déconcentrés

Laure Thibault — 2010-09-07T08:26:10Z

Les questions de la Jeunesse relèvent aujourd'hui du Ministère de la Jeunesse et de la vie associative, qui dispose des services de la Direction de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la vie associative (Djepva) et de ses antennes en régions et départements (DRJSCS et DDJSCS). L'éducation nationale permet aussi de prendre partiellement en compte les questions de jeunesse, tout comme le ministère de la Justice.

Les services centraux :

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) met en œuvre la politique nationale de jeunesse décidée par le ministre de la Jeunesse et de la Solidarité active. Elle est également chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre, en coordination avec les autres administrations, de la législation relative à la vie associative. Elle anime les réseaux des correspondants à la vie associative, des délégués départementaux à la vie associative (DDVA), des missions d'accueil et d'information des associations (MAIA) et des centres de ressources et d'information des bénévoles.

Missions et objectifs

La DJEPVA est chargée des politiques en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire et contribue à la coordination des actions interministérielles concernant la jeunesse. Elle s'occupe de la réglementation concernant l'accueil des mineurs pendant leur temps de vacances et de loisirs, assure le suivi des actions d'information destinées aux jeunes (en ce qui concerne leur vie quotidienne, leurs droits et leurs devoirs), favorise l'expression, la prise d'initiatives et l'engagement des jeunes.

En liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération (DREIC) du ministère de l'Éducation nationale, elle contribue au développement des programmes d'action européens et internationaux en matière de jeunesse et d'éducation populaire.

Enfin, elle anime et coordonne l'action des services administratifs déconcentrés

Actions et dispositifs

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend deux sous-directions :

Sous-direction des politiques de jeunesse

Outre la mission de la coopération européenne, internationale jeunesse, vie associative, elle comprend trois bureaux : actions territoriales et interministérielles (DJEPVA A1), initiative, information et participation des jeunes (DJEPVA A2), protection des mineurs en accueils collectifs et des formations JEP (jeunesse et éducation populaire) [DJEPVA A3].

Missions :

Elle participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives à la protection des mineurs, favorise l'information, la participation des jeunes, le développement du Réseau information jeunesse et assure le secrétariat du Conseil national de la jeunesse (CNJ).

Elle soutient l'engagement et les initiatives des jeunes et coordonne notamment le dispositif Envie d'agir.

Elle accompagne le développement des pratiques éducatives, culturelles et sociales organisées au plan territorial.

Enfin, elle essaie de favoriser la mobilité européenne et internationale des jeunes, elle gère les moyens y participant et assure le suivi de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) ainsi que celui du programme jeunesse des pays de la CONFEJES (Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays ayant le français en partage).

Par ailleurs, en liaison avec la direction des sports du secrétariat d'État aux Sports, elle participe à la définition des actions en faveur de l'emploi et de la qualification dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire

Cette seconde sous-direction comprend également trois bureaux : partenariat associatif jeunesse et éducation populaire (DJEPVA B1), développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat (DJEPVA B2), affaires administratives et financières (DJEPVA B3).

Missions :

Elle exerce la tutelle sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)

Elle assure au plan interministériel la coordination des actions en faveur de la vie associative, la promotion du volontariat et de l'engagement associatif bénévole et assure le secrétariat du Conseil national de la vie associative (CNVA) et le suivi du Conseil du développement de la vie associative (CDVA).

Enfin, elle anime également les relations avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire, assure le secrétariat permanent du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (CNEPJ) et le suivi du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP).

Les Services déconcentrés

Le ministère de la jeunesse et des solidarités actives dispose d'un réseau de services déconcentrés constitués de directions régionales de la jeunesse, de la santé et de la cohésion sociale (22 DRJSCS) ; de directions départementales de la jeunesse, de la santé et de la cohésion sociale.

Le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports définit l'organisation administrative territoriale de ces services ainsi que leur action en énonçant leurs missions et compétences.

Le réseau territorial du ministère est composé de 22 directions régionales, 74 directions départementales, 4 directions départementales dans les départements d'outre mer et 5 services dans les territoires d'outre-mer.

30 établissements publics nationaux complètent ce réseau.

Leur rôle est de mettre en œuvre la politique nationale dans les champs des activités physiques et sportives, de la jeunesse, de l'éducation populaire et des loisirs, sous l'autorité des préfets.

Les Directions régionales de la Jeunesse, de la santé et de la cohésion sociale (DRJSCS)

Les nouvelles DRJSCS regroupent les pôles sociaux des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), les directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJS) et les directions régionales de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé).

Ce regroupement des trois réseaux « jeunesse et sports », « affaires sociales », agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances doit permettre une plus grande cohérence dans l'action de l'Etat en matière sociale, comme dans les domaines de la jeunesse, de la vie associative et du sport.

Elles ont été créées dans le but de renforcer l'action de l'Etat en matière de cohésion sociale, avec ces deux composantes que sont les politiques d'inclusion sociale et de promotion du lien social, mais aussi pour améliorer sa capacité à mettre en place les politiques sociales, sportives, de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire en recentrant ses interventions et ses moyens, en améliorant le service apporté aux acteurs de ces champs afin de mieux les accompagner pour construire des projets pour « mieux vivre ensemble ».

Elles interviennent dans trois grands domaines :

Les politiques sociales : la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des populations vulnérables, l'inclusion sociale des personnes handicapées, les actions sociales de la politique de la ville, la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité des chances, la formation et la certification dans le domaine des professions sociales et de santé non médicales.

Les politiques sportives : l'accès à la pratique sportive, le sport de haut niveau et le sport professionnel, la formation et la certification dans le domaine des activités physiques ou sportives, le développement maîtrisé des sports de nature, le développement de la médecine du sport, la prévention du dopage et la lutte contre les trafics de produits dopants, le recensement et la programmation des équipements sportifs, la prévention des incivilités et la lutte contre la violence dans le sport.

Les politiques de jeunesse, de vie associative et d'éducation populaire : l'information des jeunes, leur engagement dans la société, leur intégration et le développement de leur autonomie, leur mobilité internationale, la qualité éducative des loisirs collectifs des enfants et des jeunes et la sécurité des usagers, notamment mineurs, la formation et la certification dans le domaine de l'animation, la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie, le développement de la vie associative, la formation et la reconnaissance des bénévoles et la promotion du volontariat.

Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont plus spécifiquement chargés :

de la coordination des actions des directions départementales ;

de l'information jeunesse ;

de la préparation des programmes d'équipements sportifs ou socio-éducatifs et de loisirs conduits par l'Etat dans la région ;

de l'élaboration du plan régional de médecine du sport et de la mise en œuvre des actions de prévention et de contrôle du dopage ;

de la programmation des formations et de l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes d'Etat dans le domaine de la jeunesse et des sports.

Les directions régionales sont aujourd'hui confirmées dans leur rôle de coordination dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF et de la constitution des BOP territoriaux, organisés au niveau régional.

Les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs voient leurs activités réparties entre des missions régaliennes mais aussi de prévention et d'insertion :

le contrôle administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives, de jeunesse, d'éducation populaire et de loisirs ;

le contrôle des normes d'hygiène et de sécurité dans les établissements ou s'exercent des activités physiques, sportives, d'éducation populaire et de loisirs ;

la mise en œuvre de politiques de prévention et d'insertion ;

le développement des activités physiques et sportives, de jeunesse, d'éducation populaire et de loisirs ;

la participation à l'élaboration des politiques éducatives territoriales et aux actions d'information des jeunes.

Le fonds d'expérimentation pour la jeunesse :

C'est l'article 25 de la loi généralisant le RSA du 1er décembre 2008 qui met en place le fonds d'expérimentation pour la jeunesse. « Doté de contributions de l'Etat et de toute personne morale de droit public ou privé qui s'associent pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans », l'Etat y a consacré 150 millions d'Euros sur les deux premières années.

Il s'agit de créer et de financer des politiques innovantes de la jeunesse, en cohérence avec la commission de concertation sur les politiques de jeunesse, d'impulser et de soutenir des initiatives, sur différents territoires et à échelle limitée et selon des modalités variables et évaluées, qui appellent à une généralisation ultérieure.

Les expérimentations proposées s'articulent autour de trois axes :

améliorer l'orientation des jeunes dans l'enseignement secondaire et supérieur ;

accroître l'accès à l'autonomie des jeunes ;

conduire de nouvelles politiques de la jeunesse.

Animation du fonds :

Un conseil de gestion, composé des administrations centrales intéressées (notamment emploi, éducation nationale, enseignement supérieur, budget, jeunesse, Outre-Mer…) et des partenaires privés impliqués dans la démarche (la fondation TOTAL et l'Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie – UIMM). Il définit les thématiques prioritaires et décide de l'allocation des fonds.

Un conseil scientifique présidé par Marc Gurgand, qui définit les modalités d'évaluation des différents programmes thématiques.

Une équipe d'animation et de gestion, composée de la Direction de la jeunesse et de la vie associative (DJEPVA) et de la mission d'animation du fonds d'expérimentation pour la jeunesse (MAFEJ). Son rôle est de préparer les appels à projet et de coordonner l'animation régionale et nationale des expérimentations qui ont été retenues.

Des jurys composés d'experts, d'acteurs de terrain et de scientifiques, qui étudient et sélectionnent les projets déposés dans le cadre des appels à projet. Un réseau de coordonnateurs régionaux correspondants du fonds jeunes dans les Directions Régionales de la Jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS).

