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Le site du CNLE
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Plan du site
Actualités / Presse
Brèves
- Création de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
- 18 février 2010 : Ouverture de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
- RSA : un an après la promulgation de la loi
- Une "revue par les pairs" sur la mesure des politiques d’inclusion sociale
- Renouvellement du Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE)
- 27 novembre 2009 : "Deuxième nuit solidaire pour le logement"
- Déclaration du Comité de suivi de la mise en œuvre du DALO
- La loi de finances pour 2010 ouvre le RSA aux jeunes actifs
- 29 octobre : première édition de la conférence biennale sur la santé des jeunes
- Le Comité de suivi du Dalo alerte le gouvernement sur le non-respect de la loi
- Publication du rapport de suivi pour 2009 du Programme national de réforme 2008-2010
- Un défenseur des droits va se substituer au médiateur de la République et à la défenseure des enfants
- 17 octobre 2009 : Journée mondiale du refus de la misère
- Premier rapport au Parlement sur le suivi de l’objectif de baisse de la pauvreté
- Un plan ambitieux pour la jeunesse
- Première rencontre internationale des territoires de coresponsabilité
- Lancement d’un appel à projets dans le cadre de l’organisation de l’année européenne 2010
- La circulaire DGEFP n° 2009-32 du 16 juillet 2009 fixe la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2009 (hors mesures jeunes)
- 17 décembre 2009 : deuxième conférence de la Vie Associative
- La Conférence nationale de santé vient d’adopter son deuxième rapport sur le respect des droits des usagers
- "Prévention de la pauvreté persistante" : un avis rendu par le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion du Québec
- Christine Boutin veut développer l’offre locative destinée aux plus démunis
- "Les racines de l’espérance" : une exposition sur les jardins d’insertion en Ile-de-France
- 17-18-19 avril 2009 : Forum pour un monde sans misère. Rencontres et engagements
- "Politiques d’insertion, les bases d’un renouveau"
- Emploi : une rencontre inédite pour relancer les comités de liaison entre les demandeurs d’emploi et Pôle emploi
- Jeunesses en régions : synthèse des ateliers régionaux à Nantes, les 19 et 20 mars 2009
- Création d’un site Internet de soutien à la parentalité et de prévention de la maltraitance
- L’état du mal-logement en France : rapport 2009 de la Fondation Abbé Pierre
- L’Anesm publie trois recommandations de bonnes pratiques professionnelles
- 5 février 2009 : Colloque "Précarité et suicide"
- Les "Rendez-vous de crise" de l’EHESS
- La loi généralisant le RSA a été adoptée le 1er décembre 2008
- 17, 18 et 19 décembre 2008 : colloque international "La démocratie à l’épreuve de l’exclusion. Quelle est l’actualité de la pensée politique de Joseph Wresinski ?"
- Allocution d’Annick Garonne, secrétaire générale du CNLE de 2000 à 2006, à l’occasion de son pot de départ à la retraite.
- La France présente son deuxième programme national de réforme (PNR) 2008-2010
- Renégociation de l’accord UNEDIC : les demandeurs d’emploi précisent leurs attentes
- Conclusions de la 7e Table ronde européenne et de la réunion informelle des ministres en charge de la lutte contre la pauvreté
- « Croissance et inégalités »,
- Madame Christine Boutin a clôturé les rencontres Solidarité et partage organisées à la Défense pour marquer la Journée mondiale du refus de la misère
- Parution du Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté
- 17 octobre : Journée mondiale du refus de la misère.
- Examen au Sénat du projet de loi "Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion"
- Taxe sur les revenus du capital pour financer le RSA
- Le RSA marquera la rentrée politique
- 17 octobre 2008 : colloque européen sur le développement des clauses sociales dans la commande publique
- Projet de loi sur le logement : la consultation est ouverte
- Premiers ateliers nationaux de la solidarité
- Un nouveau président pour le "Collectif Alerte"
- Rapport du Sénat : "La lutte contre la pauvreté et l’exclusion : une responsabilité à partager"
- Le CNLE rejoint le Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
- L’appel à recherches « Droit et pauvreté »
- Face à la hausse des prix alimentaires, le Gouvernement double les crédits budgétaires
- Premier retour d’expérience sur la mise en œuvre de la loi DALO
- La Maison européenne des pouvoirs locaux français se prépare pour Bruxelles
- Institut Parmentier : évolution des statuts
- Un site et un logo officiels pour la Présidence française de l’Union européenne
- Les septièmes rencontres européennes des personnes en situation de pauvreté
- « Défense deuxième chance » : le rapport est en ligne sur le site du Sénat
- Les premiers résultats de la loi DALO
- Christine Boutin se prononce en faveur de l’évolution du Droit de préemption urbain.
