Le site du CNLE

Qu'est-ce que la MOC ?

Florence Trouiller — 2010-04-20T18:29:00Z

En vue d'atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne, l'Union européenne s'est dotée d'outils spécifiques, dont une "soft law" connue sous le nom de "Méthode ouverte de coordination" (MOC).
Cette méthode "douce", qui n'a pas d'obligation d'application juridiquement sanctionnable, a été créée afin que les États membres coordonnent leurs politiques dans certains domaines sur la base de processus d'échanges et d'apprentissages mutuels.

La MOC s'applique dans une dizaine de domaines, dont le champ de l'action sociale, qui ne relèvent pas des champs d'application des traités de l'Union européenne.

En matière d'action sociale et d'emploi, plusieurs MOC sont à l'œuvre : pour l'emploi (depuis 1997), l'inclusion sociale (depuis 2000), les retraites (depuis 2001), les soins de santé et, plus largement, la modernisation de la protection sociale, ainsi que pour l'éducation et la formation (depuis 2002).

Instituée lors du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, cette méthode de concertation entre les Etats membres a pour but premier de renforcer les échanges de bonnes partiques. Elle implique :
un accord sur des objectifs communs de haut niveau, traduits en lignes directrices (guidelines) et non en directives ;
un accord sur un ensemble d'indicateurs communs qui montrent la marche à suivre pour mesurer les progrès réalisés dans l'accomplissement de ces objectifs ;
la préparation de rapports nationaux dans lesquels les États membres traduisent les objectifs communs en stratégies nationales/régionales et présentent les politiques planifiées sur une période donnée en vue d'atteindre ces objectifs (le PNAI constituant le titre II de ce rapport) ;
l'évaluation conjointe de ces politiques avec la Commission européenne.

* A Lire : Le rapport conjoint 2002 qui définit concrètement la MOC inclusion sociale.

Un nouvel élan pour la MOC

En juillet 2008, la Commission européenne propose de renforcer la Méthode ouverte de coordination dans le domaine social, afin de permettre à l'Union Européenne d'obtenir de meilleurs résultats sur la période 2008-2010 et d'ouvrir la voie à la mise en place d'un cadre solide pour l'après 2010.

La communication adoptée le 2 juillet par la Commission européenne identifie quatre priorités :
accroître l'engagement politique et la visibilité ;
renforcer l'interaction positive avec les autres politiques communautaires ;
renforcer les outils analytiques ;
améliorer l'appropriation, au travers de l'évaluation, par les pairs, de l'apprentissage mutuel et de la participation de tous les acteurs.

Par ailleurs, prenant la suite du Programme d'action communautaire de lutte contre l'exclusion sociale, qui visait à soutenir et à faire progresser la mise en œuvre de la MOC appliquée à l'inclusion sociale, le nouveau programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale, Progress, soutient, depuis janvier 2007, les objectifs définis dans l'agenda social et contribue à étendre la stratégie communautaire pour l'emploi et la croissance économique.

Les objectifs communs

Florence Trouiller — 2010-04-19T11:29:00Z

Le Conseil européen de Lisbonne en mars 2000 a souligné la nécessité de prendre des mesures décisives afin de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Il a également été déterminé que les politiques de lutte contre l'exclusion sociale des États membres devraient être fondées sur une méthode ouverte de coordination (MOC), s'appuyant sur des objectifs communs.

En effet, en matière d'inclusion sociale, ce sont des objectifs communs qui structurent les politiques nationales à mettre en oeuvre alors que pour la croissance et l'emploi, les objectifs communs se traduisent par des lignes directrices.

Les objectifs communs actuels

En mars 2006, sur la base de la communication de la Commission européenne "Travailler ensemble, travailler mieux : un nouveau cadre pour la coordination ouverte des politiques de protection sociale et d'inclusion sociale dans l'Union européenne", le Conseil européen a adopté un nouveau cadre pour le processus de protection sociale et d'inclusion sociale. Il a pour but de mettre en place une MOC renforcée sur les politiques de protection sociale et de lutte contre la pauvreté. Cette MOC renforcée sera plus visible, plus axée sur la mise en œuvre et mieux coordonnée à la stratégie de Lisbonne révisée.