Enfin, une mission de deux élus locaux, dont le rôle est de promouvoir la méthode et les échanges de bonnes pratiques entre collectivités territoriales. La mission des deux élus locaux comprend trois volets :

− Un diagnostic à partir de l'analyse des résultats des expérimentations sociales déjà initiées, des échanges avec les collectivités locales, les porteurs de projet et devant aboutir à un état des lieux de la pratique de l'expérimentation sociale ;

− Une sensibilisation des acteurs devant permettre d'évaluer leurs besoins et de faire des préconisations ;

− Enfin, le cas échéant, une phase d'accompagnement à la mise en place d'un centre de ressources pour l'expérimentation sociale des collectivités locales.

Fonctionnement :

Le FEJ fonctionne sous la forme d'appel à projet, et se déroule selon six étapes :

La phase préparatoire : celle de l'élaboration, la validation des programmes d'appels à projets, l'information aux candidats. Les candidatures doivent être présentées par des binômes porteur de projet /évaluateur

La phase de sélection : le conseil de gestion doit à la fois donner un avis sur le projet d'expérimentation en lui-même, mais aussi sur la capacité du protocole d'évaluation à en mesurer les résultats et en dégager les conditions d'une éventuelle généralisation.

La phase de conventionnement : qui donne lui à des conventions tripartites entre l'administration, le porteur de projet et l'évaluateur.

La procédure de mise en paiement, qui est laissée à la gestion de la Caisse des dépôts et consignation.

La phase d'expérimentation avec d'une part un suivi sur le fond par la remise régulière de rapports d'étape sur l'expérimentation et sur son évaluation, et d'autre part, un suivi administratif et financier.

A ce jour, quatre appels à projets ont été lancés : dont le dernier « pratiques culturelles » est en cours.

Le site de l'expérimentation sociale

Les collectivités territoriales

Laure Thibault — 2010-09-07T08:24:01Z

La décentralisation renforce le rôle historique des collectivités : en effet, des compétences partagées entre l'Etat et les collectivités relèvent aujourd'hui uniquement des collectivités.

La région est renforcée par la compétence en matière de formation et la mise en réseau des services de l'État, l'apprentissage est de sa seule responsabilité aussi.

Les départements ont pu mettre en œuvre une politique jeunesse à partir des missions qui leur sont confiées par l'Etat : comment articuler une politique de prévention, d'action sociale et d'insertion des jeunes ?

Avant la généralisation du RsA pour les moins de 25 ans, laissé à la gestion des départements, ceux-ci prenait en charge le versement du Rsa pour les jeunes mères de familles célibataires de moins de 25 ans. En effet, le revenu de solidarité active a absorbé l'Allocation parent isolé.

Le service de l'aide sociale à l'enfance :

Le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) est un service départemental, placé sous l'autorité du président du Conseil général. Sa mission première est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance.

L'aide sociale à l'enfance exerce directement la tutelle en prenant en charge les mineurs qui lui sont confiés.

C'est un service qui est doté de personnel administratif et de travailleurs sociaux.

Il travaille en étroite collaboration avec les services extérieurs de l'Etat, et peut faire appel à des organismes publics ou institutions privées spécialisées (associations) ainsi qu'à des personnes physiques.

Ses missions sont définies par l'article L 221-1 du code de l'action sociale et des familles :

apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ;

organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, notamment des actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ;

mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs en difficulté ;

pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal ;

mener, notamment à l'occasion de l'ensemble de ces interventions, des actions de prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et organiser le recueil des informations relatives aux mineurs maltraités et participer à la protection de ceux-ci.

Le service de l'aide sociale à l'enfance peut ainsi proposer des interventions personnalisées pour chaque situation.

Le soutien apporté peut prendre la forme d'aide financière (allocation mensuelle), d'intervention à domicile par un(e) technicien(ne) de l'intervention sociale et familiale et/ou de service d'action éducative.

Dans sa mission de protection de l'enfance en danger, l'ASE est en charge de signaler au procureur de la République ou au juge des enfants les cas d'urgence dont il a connaissance et participe au recueil d'informations relatives aux enfants maltraités.

Inversement, le procureur de la République informe les services de l'ASE des mesures urgentes qu'il a prises.

Enfin, le Défenseur des enfants informe le président du Conseil général compétent des affaires susceptibles de justifier une intervention du service de l'ASE.

Les fonds d'aide aux jeunes : une aide de dernier recours :

Créés en 1989 suite à la mise en place du revenu minimum d'insertion, les Fondes d'aide aux jeunes (FAJ) favorisent l'insertion sociale et professionnelle des 18-25 ans en leur apportant des secours temporaires sous la forme d'aides financières ou de prestations d'accompagnement social.

Les fonds d'aide aux jeunes ont été mis en place pour pallier à la condition d'âge minimum limitant l'accès au RMI (25 ans). Ce sont des aides ponctuelles et de faible montant, répondant à un besoin précis. C'est un dispositif devenu obligatoire en 1992, et laissé à la gestion exclusive des conseils généraux à partir de 2005.

En 2008, le budget des FAJ s'élevait à 35,2 millions d'euros. Ce sont 135 000 aides financières individuelles qui ont été attribuées et 41 000 jeunes qui ont été concernés par des actions collectives, cette année-là.

Les aides financières sont généralement attribuées sous la forme de subventions ou bien, plus rarement, de prêts remboursables.

Le plus souvent, ce sont des motifs alimentaires qui sont invoqués dans les demandes d'aides, puis arrivent en deuxième lieu la mobilité et le transport, suivis par la formation et le logement. Moins souvent, elles concernent la recherche d'emploi, la santé…

Les jeunes concernés sont plus souvent des jeunes filles, sans diplôme et au chômage, qui n'habitent plus chez leurs parents mais qui ne possèdent pas de logement autonome.

Parallèlement, certains départements mettent en place des actions collectives qui prennent la forme de prestations d'accompagnement dans le domaine de la recherche d'emploi, de logement, etc.

Les fonds d'aide aux jeunes apparaissent comme complémentaires du « RSA jeunes », mesure qui a été inscrite à l'article 135 de la Loi de finances pour l'année 2010. Alors que le RSA s'adresse davantage à des personnes qui ont déjà travaillé, les FAJ concernent des jeunes qui n'ont jamais travaillé ou très peu.

Par ailleurs, la plupart des villes, petites ou grandes, disposent des moyens pour développer une prise en charge globale de la jeunesse dans leur territoire. Elles développent en effet des services spécialisés, souvent rattachés à la politique de la ville. Elles prennent aussi en charge les questions de prévention. Les communes sont des acteurs décisifs des politiques jeunesses en construisant une cohérence en ce domaine selon une coordination complexe des associations, des services de l'État et des institutions publiques.

Pour les collectivités territoriales, la mise en œuvre d'une politique de la jeunesse relève donc essentiellement du bon vouloir des élus locaux.

Les points d'accueil et d'écoute jeunes

Laure Thibault — 2010-09-07T00:13:00Z

Les Points d'accueil et d'écoute jeune (PAEJ) ont été mis en place, par étape, entre 1996 et 2006, et sont destinés aux adolescents et jeunes majeurs (10 – 25 ans) en grande difficulté sociale, morale et d'insertion dans la société : conflits familiaux, mal être, échec scolaire, conduite à risque, violences, délinquance, fugue, errance…

Le PAEJ a une fonction préventive d'accueil, d'écoute, de soutien, d'orientation et de médiation auprès de jeunes exposés à des situations à risques et de leurs parents.

Modalités d'accueil : le jeune bénéficie d'un accueil inconditionnel et immédiat, sans formalités administratives. L'anonymat est garanti à sa demande ainsi que les règles de discrétion et de respect de la vie privée.

Ce sont des structures qui doivent permettre aux jeunes d'exprimer leur mal être, et de retrouver une capacité d'initiative et d'action. La structure n'est pas un lieu d'intervention médicale ou sociale, elle ne propose pas de thérapie, de soin médicalisé, de prises en charge prolongées. Il est uniquement le relais entre le jeune et les structures de droit commun.

Les points d'accueil assument aussi une fonction de médiation entre le jeune et sa famille et entre le jeune et les autres structures d'insertions, notamment les établissements scolaires, et les dispositifs d'insertion sociale ou professionnelle…

Les missions de ces établissements sont donc de prévenir et d'éviter les décrochages et les ruptures, de rétablir la communication et de restaurer les liens de confiance avec les adultes

Le PAEJ est amené à travailler avec les principaux partenaires œuvrant auprès d'adolescents et de jeunes (clubs de prévention, services sociaux, missions locales, les collèges et lycées, secteur pédo - psychiatrique…).

En 2008, environ 70 000 jeunes et 25 000 parents ont été accueillis dans 338 structures implantées sur 80 départements. 30 à 40% des jeunes reçus peuvent être considérés comme en situation de marginalité.

Une partie du territoire national, les zones périurbaines et rurales, reste non couverte malgré un accroissement substantiel des structures depuis 2005.

Enquêtes d'opinion

Laure Thibault — 2010-09-06T14:02:11Z

Les jeunes vu par les jeunes

Résultats d'une enquête Ipsos, réalisée entre novembre 2008 et mars 2009, auprès de 4800 jeunes de 15 à 30 ans.

Quatre jeunes français sur dix sont mécontents de leur niveau de vie (logement, autonomie financière…) et 48% ne croit pas en une évolution positive de ces conditions dans l'avenir.

39% des personnes interrogées déclarent ne pas avoir confiance dans leur avenir professionnel. Respectivement 21% et 17% des sondés sont confiants par rapport à l'évolution de la situation en France et dans le monde.