- 17 juin 2008 : l’EHESS organise une table ronde intitulée "En finir avec la pauvreté ?"
- Clôture du grenelle de l’Insertion
- Parution du rapport 2007 de la HALDE
- Publication des deux premières recommandations de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
- Remise du 5e rapport de l’ONPES à Mme Christine Boutin et M. Martin Hirsch, en présence de M. Bernard Seillier, président du CNLE.
- Lancement de l’expérimentation du contrat d’autonomie dans 35 départements
- Décret de nomination d’Alain Régnier : un délégué général pour coordonner l’hébergement des personnes mal-logées
- L’accès au logement des bénéficiaires de minima sociaux devient de plus en plus complexe
- Le Président de la République confirme la généralisation du RSA
- Le nombre d’allocataires du RMI au 31 décembre 2007
- Avis du HCLPD sur le financement du logement locatif social
- La Banque de France publie le baromètre du surendettement
- Réponse de la France à la consultation sur l’inclusion active
- Michel Piron, président du Conseil national de l’habitat, a remis quatre rapports à Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville.
- Le Conseil national des missions locales a présenté en réunion plénière du CNLE ses 35 préconisations pour l’insertion des jeunes en ZUS
- L’accès à un emploi permettant de vivre dignement : constat et recommandations du collectif ALERTE
- La Maison de la cohésion sociale présentée à la presse (26/10/2007)
- Communication sur le PNAI, de Christine Boutin et Martin Hirsch au conseil des ministres du 3 octobre 2007
- Avis du conseil national des villes sur la mise en place des programmes de réussite éducative. 18 avril 2007.
Communiqués de presse
- Fabrice Heyriès est nommé Directeur général de l’action sociale
- "Indemnisation du chômage : une convention pour temps de crise"
- Le CNH approuve le doublement du prêt à taux zéro
- ANRU : nomination d’un nouveau directeur général
- Avis et rapport du conseil économique et social : "Quel cadre juridique européens pour les services sociaux d’intérêt général ?"
- Avis et rapport du Conseil économique et social : "Quelles solidarités européennes faut-il renforcer face aux défis de la mondialisation ?"
- Communiqué de l’USH : Le Livret A ne justifie pas que l’on confonde vitesse et précipitation
- Communiqué de la FNARS : mobilisation pour les sans-abris
- Communiqué de Michel Piron, Président du Conseil National de l’Habitat (CNH)
- Politique pour les personnes sans abri et mal logées : communiqué d’un collectif d’associations
- La Maison de la cohésion sociale présentée à la presse
- Communiqué "Engagement national contre la pauvreté"
- Avis intermédiaire du Conseil national des villes (CNV) sur la première étape de mise en œuvre des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ( 18/04/07)
Dossiers de presse
- Logement social : Mme Christine Boutin dévoile son projet de loi
- Conférence de presse sur la place des conseils de la cohésion sociale dans l’élaboration et le suivi des politiques
- La franchise médicale en pratique
- Forum "Ensemble contre l’exclusion" organisé dans le cadre des 20e Journées du livre contre la misère (2-4/03/07)
- Le comité interministériel de lutte contre l’exclusion (12/05/06)
Discours
Discours et interventions 2007
