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Actualités / Presse
Brèves
- La Banque de France publie une enquête typologique sur le surendettement des ménages
- Tchat en direct de Mme Carlotti, le 12 juin 2013
- La DIHAL en partenariat avec le PUCA lance l’appel à propositions "Ville Solidaire : état de la littérature et état de l’art"
- La France adresse son Programme national de réforme (PNR) 2013 à Bruxelles
- Appel à projets "Réveillons de la solidarité - Inventons et partageons ensemble des fêtes de fin d’année."
- Signature d’un protocole d’accord entre l’UNCCAS et la CNAMTS, pour favoriser l’accès aux soins des personnes défavorisées
- La DIHAL lance un appel à projets "Innovation sociale dans le champ de l’hébergement et de l’accès au logement"
- Aline Archimbaud assure une mission sur l’amélioration de l’accès aux soins
- Le CNV s’interroge sur l’égalité territoriale en matière d’éducation à travers son nouvel avis
- Etude européenne sur les acteurs de l’e-inclusion
- Le Conseil national des villes publie deux avis sur la politique de la ville
- ATD Quart Monde vous invite aux trois jours du Forum contre la misère
- Politique nationale d’intégration des migrants : publication de deux appels à projets
- Premier avis du Conseil national des villes pour la réforme de la politique de la ville
- François Chérèque chargé du suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté
- L’Observatoire des inégalités lance un site Internet destiné à l’information des jeunes
- François Hollande : "Entre l’Etat et les associations, une relation fondée sur la confiance et la reconnaissance"
- Dossier de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (décembre 2012)
- 20 décembre : théâtre et débat
- La Commission européenne propose de créer un Fonds européen d’aide aux plus démunis
- 20 novembre : Journée internationale des droits de l’enfant
- "Les Audacieux, 36 portraits de micro-entrepreneurs"
- 26 octobre : colloque "Les aidants non professionnels. Pour qui, pourquoi, comment ?"
- 17 octobre 2012 : Journée mondiale du refus de la misère
- Nominations
- 4e baromètre de l’action sociale locale « Territoires, crise, précarité »
- Appel à projets : "Lutter contre les situations de solitude et d’isolement"
- Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes
- Appel d’offres de la Commission européenne pour le projet pilote « Solidarité pour l’intégration sociale »
- 30 janvier 2012 : "Le parrainage à la croisée des chemins"
- Dans un manifeste, la Croix-Rouge française, le Secours catholique et l’UNCCAS s’engagent contre l’exclusion bancaire en France
- Les médecins libéraux et l’assurance maladie développent la dispense d’avance des frais au profit des assurés en difficulté financière
- Pôle emploi s’engage à renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi
- Le CNV rend deux avis sur le logement
- Manifeste du CNV sur la santé dans les quartiers de la politique de la ville
- Diffusion sur France 3 du film "Joseph l’insoumis" le 18 octobre à 20 h 45
- La DIHAL expose "Changer de Reg’Art"
- Appels d’offres de la Commission européenne
- La CNCDH interpelle les pouvoirs publics pour accélérer la signature par la France du protocole facultatif relatif au PIDESC
- Démission de Xavier Emmanuelli : réaction d’Etienne Pinte et d’Arnaud Richard
- Remaniement de la Conférence nationale de santé (CNS)
- Déclaration du 6 juin 2011 du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
- Journées de lancement du Pacte civique
- Débat sur la dépendance et la création d’un cinquième risque de la protection sociale
- 4 mars 2011 : conférence de lancement « 2011, année des patients et de leurs droits »
- Découvrez le guide "Vers l’emploi, mais pas tout seul"
- Appel à propositions pour le développement de l’économie sociale en faveur de l’inclusion sociale et de l’intégration dans le marché de l’emploi
- Lancement de l’Année européenne 2011 du bénévolat et du volontariat
- Vœu de la Conférence nationale de santé relatif à l’aide médicale d’État (AME)
- Clôture de l’Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
- Projet de loi de finances pour 2011 : intervention en séance de M. Étienne Pinte
- Les ateliers mensuels de la DIHAL
- La DIHAL expose "SDF is beautiful"
- Prix de l’Action Entreprise et Diversités 2010 : le Palmarès
- « Quel modèle économique contre l’exclusion sociale ? » : un colloque du Bureau d’information du Parlement européen et de l’UNCCAS
- 17 octobre 2010 : Journée mondiale du refus de la misère
- Appel à propositions dans le cadre de l’Année européenne du volontariat 2011
- L’ouverture du rSa aux jeunes de moins de 25 ans : une mesure d’équité, un soutien aux jeunes actifs.