Plus de trois jeunes actifs sur quatre considèrent qu'ils effectuent un travail qui leur correspond bien, mais plus d'un tiers trouvent qu'ils exercent un travail difficile et précaire.

Les jeunes sont majoritairement satisfaits de leurs conditions d'étude et de formation. Les conditions d'accueil des lieux d'étude et de formation suscitent le mécontentement de plus d'un étudiant sur trois.

Ce que les jeunes réclament, ce sont dans un premier temps des mesures pour améliorer leurs conditions de vie matérielles : pour un jeune sur deux, cela signifie d'abord faciliter l'accès au logement. En pour 46% il s'agit aussi de mettre en place des mesures en faveur de l'autonomie financière.

Les causes qui mobiliseraient les jeunes sont les projets en faveur des personnes en situation d'exclusion (25%) et pour l'environnement et le développement durable (23%).

Les jeunes vus par les autres

Sondage réalisé par l'Observatoire de la jeunesse solidaire – Mars 2010

Plus d'un français sur deux (51%) porte un regard négatif sur les 12/25 ans. Ils leur reprochent leur individualisme, leur manque de tolérance, leur dépendance par rapport aux ressources parentales, leur manque de volonté à se prendre en main, leur inaction et leur irresponsabilité.

* Lire le dossier de presse sur cette enquête.

Statistiques sur la situation des jeunes

Laure Thibault — 2010-09-06T14:01:57Z

Reconnaître la valeur de la jeunesse : Livre vert

Livre Vert : Reconnaître la valeur de la jeunesse
Commission de concertation sur l'autonomie des jeunes
Juillet 2009 - 96 pages

Annexes du Livre Vert : Reconnaître la valeur de la jeunesse
Commission de concertation sur l'autonomie des jeunes
Juillet 2009 - 111 pages

Les inégalités de revenus, qui sont fortes parmi les jeunes, sont principalement liées à la situation des parents : un cinquième (20,2%) des jeunes de 16-25 ans vit en dessous du seuil de pauvreté (880 euros par mois), contre 13% de l'ensemble de la population ; la catégorie des jeunes de 16-25 ans est ainsi celle de la population qui a le taux de pauvreté le plus élevé, qu'elle soit mesurée de façon monétaire ou en conditions de vie.

●L'effort national en direction de la jeunesse :

L'effort national en direction de la jeunesse : peut être situé, en dépit de ces difficultés, aux environs de 54 Md€, soit près de 2,8 % du PIB . Ces moyens importants ont jusqu'à présent peu répondu à l'aspiration des jeunes à une plus grande autonomie.

● L'autonomie des jeunes :

L'autonomie C'est un processus progressif, dont on considère généralement qu'il se construit dans la période allant de 16 à 25 ans.

On sait par exemple que 75% des jeunes de 16 ans vivent avec au moins un de leurs parents, contre 44% des jeunes de 20 ans et 18% des jeunes de 25 ans.

Source : Commission de concertation sur l'autonomie des jeunes Ebauche du livre vert : Réunion du mardi 19 mai 2009.

Un quart des jeunes nés au début des années cinquante accédaient à l'ensemble des attributs de l'indépendance avant 22 ans, cette proportion a décru à partir des années soixante, pour ne plus concerner que 8 % des générations nées au début des années soixante-dix.

●Les bourses étudiantes :

Les bourses sur critères sociaux (les bourses de mérite et l'aide d'urgence, pour un montant de 1,547 Md€ en PLF 2009 (Projet de loi de fiances) ;

●Des dispositions fiscales :

Demi-part supplémentaire de quotient familial attribuée pour les étudiants jusqu'à 25 ans (1,66 Mds€ en 2007 ) ; réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement supérieur (180 M€ en PLF 2008).

Rapport d'information du Sénat

Fait au nom de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes ;
Par M. Christian DEMUYNCK - Mai 2009 - 263 pages.

En 2009, la France comptait 8,18 millions de jeunes de 16 à 25 ans, soit 12,7% de la population.

● Pauvreté :

Plus d'un jeune sur cinq (20,2 %) vit en dessous du seuil de pauvreté4 (soit 880 euros par mois), contre 13 % de l'ensemble de la population.

Plus de 15 % sont en situation de pauvreté en termes de conditions de vie, contre 12,2 % de l'ensemble de la population.

● Logement :

La majorité des 16-25 ans (57 %) vivent chez leurs parents, 18 % ont constitué une famille et 13 % vivent seuls.

90 % des jeunes ayant quitté le domicile familial sont locataires et la majorité d'entre eux vivent dans de grandes villes et occupent de petits logements.

Plus de 682 000 étudiants perçoivent une aide au logement.

● Scolarité :

Plus de 40 % d'une génération obtient un diplôme de l'enseignement supérieur, près de 62% d'une classe d'âge obtient le baccalauréat depuis 1995 et plus de 80 % des moins de 18 ans sont en cours d'études depuis le début des années 1990, contre moins de la moitié une décennie plus tôt.

Près de 20 % des 750 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sont sans diplôme du secondaire, soit environ 150 000 élèves, et 10 %, soit 75 000 jeunes, ne sont titulaires d'aucun diplôme.

En 2009, 4 737 jeunes étaient inscrits dans une École de la deuxième chance et plus de 278 000 jeunes étaient en contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS).

● Emploi :

Le taux d'emploi des 16-25 ans (28,5 % au 4e trimestre 2008) est l'un des plus faibles d'Europe.

35 % des emplois salariés occupés par les jeunes âgés de 15 à 29 ans sont des emplois temporaires ou des emplois aidés, contre moins de 14 % pour l'ensemble des salariés.

Plus de 19 % des étudiants ont un emploi, dont plus d'un tiers sont apprentis ou stagiaires. Hors apprentis et stagiaires, ce taux est légèrement supérieur à 13 %, soit environ 275 000 étudiants exerçant une activité salariée parallèlement à leurs études.

● Chômage :

Le taux de chômage des jeunes actifs âgés de moins de 25 ans s'élève en France à plus de 20 % (21,4 % en mars 2009, contre 18,3 % pour l'Union européenne), soit près de 550 000 jeunes demandeurs d'emploi, parmi lesquels environ 450 000 inscrits au Pôle emploi.

Moins de la moitié des jeunes au chômage perçoivent une indemnisation, contre 60 % des demandeurs d'emploi.

● Dépenses dédiées aux jeunes :

Le rapport de la commission présidée par M. Jean-Baptiste de Foucauld sur l'autonomie des jeunes avait réalisé un bilan assez complet des interventions publiques en direction des jeunes de 16 à 25 ans. Les dépenses collectives en faveur des jeunes ont été estimées à 31,6 milliards d'euros. La commission avait identifié cinq grands postes de dépenses :

les dépenses éducatives : 16 milliards d'euros ;

les dépenses pour l'emploi et l'insertion professionnelle : 7,92 milliards d'euros ;

les aides à la famille : 4,45 milliards d'euros ;

les aides aux étudiants : 1,72 milliard d'euros ;

les aides au logement : 1,48 milliard d'euros.

● Vision des jeunes :

51 % des Français ont une image négative de la jeunesse, qui serait trop « individualiste »

● Engagement des jeunes :

30 % des moins de 30 ans ont voté à tous les tours de scrutins (12 % n'ont pas du tout voté) alors que 65 % des 60-69 ans se sont déplacés pour tous les tours de scrutin (5 % n'ont pas du tout voté)

* Consulter le document :

rapport_senat_2009.pdf (PDF - 1 Mo)

Rapport de L'OCDE : des emplois pour les jeunes – 2009

Des emplois pour les jeunes/Jobs for Youth : FRANCE
ISBN : 9789264061965
Date de publication : 20 mai 2009 - 214 pages

●Taux de chômage des jeunes :

En 2008, le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans dépassait en France 21% (de 7 points supérieur à la moyenne des autres pays riches) - taux de chômage qui devrait s'aggraver pour l'année 2009.

●Taux d'emploi des jeunes :

Le taux de l'emploi des jeunes est particulièrement faible en France (28,5%). Rapporté au taux d'emploi de l'ensemble de la population, il est même parmi les plus mauvais de l'OCDE.

L'OCDE craint l'émergence d'une génération sacrifiée : elle estime que 30 à 40% des jeunes pourrait connaître des difficultés pour trouver un emploi à la sortie de leurs études. La crise amplifie les difficultés des jeunes diplômés qui soit se retrouvent dans des jobs pour lesquels ils sont surqualifiés ou alors restent loin de l'emploi car les employeurs préfèrent ensuite embaucher des tout nouveaux diplômés.

La santé mentale des jeunes en insertion, étude menée par les Missions locales – décembre 2009

"Bien être, mal être : mieux vous connaître" - La santé mentale des jeunes en insertion
Etude conduite par les Missions locales pour l'emploi et les Centres d'examens de santé de l 'Assurance Maladie
Rapport d'étude - décembre 2009 - 182 pages

Les auteurs de ce rapport parlent de résultats qui "sont inquiétants et nécessitent une prise de décision des autorités publiques".

● Un environnement plus instable

26% des jeunes reçus par les missions locales sont en souffrance psychique : 7% présentent un état dépressif, 16 % ont déjà tenté de se suicider et c'est un chiffre qui monte jusqu'à 24% chez les personnes sans diplôme. "Les jeunes des Missions locales sont quatre fois plus à risque de faire une tentative de suicide que les jeunes actifs".

Cette fragilité psychologique s'explique par les "difficultés multiples" dont souffrent ces jeunes : familiales, financières, de logement, l'incertitude face à l'avenir mais aussi l'absence de statut social et les stigmates de l'étiquette « jeune en insertion ».