Ainsi, de nouveaux objectifs communs ont été définis pour la MOC renforcée.

* Les objectifs généraux

Promouvoir la cohésion sociale, l'égalité entre les hommes et les femmes et l'égalité des chances pour tous par des systèmes de protection sociale et des politiques d'inclusion sociale adéquats, accessibles, financièrement viables, adaptables et efficaces.
Interagir de manière efficace et mutuelle avec les objectifs de Lisbonne visant à la stimulation de la croissance économique, à l'amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et au renforcement de la cohésion sociale, ainsi qu'avec la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable.
Améliorer la gouvernance, la transparence et la participation des parties concernées à la conception, à l'exécution et au suivi de la politique.

* Les objectifs particuliers

Donner un élan décisif à l'élimination de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
Assurer des pensions adéquates et viables.
Assurer des soins de santé et des soins de longue durée accessibles, de qualité et viables.

Objectifs communs à partir de 2006 (PDF - 19 ko)

Les précédents objectifs communs

Objectifs communs 2002-2006 (PDF - 90.5 ko)

Objectifs communs 2000-2002 (PDF - 33.3 ko)

Les indicateurs communs

Florence Trouiller — 2010-04-15T14:21:00Z

Dans le cadre de la MOC, définir des objectifs communs de protection sociale et d'inclusion sociale implique l'adoption d'indicateurs communs permettant aux Etats membres de comparer leurs meilleures pratiques et de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de leurs objectifs.

Les pays de l'Union européenne développent chacun leurs propres politiques en matière d'inclusion sociale, de retraites, de soins de santé et de soins de longue durée. Ils ont en revanche adopté des objectifs et des indicateurs communs à l'échelle de l'UE, afin de comparer les meilleures pratiques et de mesurer la progression vers ces objectifs.

Ces indicateurs sont utilisés pour établir les rapports stratégiques nationaux en matière de protection et d'inclusion sociale et le rapport conjoint présenté par la Commission européenne et le Conseil.

Chronologie des travaux

Constitué en février 2001, le sous-groupe "Indicateurs" (SGI) du Comité de la protection sociale a pour mission d'assister le Comité dans ses travaux et, plus particulièrement, de formuler et définir des indicateurs permettant d'évaluer les progrès enregistrés par les pays par rapport aux objectifs définis d'un commun accord qui sous-tendent la MOC pour l'inclusion sociale, les pensions, les soins de santé et les soins de longue durée.

Au cours de sa première année d'existence, le sous-groupe s'est penché sur les indicateurs d'exclusion sociale et de pauvreté et a élaboré une liste de 18 indicateurs, approuvée par le Comité de la protection sociale, puis par le Conseil européen de Laeken de décembre 2001. Depuis lors, le SGI a continué à affiner et à consolider la liste de Laeken.

* A lire : "Rapport sur les indicateurs dans le domaine de la pauvreté et l'exclusion sociale", présenté par le Comité de la protection sociale, octobre 2001.

Rapport sur les indicateurs communs 2001 (PDF - 30 ko)

En 2002, le SGI a commencé ses travaux sur les pensions, conformément à la méthode ouverte de coordination en faveur de pensions viables et adéquates.

Les travaux sur les indicateurs des soins de santé et des soins de longue durée ont débuté en 2005.

En mai 2006, le Comité de la protection sociale a adopté un ensemble d'indicateurs communs destinés au processus de protection sociale et d'inclusion sociale. Il s'agit d'une liste de :

a) 14 indicateurs transversaux et 11 indicateurs contextuels concernant les objectifs généraux récemment adoptés, dans le prolongement des objectifs de Nice et de Laeken,

b) trois séries d'indicateurs thématiques, portant sur trois domaines principaux :

la pauvreté et l'exclusion sociale,
les retraites,
les soins de santé de longue durée.

Rapport sur les indicateurs communs 2006 (version anglaise) (PDF - 216.9 ko)

En mai 2008, le Comité de la protection sociale a approuvé une liste complète d'indicateurs pour le suivi des objectifs dans le domaine des soins de santé de longue durée.

