Le site du CNLE

Présentation du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)

2009-07-16T16:06:00Z

Présidé par M. Etienne Pinte, député, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est composé de 54 membres titulaires.

Il a été créé en 1992 par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée, relative au Revenu minimum d'insertion.

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale comprend des représentants des assemblées parlementaires, des collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou privé concourant à la formation professionnelle, à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Sa composition ainsi que les conditions de la désignation, par le Premier ministre, de ses membres et de son président sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Son secrétariat général est assuré par la Direction générale de la cohésion sociale.

Placé auprès du Premier ministre, le CNLE :

assiste le Gouvernement de ses avis sur toutes les questions de portée générale qui concernent la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;

assure une concertation entre les pouvoirs publics et les associations, organisations et personnalités qualifiées agissant dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;

anime les réflexions sur la coordination des politiques d'insertion aux plans national et local ;

réalise ou fait réaliser, notamment par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, toute étude nécessaire sur les situations et phénomènes de précarité et d'exclusion sociale ;

fait des propositions sur les problèmes posés par la pauvreté.

Il peut être consulté par le Premier ministre sur les projets de textes législatifs et réglementaires et sur les programmes d'action relatifs à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Il peut également être saisi pour avis par les membres du Gouvernement dans les domaines qui relèvent de leurs compétences.

Le conseil peut aussi, de sa propre initiative, proposer aux pouvoirs publics les mesures qui paraissent de nature à améliorer la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Téléchargez la plaquette présentant les missions et activités du CNLE :

Plaquette de présentation du CNLE (PDF - 169.7 ko)

Liste des membres du CNLE

2009-04-27T17:26:00Z

Le CNLE compte 54 membres titulaires appartenant à sept collèges.

Outre son président, qui est désigné par le Premier ministre, le conseil comprend les membres suivants :

1° Huit membres du Gouvernement désignés par le Premier ministre parmi les ministres chargés de l'action sociale, du budget, des collectivités territoriales, de la culture, de l'éducation nationale, des finances, de la jeunesse, de la justice, du logement, de la santé, des sports, du travail, de l'emploi, de la famille, de la ville, ou leur représentant ;

2° Huit élus :

a) Un député ;

b) Un sénateur ;

c) Deux conseillers régionaux, nommés par le Premier ministre sur proposition de l'Association des régions de France ;

d) Deux conseillers généraux, nommés par le Premier ministre sur proposition de l'Assemblée des départements de France ;

e) Deux maires, nommés par le Premier ministre sur proposition de l'Association des maires de France ;

3° Huit représentants des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions, nommés par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'action sociale ;

4° Huit représentants nommés par le Premier ministre sur proposition des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;

5° Huit personnalités qualifiées nommées par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'action sociale ;

6° Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales, le directeur de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi et le délégué général de l'Union sociale pour l'habitat, ou leur représentant ;

7° Le président du Conseil économique et social, le président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, le président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, le président du Conseil national des missions locales, les deux vice-présidents du Conseil national des villes, le président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et le président du Conseil national de l'habitat, ou leur représentant.

* Télécharger la liste des membres :

Liste des membres du CNLE (PDF - 52.4 ko)

Textes de référence

Laure Thibault — 2008-01-11T15:37:00Z

Bases législatives et réglementaires actuelles :

Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination du président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Arrêté du 28 juillet 2010 (PDF - 37.8 ko)

Arrêté du 1er octobre 2008 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Arrêté 1er octobre 08 NOR : MLVA0821960A (PDF - 45.9 ko)

Arrêté du 1er octobre 2008 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Arrêté 1er octobre 2008 NOR : MLVA0821963A (PDF - 54.1 ko)

Arrêté du 23 février 2007 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Arrêté du 23 février 2007 (PDF - 91.4 ko)

Code de l'action sociale et des familles :

Décret n° 2005-852 du 25 juillet 2005 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, mentionné à l'article L. 143-1 du code de l'action sociale et des familles.

Avec ce décret, le CNLE passe à 54 membres, avec notamment l'arrivée de : 8 représentants des organisations syndicales nationales de salariés et des organisations professionnelles nationales d'employeurs ; le président du Conseil économique et social ; le président du Conseil national de l'habitat ; le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales, le directeur de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi et le délégué général de l'Union sociale pour l'habitat, ou leur représentant.

Décret n° 2005-853 du 25 juillet 2005 modifiant le fonctionnement du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, mentionné à l'article L. 143-1 du code de l'action sociale et des familles.

A l'article D. 143-8 du code de l'action sociale et des familles, il est ajouté : "Le secrétariat du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est assuré par la direction générale de l'action sociale."

Décret n° 99-216 du 22 mars 1999 relatif à la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Le nombre de membres est porté à 38, outre le président, avec notamment l'entrée d'autres conseils consultatifs thématiques (HCLPD, CNIAE, CNML, CNV…) et de l'ONPES qui vient d'être créé.

Décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Décret qui définit la composition du CNLE, qui compte 24 membres, ses missions, son fonctionnement et ses moyens.

Loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion : c'est l'article 43-1 de cette loi qui institue le CNLE et lui donne pour mission d'animer les réflexions sur la coordination des politiques d'insertion au plan national et local, de réaliser ou de faire réaliser toutes études sur les situations et phénomènes de précarité et d'exclusion sociale et de faire des propositions sur les problèmes posés par la pauvreté.