* Consulter le document :

La santé mentale des jeunes en insertion (PDF - 1.7 Mo)

Cnaf : note de cadrage sur les jeunes – mai 2009

● Les jeunes et leurs parents :

63% des jeunes vivent chez leurs parents. Même lorsqu'ils ne sont plus scolarisés, la moitié d'entre eux cohabitent avec leurs parents.

Presque la moitié des jeunes (49%) maintient un lien formel avec leurs parents sous la forme d'une co-déclaration à l'impôt sur le revenu. Plus de 70% des jeunes scolarisés de moins de 25 ans font une déclaration fiscale commune avec leur parent. Mais ils ne sont plus que 18% lorsqu'ils sont non scolarisés.

32% des jeunes, soit 1,8 million de personnes, n'ont pas de « lien financier » avec leurs parents.

● Revenu des jeunes :

51% des jeunes ont des revenus d'activité au cours de l'année. Parmi les non scolarisés, ils sont plus des trois quarts à avoir un revenu d'activité contre moins de 30% pour les scolarisés

●La notion d'enfant à charge :

Les avantages et prestations qui sont octroyés, non directement au jeune, aux personnes qui en assument la charge, sont subordonnés au respect d'un certain nombre de conditions :

l'enfant à charge au sens des prestations familiales doit, selon les prestations concernées, être âgé de moins de 20 ans ou de 21 ans (forfait AF, allocations logement, complément familial) ;
le majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents doit être âgé de moins de 21 ans ou de 25 anss'il est étudiant ;
les qualités d'enfant à charge au sens des prestations familiales et d'allocataire ne sont pas cumulables ;
un enfant percevant une rémunération supérieure à 55 % du SMIC (39 heures) ne peut être considéré comme à charge au sens des prestations familiales.

● Les jeunes sans liens financiers avec les parents :

50 % des jeunes sans liens financiers avec leurs parents entretiennent un niveau de vie inférieur à 1048 € mensuel.

●Les jeunes appartenant à des familles bénéficiaires du RSA :

31 % des jeunes appartenant à une famille bénéficiaire du RSA, c'est-à-dire environ 210 000 jeunes, ont des revenus d'activité.

Parmi c'est 210 000 jeunes, environ 100 000 sont à charge au sens du RSA. C'est pour ces jeunes, que se pose éventuellement la question d'optimisation entre perte de RSA pour la famille et gain d'un « rsa chapeau ».

● Revenu d'activité des jeunes (en %) :

Revenu d'activité
Scolarisé	29%	71%	100%
Non scolarisé Ensemble	78%	22%	100%
Non scolarisé Ensemble	51%	49%	100%

	Moins de Q1 (1048€)	De Q1 à la médiane (1376€)	De la médiane à Q3 (1823€)	Plus de Q3 (1823€)
Lien financier parent	26%	24%	26%	23%
Sans lien financier parent	50%	23%	20%	7%
Non Scolarisé	33%	27%	27%	13%
Scolarisé	35%	21%	22%	21%
Pas de revenu d'activité	43%	21%	19%	17%
Revenu d'activité	25%	27%	30%	18%
Pas RSA familial	27%	25%	28%	20%
RSA familial	82%	16%	2%	0%
Ensemble	34%	24%	24%	18%

	Revenu d'activité	Pas de revenu d'activité	Ensemble
Famille bénéficiaire du RSA	31%	69%	100%
Famille non bénéficiaire du RSA	54%	46%	100%
Ensemble	51%	49%	100%

Les chiffres clé de la jeunesse – Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports – Mars 2008 :

Les chiffres clé de la jeunesse, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des sports.
Mars 2008 - 14 pages

● Données démographiques :

La part des jeunes de moins de 25 ans dans la population active est de 31.4 % (soit environ 20 millions de jeunes).

L'espérance de vie à la naissance pour les jeunes nés en 2008 est de 84,2 ans pour les filles et 77,2 ans pour les garçons.

Source : Insee.

● Mode de cohabitation :

91,5 % des jeunes de moins de 20 ans vivent chez leurs parents, 7,4 % à l'extérieur mais pas en couple et le reste vit à l'extérieur en couple non marié (1,1%) ou marié (0,1%).

Source : INSEE - Enquête Emploi de 2005.

● Ecole, scolarité :

100% des enfants de 3 à 14 ans sont scolarisés. 98% des enfants jusqu'à 16 ans. 80 % des jeunes de 18 ans sont scolarisés, 50 % des jeunes de 20 ans et environs 12% des jeunes de 25 ans.

Le taux de réussite du baccalauréat (général, technologique et professionnel) est d'environ 82%. Plus de 60% des jeunes d'une génération sont titulaire du baccalauréat.

Source : Ministère de l'Éducation Nationale, DEPP.

Les évaluations en lecture à l'âge de 17 ans, dans le cadre de la journée d'appel à la défense montrent que 78,7% des jeunes lisent de manière efficace. 9,6% sont des lecteurs médiocres, 6,9% ont de très faibles capacités de lecture et enfin 4,8% ont des difficultés sévères

Source : Ministère de la Défense- DSN, MEN-DEPP.

10% des jeunes sortent de formation initiale sans aucun diplôme.

Source : calculs DEPP à partir des enquêtes Emploi de l'INSEE

● Santé :

Concernant la santé des enfants de CM2, 37,1% ont au moins deux dans cariées (chez 8% des enfants, elles ne sont pas soignées). 26% des enfants de CM2 portent des lunettes. 20% se trouvent dans une situation de surpoids et 4% dans une situation d'obésité.

En 2003-2004, plus de 18,7 % des élèves franciliens en 3ème souffrent de surpoids. Dans le Nord-Pas-de-Calais, plus de 5,4 % des élèves de 3ème en 2003/2004 souffrent d'obésité.

Source : Enquête triennale sur la santé, DREES, DGESCO

● Insertion professionnelle :

La part des emplois aidés parmi les emplois occupés par les jeunes est de 26,2%, alors que la part des emplois aidés (tous publics) dans l'ensemble de l'emploi total est de 4,6%.

Sources : Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Dares (mesures pour l'emploi) ; INSEE, enquêtes Emploi.

* Consulter le document :

chiffres_cles_Jeunesse_2008.pdf (PDF - 1.4 Mo)

Le rapport de la commission nationale université-emploi : De l'université à l'emploi - 2006

●Le chômage des jeunes diplômés :

S'agissant des jeunes diplômés,le délai de recherche d'emploi à la sortie du système de formation a lui aussi eu tendance à se creuser. 3 ans après leur sortie, 11% des diplômés de l'enseignement supérieur sont au chômage.

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance : note d'information – Janvier 2005

● Jeunes sans qualifications :

Au milieu des années 70, parmi les 760 000 jeunes sortant de formation initiale, 170 000 jeunes quittaient le système éducatif sans un niveau de qualification reconnu (avant d'avoir atteint l'année terminale de CAP ou de BEP, ou la classe de seconde générale ou technologique : ce sont des sortants « sans qualification ». En juin 2005, trente ans plus tard, on recense 42 000 jeunes métropolitains dans cette situation, soit une baisse considérable de 75 %. La baisse s'explique essentiellement par la réduction des abandons d'études au collège et en début de CAP et BEP.

La part des élèves déscolarisés de manière précoce diminue aussi fortement entre 1975 et 2005 : elle passe de 25 % à 6 %.

Cependant, l'Union européenne a décrété, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne de 2000, qu'un diplôme de second cycle de l'enseignement secondaire est le bagage scolaire minimum. Ces « non diplômés de Lisbonne » sont logiquement plus nombreux que les seuls « sans qualification de 1969 ». En France, 17 % des élèves sortent sans diplôme du secondaire (120 000 en 2005),

Source : Bilan Formation Emploi, CEREQ, INSEE, ministère de l'Éducation nationale, ministère de l'Emploi, 2007.

Source : Note Olivier Chazy

● La sortie de la formation initiale et le premier accueil à la mission locale :

Les délais entre la sortie de formation initiale et le premier accueil en mission locale est en moyenne de deux ans. Près de la moitié de ces jeunes sont accueillis dans l'année de leur sortie. 12% de ces jeunes le sont près de 5 ans après leur sortie de formation initiale. Les jeunes sans qualification, sortis du système scolaire mettent en moyenne 3 ans avant de contacter les missions locales.

Gérard Mauger,Actes de la recherche en sciences sociales, Année 2001, Volume 136 , Numéro 136-137 pp. 5-14.

Les contrats aidés ont connu un pic en 1999 :

En février 1999, 356 240 personnes bénéficiaient d'un emploi aidé dans le secteur non marchand (contrat emploi solidarité, contrat emploi consolidé, contrat emploi ville, contrat emploi jeune) et 909 900 étaient bénéficiaires d'un contrat aidé dans le secteur marchand (contrat en alternance, contrat de retour à l'emploi, contrat initiative emploi).

Enquête Ined - 1998

L'absence d'un emploi stable et la rareté des logements bon marché constituent des obstacles majeurs pour l'accès à l'indépendance des jeunes quittant leur famille.

●Les allocations et aides financières :

Les allocations ne concernent que 10% de ces jeunes et ne représentaient la ressource principale dans le mois écoulé que pour 7% de ces bénéficiaires. Elles correspondent généralement aux charges de famille pour les femmes, et au chômage pour les hommes et les plus âgés.