La mise à jour de la liste en 2009 a porté sur les indicateurs communs relatifs à la privation matérielle et au logement.

Dernière version du portfolio d'indicateurs communs

Rapport sur les indicateurs communs 2009 (version anglaise) (PDF - 260.1 ko)

Pour aller plus loin

"Les indicateurs européens de cohésion sociale", Etudes et résultats, DRESS, n° 549, janvier 2007.

Bulletin de la DREES, janvier 2007 (PDF - 472.7 ko)

D'autres informations utiles concernant les statistiques européennes sont disponibles sur le site Internet d'Eurostat.

Les évaluations par les pairs (peer reviews)

Florence Trouiller — 2010-04-14T16:34:00Z

En 2004, dans le cadre du « Programme d'action communautaire de lutte contre l'exclusion sociale », la Commission européenne a lancé la pratique d'« évaluation par les pairs » : l'objectif de cette méthode est de mettre en œuvre un processus volontaire d'enseignement mutuel grâce auquel les États membres et la Commission développent un échange systématique d'expériences, de systèmes d'évaluation, de politiques, de programmes ou de modalités institutionnelles qui peuvent être considérés comme de bonnes pratiques dans le cadre du processus européen d'inclusion sociale.

Organisées avec la participation d'autorités nationales et régionales et d'experts indépendants en inclusion sociale, les « évaluations par les pairs » sont suivies par un groupe de représentants des pays pairs, ainsi que par des fonctionnaires de la Commission européenne, des experts indépendants et des représentants des parties concernées par la politique examinée. Elles passent en revue des politiques d'inclusion sociale jugées pertinentes dans un contexte national afin d'évaluer si et comment elles peuvent être transférées efficacement vers d'autres États membres.

Les États qui souhaitent organiser une évaluation par les pairs doivent proposer à la commission des exemples de bonnes pratiques provenant des mesures stratégiques ou des dispositifs institutionnels mis en œuvre dans le cadre des plans nationaux d'action pour l'inclusion sociale. Ces mesures doivent avoir bénéficié d'un suivi ou d'une évaluation dont les résultats sont connus, car cela permet d'appuyer la diffusion de la bonne pratique au sein des autres États membres. Les exemples retenus portent sur des politiques clés plutôt que sur des projets pilotes ou individuels ; ils peuvent aussi avoir trait à un dispositif institutionnel en rapport avec l'un des objectifs communs. Les sujets proposés doivent illustrer non seulement ce qui a été réalisé et le résultat obtenu, mais également comment ce résultat a été atteint.

D'autres motivations sont possibles, telles que la consultation d'experts d'autres pays pour préparer une réforme politique majeure dans le domaine de l'inclusion sociale, envisagée par le pays organisateur.

Depuis 2004, sept à huit évaluations par les pairs ont eu lieu chaque année, organisées dans différents États membres. Leurs enseignements sont rapportés et diffusés dans l'ensemble de l'Union européenne (voir les rapports et documents présentant les évaluation par les pairs)

A ce jour, la France a organisé quatre évaluations par les pairs sur des sujets liés à l'inclusion sociale, qui ont donné lieu aux rapports de synthèse suivants :

"Mesurer l'impact de la politique d'inclusion active et d'autres mesures de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale", décembre 2009.

"Plan d'action national contre l'habitat indigne", septembre 2007 ;

"Instruments politiques transversaux d'inclusion sociale – Document de politique transversale (DPT)”, juin 2006 ;

"Les « plates-formes d'accueil » pour l'intégration des migrants", novembre 2004.

La Commission européenne a rassemblé la gestion du réseau d'experts et les évaluations par les pairs en un sous-programme intitulé « Évaluation, dont évaluation par les pairs, dans le domaine de l'inclusion sociale », dont le but est d'améliorer l'efficacité et la qualité de ces deux instruments du processus d'inclusion sociale et d'encourager les synergies utiles. Il vise également à garantir la consolidation des méthodes de travail et des pratiques déjà éprouvées.

À partir de 2008, le financement de ce sous-programme sera assuré par PROGRESS, le nouveau Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale 2007-2013.