- Discours de Nicolas Sarkozy sur le logement lors d’un déplacement en Lorraine (11/12/07)
- Intervention de Bernard SEILLIER lors de la réunion du CNLE présidée par Mme Boutin et Martin Hirsch (21/06/07)
- Discours de Madame Christine BOUTIN lors de la réunion du CNLE (31/06/2007)
- Discours de Martin Hirsch lors de la 6e table ronde européenne sur la pauvreté et l’exclusion sociale. (16-17/10/07)
- Discours de M. Sarkozy, président de la République, pour la Journée mondiale du refus de la misère (17/10/07)
Discours et interventions 2008
- Discours du Président de la République sur la politique de la santé et la réforme du système de soins (18/09/08)
- Logement social : Christine Boutin annonce les résultats de la loi SRU (02/07/08)
- Logement social : Mme Christine Boutin dévoile son projet de loi (10/07/08)
- Discours de Nicolas Sarkozy "Une nouvelle politique pour les banlieues" (08/02/08)
- Discours de Martin Hirsch lors du débat au parlement sur le Grenelle de l’insertion (17/01/08)
Discours et interventions 2009
Le CNLE
Travaux du CNLE
Les réunions plénières
Dossiers des réunions plénières 2009
- Dossier de la réunion plénière du 10 décembre 2009
- Dossier de la réunion plénière du 17 novembre 2009
- Dossier de la réunion plénière du 13 octobre
- Dossier de la réunion plénière du 10 septembre
- Dossier de la réunion plénière du 25 juin 2009
- Dossier de la réunion plénière du 28 mai 2009
- Dossier de la réunion plénière du 30 avril 2009
- Dossier de la réunion plénière du 26 mars 2009
- Dossier de la réunion plénière du 12 février 2009
- Dossier de la réunion plénière du 22 janvier 2009
- Calendrier des réunions plénières en 2009
Dossiers des réunions plénières 2008
- Calendrier des réunions plénières du CNLE en 2008
- Dossier de la réunion plénière du 16 décembre 2008
- Dossier de la réunion plénière du 20 novembre 2008
- Dossier de la réunion plénière du 9 octobre 2008
- Dossier de la réunion plénière du 4 septembre 2008
- Dossier de la réunion plénière du 17 juillet 2008
- Dossier de la réunion plénière du 19 juin 2008
- Dossier de la réunion plénière du 29 mai 2008
- Dossier de la réunion plénière du 24 avril 2008
- Dossier de la réunion plénière du 20 mars 2008
- Dossier de la réunion plénière du 21 février 2008
- Dossier de la réunion plénière du 24 janvier 2008
Dossiers des réunions plénières 2007
Dossiers des réunions plénières 2010
- Prochaine réunion plénière : jeudi 18 mars 2010
- Dossier de la réunion plénière du 11 février 2010
- Dossier de la réunion plénière du 21 janvier 2010
- Calendrier des réunions plénières en 2010
Les groupes de travail
Groupe de travail "Suivi de la mise en oeuvre du PNAI"
Dossiers des réunions 2009
- Dossier de la réunion du 26 novembre 2009
- Dossier de la réunion du 24 septembre 2009
- Dossier de la réunion du 1er septembre 2009
- Dossier de la journée d’étude du 8 juillet 2009, à Rennes
- Dossier de la réunion du 20 mars 2009
Dossiers des réunions 2008
- Programme de travail 2008
- Dossier de la réunion du 13 novembre 2008
- Dossier de la réunion du 5 juin 2008 sur l’axe I du PNAI
- Dossier de la réunion du 13 mars 2008 sur l’axe III du PNAI
- Dossier de la réunion du 30 janvier 2008 sur l’axe II du PNAI 2006-2008
Mandat et travaux 2007
Composition du groupe de travail
Groupe de travail pour accompagner le pilotage de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2010)