Les aides financières des associations constituent une autre source de revenu plus ou moins régulière, pour un tiers des jeunes. En revanche, il est intéressant de noter que l'aide financière des parents est extrêmement faible.

Emploi :

●Un quart des enquêtés occupent un emploi régulier à temps complet ou partiel :

24% des garçons et 25% des filles. Les garçons ont surtout des stages et des contrats aidés, des contrats à durée déterminée et des contrats emploi solidarité.

Les filles ont plus fréquemment des contrats à durée indéterminée et des contrats d'apprentissage.

La débrouille : permet de survivre grâce à des activités plus ou moins licites : petits boulots de toutes sortes, manche « à l'argent » ou alimentaire, délinquance (voyou drogue)

Logement :

●Le pourcentage de demandes d'hébergement en urgence :

Le pourcentage de demandes d'hébergement en urgence des jeunes est en augmentation constante depuis 1999 (en 2004, ils représentaient 18 % des demandeurs isolés qui s'adressent au 115 de Paris, contre 1,5 % en 1999) ;

●Une sur représentation des jeunes sans abri en Ile-de-France :

Une enquête menée en Ile-de-France en 2003 a montré que les 18-24 ans étaient surreprésentés dans les centres d'hébergement : ils sont 20 % des personnes accueillies alors qu'ils représentent 9 % de la population française. Ces jeunes sont les premières victimes de l'aggravation de la pauvreté, du chômage et de la pénurie de logements.

●La proportion de jeunes parmi la population hébergée :

La proportion de jeunes parmi la population hébergée est supérieure à la part des jeunes dans la population générale : 23% des personnes accueillies en CHRS en 2005 étaient des jeunes de 18 à 25 ans, soit 31 077 jeunes. 19 % (25 480) étaient des mineurs (accompagnant au moins un de leur parent).

●La fréquentation des travailleurs sociaux :

L'enquête Ined révèle que 70% des jeunes déclarent rencontrer « régulièrement » un travailleur social, et environ 18% affirment n'en avoir jamais vu.Ainsi, près de 80% des jeunes enquêtés par l'Ined sont hébergés par un centre d'urgence, de longue durée ou dans un hôtel payé par une association.

L'émergence d'une politique de la Jeunesse

Laure Thibault — 2010-09-06T13:55:37Z

La jeunesse, en France, est devenue une préoccupation politique récente. En effet, au XIXème siècle, la seule mesure qui concerne strictement les jeunes est la conscription obligatoire pour les jeunes garçon, établie dès 1798 par la loi Jourdan et rendue obligatoire pour tous les garçons en 1905. Les politiques d'éducation concernaient davantage les enfants, tout comme les politiques sanitaires et sociales.

Un Secrétariat d'Etat aux Sports et à l'Organisation des loisirs fait son apparition dans l'Entre deux guerre, dont le principal souci est la démocratisation de l'accès aux loisirs. Les jeunes ne sont pas pris en charge par l'Etat mais confiés à des organisations de jeunesse (à la fois catholiques ou encore politiques). Les auberges de jeunesse sont créées en 1936.

Le régime de Vichy met en place une politique de la jeunesse avec la volonté évidente de contrôler et d'embrigader la jeunesse. Cette politique s'appuie sur trois dispositifs : les chantiers de jeunesse, les écoles de cadres ou écoles de chefs, et les maisons des jeunes, le tout sous la responsabilité d'un Secrétariat général à la jeunesse. Avec la création des Chantiers de Jeunesse du Maréchal prend en charge la jeunesse dans sa globalité, la voyant comme une ressource, qu'il faut canaliser et diriger.

En octobre 1944 André Philip crée à Lyon la "République des jeunes", qui regroupe la plupart des associations de jeunesse et d'éducation populaire de l'époque. Cette fédération est tout de suite financée par l'Etat, dans une société où la priorité est de reconstruire du lien social et d'insuffler de nouvelles valeurs. Une circulaire du 8 mai 1945 détaille les attributions de la République des jeunes et les limites de l'intervention de l'Etat. Apparaît alors le principe de « maison des jeunes », modèle de ce que nous appelons aujourd'hui les maisons des jeunes et de la culture (MJC), développées pendant la présence au gouvernement de Maurice Herzog. Le principe des maisons des jeunes est celui d'une gestion associative : les jeunes doivent eux-mêmes élire leurs conseils avec le soutien du conseil d'administration de la personne morale gestionnaire du lieu.

"Nous voudrions qu'après quelques années, une maison d'école au moins dans chaque ville ou village soit devenue 'une maison de la culture', une 'maison de la jeune France', un 'foyer de la nation', de quelque nom qu'on désire la nommer, où les hommes ne cesseraient plus d'aller, sûrs d'y trouver un cinéma, des spectacles, une bibliothèque, des journaux, des revues, des livres, de la joie et de la lumière. Cette maison serait en même temps une maison des jeunes". (André Philip).

A la Libération, parce que les exemples d'embrigadement de la jeunesse par des régimes politiques sont trop nombreux et trop présents dans les esprits, l'Etat va déléguer aux associations de jeunesse et aux organismes d'éducation populaire la mise en œuvre d'une action publique à l'égard des jeunes.

Les années 60 marquent un tournant pour la place des jeunes dans la société. En effet, on assiste à la naissance d'une véritable « culture jeune » ou d'une "contre culture jeune" : une identité culturelle se crée autour d'un nouveau style de musique, du développement de journaux et d'émissions de radio qui leurs sont dédiés. La place des jeunes dans la société change : ils deviennent des consommateurs. Les jeunes prennent une place dans l'espace social. De ce changement, découle la « révolte mondiale de la jeunesse », qui a lieu à la fin des années 60 (Amérique du Nord, Japon, Europe…) et la question de la prise en compte des jeunes et de leur insertion dans la société devient plus politique. Le mouvement de mai 1968 et la révolte des étudiants et de la jeunesse témoignent de la volonté des jeunes de se faire une place dans cette société.

Dans les années 60, les pouvoirs publics considèrent la jeunesse comme l'avenir et engage d'importants investissements, notamment dans l'éducation.

C'est au début des années 80 que l'attention des politiques commence à se porter sur les difficultés rencontrés par les jeunes dans leur vie quotidienne. Les jeunes sont en effet particulièrement touchés par les phénomènes de précarisation, de paupérisation et de chômage, et c'est ainsi que les initiatives du gouvernement s'attardent sur les problématiques des conditions de vie, de la santé, du logement, de la formation et de l'accès à l'emploi et aussi de la sécurité.

En juin 1981, Pierre Mauroy, alors Premier ministre, charge Bertrand Schwartz de l'élaboration d'un rapport sur l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. En effet, la situation des jeunes est préoccupante : les sorties du système scolaire sans qualification sont nombreuses, le taux de chômage est élevé, tout comme la précarité dans les emplois.

De ce rapport découlera la création des Missions locales, pour l'emploi des jeunes, lieu d'accueil et de formation pour les jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système éducatif sans qualification et sans emploi. Autre levier dans la prise en compte de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, la création en 1983 de la délégation à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté (DIIJ) et d'un comité interministériel (CIIJ).

Les efforts de l'Etat sont donc portés sur l'Insertion des jeunes et non sur une politique globale de jeunesse. Cette initiative est en effet davantage laissée aux collectivités territoriales.

En 2009, la nomination de Martin Hirsch en tant que Haut Commissaire à la jeunesse marque une nouvelle étape dans la prise en compte de la jeunesse dans les politiques publiques. En effet, celui-ci met en place une commission sur la politique de la Jeunesse. Pendant quatre mois, le commission se réunie très régulièrement et élabore un Livre vert, composé de 57 préconisations, qui doit conduire à refonder la politique en faveur des 16-25 ans. De cette consultation naît le Plan Agir pour la Jeunesse, présenté par le Président de la République en Septembre 2009. Ce plan porte principalement sur la réussite de l'orientation, la lutte contre le décrochage scolaire, l'accès des jeunes à l'emploi, la généralisation du rSA aux jeunes de moins de 25 ans ainsi que l'émergence d'une génération engagée.

Autre levier de cette nouvelle politique en faveur de la jeunesse, la création du fonds d'expérimentation pour la jeunesse, mis en place par la loi généralisant le RSA. Celui-ci a pour rôle de créer et de financer des politiques innovantes de la jeunesse, en cohérence avec la commission de concertation sur les politiques de jeunesse, d'impulser et de soutenir des initiatives, sur différents territoires et à échelle limitée et selon des modalités variables et évaluées, qui appellent à une généralisation ultérieure.

Enfin, dernier levier pour une nouvelle politique de jeunesse, la création du Service civique en 2010, avec pour objectif la volonté de répondre au besoin d'engagement des jeunes tout en leur permettant de se valoriser.

Les aléas des institutions dédiées à la Jeunesse

Laure Thibault — 2010-09-06T13:09:59Z

A partir du moment où la jeunesse s'institutionnalise et devient un objet et un enjeu politiques à part entière, la question est de savoir à qui on donne la responsabilité de la prise en charge des politiques de Jeunesse.

L'histoire montre combien il est difficile de prendre en compte la question des jeunes en politique. En effet, l'appellation de l'institution en charge de la Jeunesse est loin d'être stable au cours du temps puisqu'elle est tantôt associée aux sports ou à l'éducation, et tantôt prend la forme d'un secrétariat d'Etat ou d'un ministère de plein exercice… Ainsi, en 1936, dans le gouvernement de Front populaire de Léon Blum, est mis en place un sous-secrétariat d'Etat aux Sports et à l'Organisation des loisirs confié à Léo Lagrange. Il faut attendre 1946 pour que le gouvernement désigne nommément quelqu'un en charge de ce dossier : Andrée Viénot est donc nommé sous-secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux Sports. A quelques exceptions près, ce poste existera pendant toute la Quatrième République.