Les rapports conjoints

Florence Trouiller — 2010-04-14T06:27:00Z

L'une des principales caractéristiques de la méthode ouverte de coordination (MOC) est l'analyse conjointe des plans nationaux d'action pour l'inclusion sociale, menée par la Commission européenne et les Etats membres.

Ces rapports conjoints présentent une évaluation des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la MOC et une définition des priorités à poursuivre. Ils identifient les bonnes pratiques et les approches novatrices qui présentent un intérêt commun pour les États membres.

Depuis 2005, et afin de rationaliser le processus de la MOC en associant les efforts dans les domaines de l'inclusion sociale, des pensions et des soins de santé, un rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale est publié annuellement.

- Rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale 2009

Ce cinquième rapport conjoint est fondé sur les nouveaux rapports nationaux sur les stratégies pour la protection sociale et l'inclusion sociale que les Etats membres ont présentés à l'automne 2008. Il prend aussi en compte la crise économique qui s'est développée largement après que les stratégies aient été préparées.

Il met l'accent sur l'importance d'exploiter en temps utile et avec souplesse toutes les possibilités offertes par le Fonds social européen pour atténuer les effets sociaux de la crise en soutenant la réinsertion professionnelle rapide des chômeurs et en accordant une attention particulière aux groupes les plus vulnérables.

Il est rappelé que, face à la crise, les mesures prises par l'UE doivent être étroitement coordonnées et s'inspirer des indications utiles fournies par le Plan européen pour la relance économique.

Rapport conjoint 2009 (PDF - 174.7 ko)

- Rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale 2008

Ce rapport conjoint examine un ensemble de thèmes identifiés dans l'édition précédente :
pauvreté des enfants,
inégalités en matière de santé, accès aux soins de santé et besoins en évolution de soins de longue durée,
allongement de la vie professionnelle et régimes privés de pension par capitalisation.

Le rapport propose également des améliorations des méthodes de travail de la méthode ouverte de coordination (MOC) pour la protection sociale et l'inclusion sociale de façon à renfocer encore l'efficacité du processus.

Rapport conjoint 2008 (PDF - 130.9 ko)

- Rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale 2007

Le rapport informe des progrès accomplis dans le domaine de la protection sociale et de l'inclusion sociale. Les messages clés du rapport serviront à diriger les efforts politiques dans l'UE 27 durant les prochaines années.

Rapport conjoint 2007 (PDF - 156.8 ko)

- Rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale 2006

Ce rapport conjoint se base sur la communication de 2003 "Renforcement de la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne : rationalisation de la coordination ouverte dans le domaine de la protection sociale".
Il s'appuie sur les plans et déclarations de politique énoncés par les États membres au cours de l'année 2005 concernant les trois volets couverts par les politiques : inclusion sociale, pensions et soins de santé et de long terme.

Rapport conjoint 2006 (PDF - 179.2 ko)

- Rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale 2005

Depuis 2005, et afin de rationaliser le processus de la MOC, en associant les efforts dans les domaines de l'inclusion sociale, des pensions et des soins de santé, un rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale est publié annuellement.

- Rapport conjoint sur l'inclusion sociale 2004

Le rapport conjoint 2004 sur l'inclusion sociale évalue les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la méthode ouverte de coordination, définit des priorités d'action urgente et identifie les bonnes pratiques et approches novatrices d'intérêt commun pour les États membres.
Il s'appuie largement sur les plans d'action nationaux en faveur de l'inclusion sociale 2003-2005, soumis par tous les États membres en juillet 2003.

- Rapport conjoint sur l'inclusion sociale 2002.

C'est la première fois que l'Union européenne approuve un document sur la politique à mener pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Le rapport conjoint de 2002 documente et analyse la situation de tous les États membres et identifie les principaux défis à venir, contribuant ainsi à renforcer le modèle social européen.
Il définit également concrètement la méthode ouverte de coordination sur l'inclusion sociale, adoptée au sommet de Lisbonne en mars 2000.

Rapport conjoint 2002 (PDF - 1 Mo)

Les rapports des experts nationaux

Florence Trouiller — 2010-04-13T11:27:00Z

La mise en application des plans d'action nationaux en faveur de l'inclusion sociale a été également documentée par des rapports non gouvernementaux, fournis par un réseau d'experts indépendants dans le domaine de l'inclusion sociale.