Les réunions
- Prochaine réunion du groupe de travail : 1er septembre 2009
- Dossier de la réunion du 4 mai 2009
- Dossier de la réunion du 10 mars 2009
Composition du groupe de travail
Les avis du CNLE
Avis 2010
- 18 janvier 2010 : Avis défavorable du CNLE sur le projet de décret relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d’aides personnelles au logement
- 21 janvier 2010 : Avis du CNLE sur la demande d’agrément de l’association Emmaüs
Avis 2009
- 10 septembre 2009 : Avis du CNLE sur le projet de rapport de suivi 2009 du Programme national de réforme (PNR) 2008-2010
- 24 juin 2009 : Contribution du CNLE aux travaux de la Commission nationale de concertation sur la jeunesse
- 6 avril 2009 : Avis du CNLE sur le projet de décret relatif à la mesure de l’objectif quantifié de réduction de la pauvreté
- 18 février 2009 : Avis du CNLE sur les projets de décrets d’application de la loi sur la généralisation du revenu de solidarité active
Avis 2008
- 30 septembre 2008 : Avis du CNLE sur le projet de Plan national de réforme (PNR) 2008-2010
- 17 juillet 2008 : Avis du CNLE sur la mise en œuvre du Plan national d’action pour l’inclusion sociale (PNAI)
- 21 février 2008 : Réponse du CNLE à la consultation de la Commission européenne sur l’inclusion active
Avis 2007
Avis 2006
- 18 décembre 2006 : Avis sur le refus de soins constaté à l’égard de patients bénéficiaires de la CMU
- 7 septembre 2006 : Avis sur le rapport de suivi 2006 du Programme national de réforme (PNR) et sur le rapport national de stratégie pour l’inclusion sociale et la protection sociale (RSIS)
- 22 juillet 2006 : Observations du CNLE sur le projet de décret relatif à la création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ANCSEC)
Avis 2005
- 15 décembre 2005 : projet de loi pour l’égalité des chances
- 17 novembre 2005 : Position du CNLE sur les violences urbaines dans les quartiers
- 19 mai 2005 : Avis du CNLE sur le rapport de la Commission "Familles, vulnérabilité, pauvreté"
Les archives (1999-2006)
Production des groupes de travail 2005-2006
Production des groupes de travail 2004
- Rapport du groupe de travail n°1 "Etre acteurs"
- Rapport du groupe de travail n°2 "Droits fondamentaux"
- Rapport du groupe de travail n°3 "Sans abri et territoires"
- Rapport du groupe de travail n°4 "Droit au logement"
Rapport d’activité du CNLE (1999-2000)
Dossiers thématiques
Politiques d’insertion en faveur de la jeunesse
Bibliographie et principaux rapports sur les jeunes
- Généralités sur la situation de la jeunesse en France
- Les politiques en faveur de la jeunesse
- Qualification et insertion professionnelle des jeunes
- Santé somatique et psychique
- Généralités sur les jeunes en situation de rupture familiale et sociale
- Dispositifs et lieux d’accueil pour les jeunes en situation de rupture
Logement et hébergement
Dates clés
Chiffres clés
Acteurs : qui fait quoi ?
Dispositifs d’hébergement des sans chez soi
Discours officiels
Principaux rapports sur le logement
Glossaire
Partenaires et sites utiles
- Partenaires et sites utiles - par types d’organisations
- Partenaires et sites utiles - par ordre alphabétique
Le Plan national d’action pour l’inclusion sociale (PNAI)
La Méthode ouverte de coordination (MOC)
- Qu’est-ce que la MOC ?