Sous la Cinquième République, le premier Secrétariat d'Etat chargé de la Jeunesse et des Sports est confié à Maurice Herzog en 1963. Puis il se transforme en un ministère de plein exercice en 1966, confié à François Missoffe qui appelait une politique de la jeunesse conçue à partir d'une vaste consultation de celle-ci, connue sous le nom du « Livre Blanc » ou « rapport Missoffe ». Ce dernier voulait s'adresser aux jeunes sans passer par les associations à qui on avait laissé, après la guerre, la charge de s'occuper des jeunes. D'après ce dernier, en effet, les associations qui se faisaient les portes parole des jeunes et étaient devenues les interlocuteurs institutionnels de l'Etat ne représentaient que 10% des jeunes : le Ministre souhaitait donc s'adresser aux 90% restants.

A partir de 1968 et pendant dix ans, il redevient un secrétariat d'Etat, placé successivement auprès du Premier ministre, puis du ministère de l'Education nationale, du ministère de la Qualité de la vie et enfin sans ministère de tutelle.

Entre 1978 et 1981 le ministère de la Jeunesse et des Sports reprend le rang de ministère plein et entier, avant de se transformer en un ministère délégué auprès du ministère du Temps libre jusqu'en 1984, puis sans ministère de tutelle jusqu'en 1986.

A cette date, il redevient un secrétariat d'Etat placé auprès du Premier ministre, avant qu'en 1988, la Jeunesse et les Sports soient réunis avec l'Education nationale au sein d'un grand ministère d'Etat confié à Lionel Jospin, jusqu'en 1991. Le dossier Jeunesse et Sport est confié à un secrétariat d'Etat, rattaché à ce « super ministère ».

Jusqu'en 2007, excepté entre 1995 et 1997 où il s'agit d'un ministère délégué auprès du Premier ministre, le dossier est confié à un ministère de plein exercice.

A partir de 2007, la Jeunesse et les Sports sont regroupés avec la santé au sein du même ministère et Bernard Laporte est nommé Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux sports.

Puis la nomination de Martin Hirsch en tant que Haut commissaire à la jeunesse,en 2009, en plus de son poste de Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté vient séparer les deux questions depuis longtemps regroupées.

Cela se poursuit avec le dossier jeunesse qui réintègre un ministère de plein droit au sein du ministère de la Jeunesse et de la vie associative, confié à Marc Philippe Daubresse depuis mars 2010.

Dates clés : mesures et plans d'action

Laure Thibault — 2010-09-06T13:00:06Z

2010

Entrée en vigueur du rSa jeunes

Prévue par l'article 135 de la loi de finances pour 2010, l'ouverture du rSa aux moins de 25 ans sera effective au 1er septembre 2010.

L'extension du rSa aux jeunes de moins de 25 ans, annoncée par le Président de la République le 29 novembre 2009, fait partie du plan Agir pour la jeunesse.

Cette mesure met fin à une discrimination entre les jeunes de plus de 25 ans qui pouvaient prétendre aux droits ouverts par le rSa et les jeunes de moins de 25, qui en étaient privés.

Il s'agit d'une nouvelle étape dans l'insertion professionnelle des jeunes.

Le coût estimé pour 2010 est de 20 millions d'euros, totalement financé par l'Etat.

* Lire le décret du n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans :

Décret rSa jeunes (PDF - 122.5 ko)

L'année internationale de la Jeunesse

12 août : ouverture par Marc-Philippe Daubresse, Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives de l'année internationale de la jeunesse qui durera jusqu'en août 2011. Initié par l'ONU, cet événement vise à promouvoir le dialogue et la compréhension mutuelle entre les générations. Il a également pour objectif la mise en valeur de la contribution apportée par les jeunes à la société.

Le Ministre fera une série de propositions au mois de septembre afin de contribuer à la revalorisation de l'image de la jeunesse.

Création de l'Agence du service civique

Le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique créé l'agence du service civique, présidé par Martin Hirsch.

Elle a pour but de mettre en œuvre le nouveau système de volontariat pour les 16/25 ans pour des missions d'intérêt collectif d'une durée de 6 à 24 mois, en France comme à l'étranger.

Le nouveau système protège davantage le volontaire puisqu'est mis en place une indemnité d'environ 600 euros et que le volontariat ouvre des droits à la retraites et à l'assurance maladie.

L'objectif est de toucher 10 000 jeunes dès 2010 et 75 000 à l'horizon 2015. A terme, un jeune sur 10 pourrait s'engager.

* Lire le Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique :

Décret relatif au service civique (PDF - 260 ko)

Nomination de Marc-Philippe Daubresse : ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives

Le nouveau ministre est notamment chargé :

de préparer et de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative ;

* Lire le décret n° 2010-354 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des solidarités actives :

Décret relatif aux attributions de Marc-Philippe Daubresse (PDF - 115.8 ko)

2009

Une nouvelle politique de la Jeunesse

De mars 2009 à septembre 2009, Martin Hirsch travaille avec différents partenaires pour mettre en place une nouvelle politique pour la jeunesse. Cette réflexion aboutit par l'élaboration du plan Agir pour la jeunesse présenté en septembre 2009.

Mars 2009 : Lancement de la Commission sur la politique de la jeunesse.

Martin Hirsch lance le programme dit « FORCES » : F, pour formation. O, pour orientation. R, pour ressources et résidence. C, pour citoyenneté et culture. E, pour emploi. S, pour santé.

La commission est composée d'une soixantaine de membres, représentants des étudiants, des partenaires sociaux, des jeunes, des collectivités territoriales, des parlementaires, des associations, du monde universitaire et des personnes qualifiées.

Martin Hirsch définit cinq objectifs pour cette commission qui travaillera à rythme soutenu pendant 4 ou 5 mois :

Il ne faut pas laisser de jeunes sans emploi, sans formation ou sans ressources ni, quand cela est nécessaire, sans accompagnement.

Garantir aux jeunes des perspectives au moins aussi satisfaisantes que celles de la génération qui a précédé.

Concevoir les dispositifs fiscaux et sociaux pour traiter les jeunes comme des adultes à part entière, c'est-à-dire ayant accès à l'autonomie, par rapport à leurs familles, comme vis-à- vis du système social.

Permettre aux jeunes d'être les acteurs d'initiatives porteuses de sens ; dans les évolutions à venir, nous n'avons pas à demander aux jeunes de rentrer dans un moule, mais de contribuer à façonner une société différente.

Redéfinir entre l'Etat, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux, une nouvelle responsabilité partagée vis-à-vis des jeunes, de telle sorte qu'une partie des jeunes ne soient pas laissés dans les interstices des politiques publiques et sociales.

Juillet 2009 : Martin Hirsch rend public le livre vert sur la jeunesse : Reconnaître la valeur de la jeunesse, élaboré par la commission mise en place en mars 2009 et destiné à refonder la politique en faveur des 16-25 ans.

Parmi les 57 préconisation de la commission : réintroduction du sujet « la politique de la jeunesse » au cœur de l'Agenda politique, création d'un service public de l'orientation, une prise en charge des jeunes jusqu'à 18 ans et non plus 16 ans, le développement et la diversification de la formation en alternance, la favorisation de la transmission intergénérationnelle au sein de l'entreprise, accès à l'autonomie financière, levée des freins au financement du permis de conduire…

* Consulter le Livre vert :

Pour une nouvelle politique de la jeunesse (PDF - 2.7 Mo)

* Consulter les annexes du Livre vert :

Annexes du Livre vert (PDF - 1 Mo)

24 septembre 2009 : rencontre pour la mobilisation en faveur de l'emploi des jeunes avec Laurent Wauquiez et Martin Hirsch en compagnie des principaux acteurs du service public de l'emploi des jeunes.

L'objectif était de mobiliser les entreprises, les branches professionnelles et les réseaux pour renforcer l'apprentissage et les formations en alternance.

Le contenu du plan Agir pour la jeunesse est dévoilé. Il repose sur cinq axes majeurs :

Réussir l'orientation au sein du système de formation : mettre en place d'un véritable service public de l'orientation.

Combattre le décrochage scolaire des 16-18 ans.

Poursuivre les efforts pour l'accès des jeunes à l'emploi : renforcement des formations en alternance, mise en place de pré-recrutement, renforcement du Contrat d'insertion dans la vie sociale, interdiction des stages hors cursus.

Aider les jeunes à s'assumer financièrement : extension du rSa aux jeunes des moins de 25 ans, expérimentation de la dotation d'autonomie, améliorer la couverture santé des jeunes.

Faire émerger une génération engagée : encourager les jeunes à participer au service civique, faciliter la mobilité européenne et encourager le bénévolat.

* Consulter le discours "Agir pour la Jeunesse" prononcé par le Président de la République, le 29 septembre 2009 à Avignon.

Doubler le nombre de jeunes en formation en alternance

Le 3 mars 2009, Nicolas Sarkozy présente la réforme de la formation professionnelle.

"Pour les salariés, la formation, c'est la meilleure des sécurités professionnelles ; c'est aussi un gage de promotion sociale, l'assurance de pouvoir progresser au sein de son entreprise ou d'accéder à un autre emploi, plus valorisant et mieux rémunéré".