En France, la Commission européenne a confié cette mission d'expertise à Michel Legros, responsable du Département politiques et institutions de l'Ecole des hautes études en santé publique et membre de l'ONPES.

La Commission européenne est responsable de la mise en œuvre du Programme d'action communautaire de lutte contre l'exclusion sociale. Elle est assistée dans cette tâche par un comité de représentants de tous les États membres.

Pour suivre la façon dont les politiques nationales d'inclusion sociale fonctionnent et vérifier qu'elles atteignent les objectifs communs, la Commission européenne a mis en place, dans le cadre de ce programme, un réseau d'experts indépendants en inclusion sociale (liste des membres en 2010). Ce réseau assiste la DG Emploi, Affaires sociales et Égalité des chances de la commission européenne en fournissant des informations actualisées, des analyses et des évaluations indépendantes.

Initialement, en décembre 2002, le réseau était composé d'experts de 15 pays. À présent, il comporte des experts de l'ensemble des 27 États membres et de la Turquie.

Les membres du réseau ont produit une série de rapports sur la mise en oeuvre des Plans d'action nationaux pour l'inclusion sociale. Depuis 2002, ces rapports sont semestriels. Chaque année, les experts fournissent :

deux rapports sur leur pays respectif portant sur un sujet spécifique examiné dans le cadre du processus européen d'inclusion sociale ;

une évaluation indépendante (non-gouvernementale) d'un document officiel de politique (le volet inclusion sociale du Rapport stratégique national sur la protection sociale et l'inclusion sociale ou la réponse officielle au questionnaire du Comité de protection sociale sur un thème spécifique).

L'équipe de coordination du réseau prépare des rapports de synthèse rassemblant les principales conclusions des analyses réalisées dans les différents pays.

Ces rapports n'illustrent que les points de vue de leurs auteurs, et ne correspondent pas nécessairement à ceux de la Commission européenne ou des États Membres.

* Consulter les rapports pour la France de Michel Legros, expert indépendant en inclusion sociale :

(version française)

"De crises en crise, l'expérience française des revenus minima. Etude des politiques nationales" (premier rapport semestriel, avril 2009) :

Rapport Michel Legros avril 2009 (PDF - 214.5 ko)

“Tendances, développements récents, “Feeding in” et “Feeding out”. Etude des politiques nationales" - second rapport semestriel 2007

Lutte contre la pauvreté des enfants et promotion de l'inclusion sociale des enfants dans l'Union européenne - questions clés - premier rapport semestriel 2007

"Feeding-in" et "Feeding-out" et politiques nationales concernant les immigrants et les minorités ethniques - second rapport semestriel 2006

Tendances, développements récents, inclusion active et ressources minimales - Premier rapport semestriel 2006

Suivi et évaluation des plans d'action nationaux en faveur de l'inclusion sociale (2004)

Évaluation de la mise en œuvre des seconds plans d'action nationaux en faveur de l'inclusion sociale (2003-2005)

Évaluation de la mise en œuvre des premiers plans d'action nationaux en faveur de l'inclusion sociale (2001-2003)

Le rapport 2008-2011

Florence Trouiller — 2008-10-20T11:26:00Z

Le 30 septembre 2008, la France a présenté à la Commission européenne un nouveau Rapport national de stratégie pour la protection sociale et l'inclusion sociale, pour la période 2008-2010. Le PNAI en constitue la deuxième partie.

Le CNLE s'est associé à la consultation menée par l'administration en amont et en aval de la rédaction de ce plan.

*Télécharger le rapport 2008-2010 et ses annexes :

Rapport 2008-2010 (PDF - 598.4 ko)

Annexes du rapport 2008-2010 (PDF - 451 ko)

* Lire le guide de remplissage de la Commission européenne pour la préparation des Rapports nationaux 2008-2011 sur les stratégies de protection sociale et l'inclusion sociale :

Guide de remplissage de la Commission européenne pour la préparation des Rapports nationaux 2008-2011 (PDF - 82.5 ko)

* Consulter l'avis du CNLE portant sur le bilan du PNAI 2006-2008 et les préconisations pour le PNAI 2008-2011 :

Avis CNLE PNAI 2008 (PDF - 356.7 ko)

Le rapport 2006-2008

Florence Trouiller — 2008-08-20T11:24:59Z

Titre II du Rapport national sur les stratégies pour la protection sociale et l'inclusion sociale.