- Les objectifs communs
- Les indicateurs communs
- Les évaluations par les pairs (peer reviews)
- Les rapports conjoints
Les PNAI français
- Un nouveau rapport pour la période 2008-2011
- Le rapport 2006-2008
- Les premiers PNAI remis par la France (2001-2005)
Gouvernance nationale et rapports d’expert
Santé et précarité
Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité
- Emergence des notions de santé, d’exclusion sociale et de privation des soins
- Histoire de la prise en charge des personnes en situation de précarité
Les grandes politiques de protection sociale et de prévention
Textes législatifs et réglementaires
Les chiffres de l’Inégalité sociale de santé
Acteurs et dispositifs de prise en charge des publics vulnérables
Valeurs et moyens d’action des acteurs de l’action médico-sanitaire
Dispositifs de couverture médicale
- De 1893 à 1999 : De l’Assistance médicale gratuite (AMG) à l’Aide médicale d’Etat (AME) en passant par l’Aide médicale départementale (AMD)
- 1999 : La Couverture maladie universelle (CMU)
- L’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)
Dispositifs transversaux de prise en charge territoriale
- Les Programmes régionaux pour l’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS) et les Ateliers santé-ville (ASV)
- Les Permanences d’accès aux soins de santé (PASS)
Dispositifs spécifiques de prise en charge médicalisée
- Les Lits halte soins santé (LHSS)
- Les Lits d’accueil médicalisés (LAM)
- Les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
L’aide alimentaire
Les limites de l’accès aux soins
- Le refus discriminant de certains professionnels de santé
- Le renoncement et les principaux obstacles entravant l’accès aux soins
- Le non recours aux soins et l’information des usagers
Historique de la prise en charge des troubles mentaux
- Avant la Révolution française
- La Révolution française et les origines de la médecine « aliéniste »
- Le XIXe siècle, la loi de 1838 et l’« aliéniste »
- Le XXe siècle et le traitement des troubles mentaux
- 2009 : De l’intégration du sans-abri psychologiquement troublé à son « rétablissement » (recovery)
Organisation sanitaire en milieu carcéral, de 1945 à nos jours
- 1945 : Les promesses de réforme
- Des années 1960 aux années 1990 : Le « décloisonnement » de la prison
- 1993 : La santé des détenus comme un objectif de santé publique
- 1994-1995 : La réorganisation des soins aux détenus
- 2009 : Etat des lieux du droit d’accès aux soins des femmes détenues et des détenus en général
Ressources
Ressources
Publications
A lire
- Parution du n° 7 de la "Lettre du Chantier"
- A lire dans la Lettre de la MRIE n° 23 : "La participation des bénéficiaires du RSA"
- "Reconnaître la valeur de la jeunesse"
- Lettre de l’ONPES n° 3, juin 2009
- La Lettre de l’Observatoire des inégalités n° 64, mai 2009
- La Lettre des Allocations familiales n° 12, janvier 2009
- "Le malaise des travailleurs sociaux : usure professionnelle ou déni de reconnaissance ?"
- « Vers l’entreprise inclusive. Les 6 clés de la diversité »
- "Les coulisses du village de l’espoir"
- Accueil du jeune enfant et lutte contre la reproduction intergénérationnelle de la pauvreté
- Les effets du revenu de Solidarité active (rSa) sur les gains du retour à l’emploi
Textes législatifs et réglementaires
- Décret n° 2009-910 du 24 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme
- Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires
- Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté
- Décret d’application n° 2009-404 du 15 avril 2009 de la loi généralisant le Revenu de solidarité active
- Décret n° 2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l’insertion par l’activité économique, des contrats d’accompagnement dans l’emploi et des contrats d’avenir
- Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
- Circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l’insertion par l’activité économique
- Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
- Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi
- Décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville
- Loi 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Loi 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
- Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances
- Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Plan de cohésion sociale 2005-2009 et loi de programmation du 18 janvier 2005
- Loi 2002.2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale
- Loi 2000-1208 du 14 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU)
- Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle
- Loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
- Loi d’orientation du 29 juillet 1992 relative au revenu minimum d’insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle
- Loi du 1er décembre 1988 sur le revenu minimum d’insertion
Autres textes officiels
- Les plans nationaux d’action pour l’inclusion sociale (PNAI)
- Mission Pinte et grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri (2008)
- Lettre de mission de Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté (juillet 2007)
- Plan d’action renforcé du dispositif d’hébergement et de logement des personnes sans abri (PARSA) (Janvier 2007)
- Plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l’exclusion (PNRLPE) (mars 2003)
- Programme de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (juillet 2001)
- Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948)
Réponses aux questions parlementaires
Emploi / Insertion par l’activité économique
- 4 avril 2008 : Emploi des seniors
- 20 décembre 2007 : Perte de revenus en cas de retour à l’emploi de bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé
Hébergement / Logement
- 31 janvier 2008 : Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées
- 27 décembre 2007 : Banalisation du Livret A
- 14 décembre 2007 : Livret A et financement du logement social
- 5 juillet 2007 : Hébergement des populations précaires
Pauvreté / Précarité
Santé / Accès aux soins
- 5 juillet 2007 : Accès aux soins des étudiants
- 4 octobre 2007 : Mesures mises en oeuvre pour rétablir l’égalité de l’accès aux soins pour tous