En ce qui concerne l'emploi des jeunes, la stratégie du gouvernement vise à mettre en place un plan d'urgence en doublant le nombre de jeunes en formation en alternance et en demandant au service public de l'emploi de renforcer son suivi des jeunes et de prévoir une offre de service spécifiques à leur intention, notamment de nouvelles aides à la recherche d'emploi.

Création du fonds d'investissement social

19 février 2009 : Lors du sommet social du 18 février, Nicolas Sarkozy a annoncé une série de mesures sociales immédiates pour aider les Français les plus fragilisés par la crise. Notamment, la mise en place d'un « fonds d'investissement social » pour coordonner les efforts en matière d'emploi et de formation professionnelle, et consolider différentes sources de financements, qu'elles viennent de l'État ou des partenaires sociaux. Aussi, le versement d'une prime supplémentaire de 150 euros à toutes les familles bénéficiant déjà de l'allocation de rentrée scolaire.

Martin Hirsch nommé Haut Commissaire à la Jeunesse

Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative,

* Lire le décret no 2009-57 du 16 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire à la jeunesse :

Décret d'attribution de Martin Hirsch (PDF - 75.5 ko)

2008

Mieux protéger la santé des jeunes

Février 2008 : mise en place du plan « santé-jeunes ». Il s'agit d'une série de mesures visant à mieux protéger la santé des jeunes principalement de 16 à 25 ans, et à répondre à leur besoin d'autonomie et de responsabilité, annoncée la ministre de la Santé Roseline Bachelot qui souhaite mettre l'accent sur :

La prévention des comportements à risque des habitudes alimentaires déséquilibrées (lutte contre la pratique addictives, contre l'anorexie…).

Les jeunes les plus vulnérables qui se trouvent dans des situations dramatiques (création des maisons des adolescents, campagne « contraception 2008-2009 », mise en place d'un programme de prévention santé en milieu scolaire et universitaire…).

Le développement de la place des activités physiques et sportives dans la vie courante des jeunes.

* Lire le dossier de presse :

Plan santé jeunes : dossier de présentation (PDF - 247.8 ko)

L'insertion des jeunes dans les banlieues

En janvier 2008, Fadela Amara annonce la mise ne place de son plan Espoir Banlieue.

Avec ce plan, le gouvernement souhaite mettre l'accent sur cinq points : l'égalité des chances, l'éducation, la sécurité, les transports et le logement.

Concernant l'insertion des jeunes des banlieues :

création du « contrat d'autonomie » qui offre aux jeunes un soutien intensif et personnalisé leur permettant d'accéder à un emploi stable ou à une formation qualifiante.

Accompagnement par des professionnels pour les jeunes qui désirent créer leur entreprise.

L'accompagnement de 100 000 jeunes vers l'emploi, grâce à des partenariats avec les entreprises.

Généralisation des écoles de la deuxième chance

Création d'internat d'excellence

Création du Fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes

la loi du 1er décembre 2008 généralisant le rSa crée également un Fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes.

Ce fonds alimenté par des contributions de l'État et de toute personne morale de droit public ou privé qui s'associent pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.

Lire la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion :

Loi généralisant le rSa (PDF - 568.7 ko)

2006

Le Contrat première embauche (CPE) de Dominique de Villepin propose une période d'essai de deux ans pour les jeunes de moins de 26 ans qui entrent sur le marché du travail. Le projet est retiré après des manifestations massives.

2005

Plan de cohésion sociale et insertion des jeunes

loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005
Le plan de cohésion sociale prévoit des mesures spécifiques pour l'insertion des jeunes en difficultés.

Le gouvernement souhaitant mettre l'accent sur trois axes : accompagner 800 000 jeunes vers l'emploi durable, favoriser l'apprentissage et développer le recrutement dans la fonction publique par le biais de l'alternance.

Pour favoriser l'accès à l'emploi de ces jeunes il est prévu que :

350 000 d'entre eux accéderont à l'emploi par une formation en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation), dans le cadre du programme “500 000 apprentis, étudiants des métiers” ;

350 000 autres seront conduits vers l'emploi marchand avec un droit à formation, le cas échéant par le truchement d'un contrat aidé (contrat jeune en entreprise, CIE, CIVIS) ;

et 100 000 seront, enfin, recrutés en alternance dans le secteur public.

A noter aussi que pour restaurer l'égalité des chances entre enfants et adolescents, des équipes de réussite éducative seront créées mêlant accompagnement scolaire, écoute des jeunes et activités récréatives.

* Lire la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.

Dans le cadre du plan de cohésion sociale, sont instituées des Maisons de l'emploi. Les maisons de l'emploi de première génération regroupaient notamment une mission locale pour l'emploi des jeunes, un plan local d'insertion par l'activité économique (PLIE). Elles ont pour objectif de regrouper dans un même lieu l'ensemble des services concourant à la gestion de la politique de l'emploi. Elles contribuent à la coordination des actions menées dans le cadre du Service public de l'emploi (SPE) et interviennent sur un périmètre géographique adaptée à la configuration des bassins d'emploi. Elles agissent en matière de prévision des besoins de main-d'œuvre et de reconversion des territoires, notamment en cas de restructuration.

Sous la forme associative ou de groupement d'intérêt public (GIP), les Maisons de l'emploi regroupent obligatoirement les services de l'Etat et Pôle emploi. Les conseils généraux et les conseils régionaux peuvent être membres à leur demande ainsi que les missions locales, PLIE,…

* Lire le rapport Dalloz sur les maisons de l'emploi :

Rapport Dalloz (PDF - 613.9 ko)

* Lire le Guide de bonnes pratiques des PLIE, maisons de l'emploi et entreprises :

Guide des bonnes pratiques (PLIE, MDE et entreprises) (PDF - 1.6 Mo)

2003

Le Contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis)

Circulaire DGEFP n° 2003-26 du 20 octobre 2003 relative à la mise en œuvre du décret relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale

La présente circulaire indique les conditions de lancement, de pilotage et de mise en oeuvre du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE) et apporte les précisions techniques et pratiques nécessaires à la mise en oeuvre de ce dispositif, créé par la loi du 29 août 2002.

Décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale

Il permet à des jeunes de 18 à 22 ans sans emploi, porteurs d'un projet à vocation sociale ou humanitaire, d'être embauchés, avec le soutien financier de l'Etat et le cas échéant des collectivités territoriales, sur des contrats à durée déterminée de trois ans maximum, par des organismes privés à but non lucratif conduisant des activités d'utilité sociale.

Il concerne au premier rang les employeurs du secteur associatif impliqué dans les activités d'utilité sociale et plus particulièrement les organismes oeuvrant dans les domaines de l'intégration, de l'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, de la politique de la ville et du sport. Ceux-ci, pour bénéficier d'une convention de financement par l'Etat, doivent être en capacité de proposer aux jeunes, dans le cadre d'un contrat de travail, une offre d'insertion compatible avec la réalisation de leur projet personnel et conforme aux exigences d'un cahier des charges.

L'ANPE et le réseau des missions locales et PAIO sont les interfaces privilégiées de la mise en relation des jeunes avec leur employeur associatif.

2002

Dissolution de la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté (DIIJ)

La délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, tout comme le comité interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, créés en 1993, ont été supprimés par le décret n°2002-1529 du 24 décembre 2002.

Loi n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

Depuis 2002, le Contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) remplace le contrat jeune. Il concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui ont un niveau de qualification inférieur ou équivalent au bac général, technologique ou professionnel. L'objectif du contrat est d'accompagner les jeunes dans leur projet d'insertion dans un emploi durable ou dans leur projet de création ou de reprise d'une activité non salariée.

Il propose un accompagnement personnalisé et adapté aux difficultés rencontrées, à la situation du marché du travail et aux besoins de recrutement

1998

Loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

Le Plan local pour l'insertion et l'emploi :

Il s'agit d'un dispositif associatif, financé par une ou plusieurs communes, et par le Fonds social européen. Il a pour but d'aider les personnes en grande difficulté sociale et professionnelle à s'insérer dans le monde du travail.

Les bénéficiaire de ce plan sont les chômeurs de longue durée, les jeunes sans qualification, les bénéficiaires de minima sociaux, les handicapés, toutes les personnes en difficulté d'accès au marché du travail, à qualification peu élevée ou inadaptée et qui manifestent une volonté et/ou une capacité à s'engager dans un parcours d'insertion professionnelle durable.

Les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) coordonne et mobilise localement différents acteurs : ANPE, Missions Locales, PAIO, DDJSCS, mairie, services d'accueil des travailleurs handicapés, associations sanitaire et sociale…

Le PLIE offre aux personnes envoyées par ces différents acteurs un parcours d'insertion individualisé comprenant des actions d'accueil, d'accompagnement social, d'orientation, de formation.

Le PLIE peut par exemple financer des aides à la mobilité ou apporter un financement complémentaire pour une formation.

Création du programme d'accompagnement TRACE (trajet d'accès à l'emploi), afin d'aider les jeunes en difficulté d'insertion à accéder à l'emploi.

Originalité du programme, il s'agit d'une approche globale prenant en compte l'emploi, la formation mais aussi la santé, le logement, la citoyenneté…chaque jeune sera en contact avec un référent unique chargé d'élaborer, avec lui, un parcours vers l'emploi, en mobilisant les différents dispositifs de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle

1997

Loi n°97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Lionel Jospin crée les emplois-jeunes : ils avaient pour rôle de favoriser le développement d'activités nouvelles dans le secteur public et associatif, activités ayant un caractère d'utilité sociale, culturelle, éducative (assistants éducatifs, aides scolaires), sportive, de proximité et répondant à des besoins nouveaux sans pour autant concurrencer les emplois du secteur public.