Contexte :

En dépit des efforts engagés, la France se trouve confrontée à de nombreux défis qui appellent une réponse forte et coordonnée dans la durée.
La Commission en a identifié certains :
le niveau encore élevé de chômage malgré une baisse significative depuis un an : 8,9% en juillet 2006, soit 2 100 000 demandeurs d'emploi ;
des difficultés d'apprentissage des savoirs de base et des risques de décrochage dès le collège ;
des difficultés d'insertion pour les jeunes : en dépit d'une nette amélioration du taux d'insertion, plus de 20 % des jeunes actifs de moins de 25 ans sont au chômage ;
une offre de logements sociaux insuffisante : le déficit est estimé à près de 500 000 unités ;
la persistance d'attitudes discriminatoires et racistes ;
une forte ségrégation territoriale dans les villes et les agglomérations où sont situés des quartiers sensibles ;
un travail à poursuivre pour l'intégration des personnes immigrées.

Axes prioritaires :

Pour relever ces défis, le PNAI 2006-2008 a défini trois axes prioritaires d'intervention :

Favoriser l'accès et le retour à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées, en développant l'offre d'activités et d'emploi, en sécurisant les parcours professionnels pour sortir des logiques d'assistance et faire en sorte que les revenus d'activités soient privilégiés par rapport aux revenus d'assistance et en luttant contre les freins sociaux et professionnels à l'accès à l'emploi.

Intervenir pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, en anticipant l'échec et le décrochage scolaire, en facilitant l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et en développant la lutte contre les discriminations et les politiques d'intégration.

Développer l'offre de logement social et d'hébergement de qualité, en augmentant les constructions de logement social, en permettant un meilleur accès au logement, en prévenant les expulsions, en offrant des formules de logement adaptées à toutes les situations, en fluidifiant les parcours de logement et en consolidant dans la durée des réponses d'hébergement de qualité.

En outre, la France a souhaité développer un quatrième objectif relatif à la promotion d'une politique de gouvernance.

* Lire le PNAI 2006-2008, titre II du Rapport sur les stratégies pour la protection sociale et l'inclusion sociale.

Rapport PNAI 2006-2008 (PDF - 491.5 ko)

Annexes PNAI 2006-2008 (PDF - 484.6 ko)

* Lire l'actualisation 2007 du PNAI (résultat d'un travail interministériel avec notamment des contributions du Comité du dialogue social sur les questions européennes et internationales ainsi que l'avis du Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.)

Rapport d'actualisation du PNAI (PDF - 85.1 ko)

Avis CNLE sur l'actualisation du PNAI 2007 (PDF - 84.2 ko)

Les premiers PNAI remis par la France (2001-2005)

Florence Trouiller — 2008-08-20T11:24:11Z

Au début de l'année 2001, la France a établi son premier Plan national d'action contre la pauvreté et l'exclusion sociale (PNAPES), remis à la Commission europénne en juin 2001, conformément aux engagements du Sommet de Nice. Ce document, couvrant une période de deux ans, reprenait, en quatre parties, les objectifs communs définis à Nice. Il a compté parmi les trois plans qui ont été salués pour leur qualité globale et le caractère transversal des politiques mises en oeuvre.

En 2003, dans un contexte de ralentissement économique, les stratégies développées dans le PNAI traduisaient un recentrage vers les personnes les plus en difficulté, notamment avec la création de conditions innovantes et durables de développement de l'emploi, ainsi qu'un renforcement de l'accès aux droits (logement, santé, justice, culture…).

- Lire le PNAPES de la France pour 2001-2003.

PNAI 2001-2003 (PDF - 567.4 ko)

- Lire le PNAI de la France pour 2003-2005 et ses annexes 1,2 et 3.

- Lire l'actualisation 2005 du PNAI.

Actualisation 2005 (PDF - 182.6 ko)