Ces emplois étaient proposés par les mairies, associations, rectorats… à des jeunes de moins de 26 ans. Ils ne pouvaient pas être proposés par des particuliers ou des entreprises privées.

Le contrat était à durée déterminée, à temps plein ou, sur dérogation, à mi-temps au minimum, pour une durée de 5 ans avec une période d'essai de 1 mois, renouvelable une fois.

Le dispositif a permis 350 000 embauches pendant cinq ans dans le secteur public et les associations.

1994

Edouard Balladur tentera le Contrat d'insertion professionnelle (CIP) qui proposait des rémunérations d'embauche limitées à 80 % du smic. Des centaines de milliers de jeunes descendent dans la rue. Le projet est abandonné.

1990

Circulaire n° 383 du 29 juin 1990 relative à la mise en place et au fonctionnement des comités locaux pour le logement autonome des jeunes.

Une circulaire met en place des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ). Ceux-ci ont pour principale mission, l'accueil, l'information et l'orientation des jeunes sur les conditions d'accès à un logement autonome ainsi que le suivi et l'accompagnement des jeunes dans leur parcours résidentiel.

1989

Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle

Les fonds d'aide aux jeunes sont mis en place pour pallier à la condition d'âge minimum limitant l'accès au RMI (25 ans). Ce sont des aides ponctuelles et de faible montant, répondant à un besoin précis.

C'est un dispositif devenu obligatoire en 1992, et laissé à la gestion exclusive des conseils généraux à partir de 2005.

Cette aide se compose de 3 niveaux :

L'apport d'une aide d'urgence temporaire à hauteur de 80€ maximum ou grâce à des tickets-services.

Une aide au projet d'insertion d'un maximum de 1 000 €.

Une aide de longue durée avec accompagnement (rédaction d'un CV, expression, offres d'emploi) dans le cadre d'un contrat d'insertion avec examen tous les 3 mois (150 €/mois maximum).

Cette loi a acté et défini dans son article 7 le rôle des Missions Locales.

"Article 7 (abrogé au 19 janvier 2005)

Abrogé par Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 2 JORF 19 janvier 2005

Des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes peuvent être constituées entre l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des organisations professionnelles et syndicales et, le cas échéant, des associations.

Elles prennent la forme d'une association ou d'un groupement d'intérêt public.

Elles ont pour objet d'aider les jeunes de seize à vingt-cinq ans à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement.

Elles favorisent la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer ou compléter les actions conduites par ceux-ci, notamment pour les jeunes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle et sociale, et contribuent à l'élaboration et à la mise en oeuvre, dans leur zone de compétence, d'une politique locale concertée d'insertion professionnelle et sociale des jeunes."

1986

Circulaire du 27 février 1986 (JO 8 mars 1986) relative au renforcement de l'action des missions locales en faveur de l'insertion des jeunes.

1985

Circulaire n° 11 du 12 février 1985 (BO n° 15-16 du 18 mai 1985) relative aux emplois d'initiative locale.

1984

Circulaire du 23 octobre 1984, relative aux travaux d'utilité collective.

En vue de lutter contre le chômage des jeunes, plusieurs actions ont été engagées en vue de mobiliser les jeunes chômeurs à des tâches d'utilité collective. Laurent Fabius lance donc les travaux d'utilité collective. Les collectivités territoriales, les établissements publics et les associations proposent des travaux d'utilité collective aux jeunes chômeurs. Ces travaux donneront lieu à une rémunération maximale, pour une activité à mi-temps entre 3 mois et un an, de 1 700 francs par mois, prise en charge par l'Etat à hauteur de 1 200 francs.

Décret n° 84-919 du 16 octobre 1984, portant application du livre IX du code de travail aux travaux d'utilité collective (TUC)

1983

Décret n° 83-925 du 21 octobre 1983, portant création d'un comité interministériel et d'une délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté (DIIJ)

La délégation à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté :

" Art. 1er. - Pour assurer la promotion, l'animation et le développement des actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics en faveur de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, le Premier ministre est assisté par un délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.

Art . III. - Elle assiste et anime le réseau des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes prévues par l'ordonnance du 26 mars 1982 susvisée. "

Le comité interministériel pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté :

" Art. 6. - Il est institué un comité interministériel chargé de préparer les décisions du Gouvernement visant à améliorer l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.

Art. 7. - Le comité est présidé par le Premier ministre. Il comprend tous les ministres concernés par l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ou leurs représentants ainsi que le délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté."

La délégation, tout comme le comité interministériel ont été supprimés par le décret n°2002-1529 du 24 décembre 2002.

* Lire le décret

1982

Création des Missions locales pour l'emploi des jeunes : ce sont des lieux d'accueil et d'information pour des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système éducatif sans qualification et sans emploi. Leur objectif est d'assurer le suivi des parcours d'insertion en favorisant la mise en relation des jeunes avec les personnes "ressources" de leur environnement.

Ordonnance n° 82.273 du 26 mars 1982, relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de 16 à 18 ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale.

Au début des années 1980, la qualification et l'insertion des jeunes sont présentées dans cette ordonance comme une " obligation nationale " .

1981

Rapport Schwartz : pour une approche globale de la Jeunesse

Le 10 juin 1981, Pierre Mauroy, alors Premier ministre de l'époque, désigne Bertrand Schwartz pour faire un rapport sur l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Le contexte en 1981 :

Nombreuses sorties du système scolaire sans qualification professionnelle.

50% des jeunes chômeurs sont sans qualification professionnelle.

Les jeunes peu qualifiés occupent des emplois précaires.

Difficultés spécifiques pour certaines catégories de jeunes : immigrés de la deuxième génération, travailleurs handicapés.

Dans sont rapport, B. Schwartz développe la thèse d'une approche globale qui prend en compte tous les besoins des jeunes : insertion professionnelle, logement, loisirs, santé. Il est à l'origine de la création des missions locales et considéré comme le point de départ des politiques d'insertion des jeunes.

Les idées fortes du rapport de Bertrand SCHWARTZ

Axes :

qualifier professionnellement les jeunes

réduire les inégalités de chances à l'origine (discrimination jeunes/adultes, jeunes les plus défavorisés

rétablir le dialogue entre les générations

utiliser les capacités créatrices des jeunes et les préparer à une qualification sociale.

Principes de réussite :

associer les jeunes à toutes les décisions qui concernent la société

définir une démarche plutôt qu'une suite de dispositifs

agir sur la société dans son ensemble.

Décret n° 81-898 du 2 octobre 1981 relatif aux emplois d'initiative locale

Article 1 : "Il est institué une aide à la création d'emplois d'initiative locale. Le montant de cette aide est fixé par arrêté du ministre du travail et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. Le montant des aides attribuées est celui en vigueur à la date de signature de l'arrêté d'octroi de l'aide".

1977 :

Le premier pacte national pour l'emploi des jeunes

Premier pacte national pour l'emploi des jeunes lancé par Raymond Barre. Le projet est d'inciter les entreprises à prendre des jeunes en stage en échange d'exonérations de charges sociales.

1975

La loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975.

Cette loi vise à une meilleure insertion professionnelle des jeunes handicapées. Elle fixe, dans cette perspective, une "obligation nationale" :

Article 1er : « La prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l'éducation, la formation et l'orientation professionnelle, l'emploi, la garantie d'un minimum de ressources, l'intégration sociale et l'accès aux sports et aux loisirs du mineur et de l'adulte handicapés physiques, sensoriels ou mentaux constituent une obligation nationale ».

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep)

Laure Thibault — 2010-09-06T12:48:00Z

L'instit national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) est un établissement public autonome placé sous la tutelle du ministre en charge des politiques de jeunesse.

C'est un centre d'étude et de recherche sur les pratiques et les attentes des jeunes.

C'est un pôle d'évaluation des politiques et actions publiques à l'intention des jeunes.

C'est un centre de ressources pour les acteurs des politiques de jeunesse et de l'éducation populaire.

C'est un éditeur d'ouvrages et de sites spécialisés sur les questions de jeunesse.

Enfin, l'Injep c'est aussi un prestataire de service qui conçoit et met en œuvre des diagnostics, des études, des activités de formation, des séminaires pour une plus grande connaissance de la jeunesse et un meilleur pilotage des politiques publiques dédiées à ce public.

L'Injep c'est enfin l'autorité de gestion du programme européen Jeunesse en action, via l'agence française du programme européen Jeunesse en action (Afpeja). Implantée à l'Injep, elle est chargée, au nom de la Commission européenne, de la mise en œuvre de ce programme communautaire dédié aux 13-30 ans en lien avec les agences des États membres de l'Union européenne et 26 correspondants régionaux répartis à travers la France.

* Consulter le site de l'Injep

Prochaine réunion du CNLE : mercredi 22 septembre 2010

Christiane El Hayek — 2010-09-06T09:51:31Z

Une réunion plénière informelle se tiendra

mercredi 22 septembre 2010 de 10 h à 12 h 30,

dans les locaux de l'Assemblée nationale :

3, rue Aristide Briand 75007 Paris

(M° : Assemblée nationale).

Consulter l'ordre du jour de la réunion :

OJ CNLE 22 septembre (PDF - 77.1 ko)

DOCUMENTS UTILES A LA SEANCE

Situation des Roms et des gens du voyage :

Lire le communiqué de presse publié par ATD Quart Monde, le 23 août 2010.

Lire le communiqué de presse publié par le HCLPD, le 6 septembre 2010 :

CP du HCLPD sur les gens du voyage (Word - 29.5 ko)