- ATD Quart Monde appelle à un sursaut civique
- Appel à propositions pour l’expérimentation sociale dans le cadre du programme PROGRESS
- 19 août 2010 : "La journée des oubliés des vacances"
- La Belgique prend la tête du Conseil de l’Union européenne
- Actualité de l’Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
- AE10 : lancement d’un "projet d’art partagé" européen
- Conclusions du Conseil Européen du 17 juin 2010
- EAPN : "Pas de sortie de crise sans une stratégie de lutte contre la pauvreté"
- Conférence-débat : Jeunes, "riches" et "pauvres"
- Conclusions des 3 jours de l’expérimentation sociale
- L’Economie sociale et solidaire : une chance pour l’économie française
- 7, 8 et 9 mai 2010 : 10e Festival de la rue
- L’association de solidarité, membre vivant de la démocratie
- Marc-Philippe Daubresse succède à Martin Hirsch
- 9 Avril 2010 : ATD Quart Monde organise une conférence-débat sur l’avenir d’Haïti
- Les fonds d’aide aux jeunes : une aide de dernier recours
- 12 mars 2010 : Motion sur les expulsions locatives adoptée par le Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable.
- Journée officielle de lancement en France de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
- Création de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
- RSA : un an après la promulgation de la loi
- Une "revue par les pairs" sur la mesure des politiques d’inclusion sociale
- Renouvellement du Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE)
- 27 novembre 2009 : "Deuxième nuit solidaire pour le logement"
- Déclaration du Comité de suivi de la mise en œuvre du DALO
- La loi de finances pour 2010 ouvre le RSA aux jeunes actifs
- 29 octobre : première édition de la conférence biennale sur la santé des jeunes
- Le Comité de suivi du Dalo alerte le gouvernement sur le non-respect de la loi
- Un défenseur des droits va se substituer au médiateur de la République et à la défenseure des enfants
- 17 octobre 2009 : Journée mondiale du refus de la misère
- Un plan ambitieux pour la jeunesse
- Première rencontre internationale des territoires de coresponsabilité
- Lancement d’un appel à projets dans le cadre de l’organisation de l’année européenne 2010
- La circulaire DGEFP n° 2009-32 du 16 juillet 2009 fixe la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2009 (hors mesures jeunes)
- 17 décembre 2009 : deuxième conférence de la Vie Associative
- La Conférence nationale de santé vient d’adopter son deuxième rapport sur le respect des droits des usagers
- "Prévention de la pauvreté persistante" : un avis rendu par le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion du Québec
- Christine Boutin veut développer l’offre locative destinée aux plus démunis
- "Les racines de l’espérance" : une exposition sur les jardins d’insertion en Ile-de-France
- 17-18-19 avril 2009 : Forum pour un monde sans misère. Rencontres et engagements
- "Politiques d’insertion, les bases d’un renouveau"
- Emploi : une rencontre inédite pour relancer les comités de liaison entre les demandeurs d’emploi et Pôle emploi
- Jeunesses en régions : synthèse des ateliers régionaux à Nantes, les 19 et 20 mars 2009
- Création d’un site Internet de soutien à la parentalité et de prévention de la maltraitance
- L’Anesm publie trois recommandations de bonnes pratiques professionnelles
- 5 février 2009 : Colloque "Précarité et suicide"
- Les "Rendez-vous de crise" de l’EHESS
- La loi généralisant le RSA a été adoptée le 1er décembre 2008
- 17, 18 et 19 décembre 2008 : colloque international "La démocratie à l’épreuve de l’exclusion. Quelle est l’actualité de la pensée politique de Joseph Wresinski ?"
- Allocution d’Annick Garonne, secrétaire générale du CNLE de 2000 à 2006, à l’occasion de son pot de départ à la retraite.
- La France présente son deuxième programme national de réforme (PNR) 2008-2010
- Renégociation de l’accord UNEDIC : les demandeurs d’emploi précisent leurs attentes
- Conclusions de la 7e Table ronde européenne et de la réunion informelle des ministres en charge de la lutte contre la pauvreté
- Madame Christine Boutin a clôturé les rencontres Solidarité et partage organisées à la Défense pour marquer la Journée mondiale du refus de la misère
- Parution du Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté
- 17 octobre : Journée mondiale du refus de la misère.
- Examen au Sénat du projet de loi "Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion"
- Taxe sur les revenus du capital pour financer le RSA
- Le RSA marquera la rentrée politique
- 17 octobre 2008 : colloque européen sur le développement des clauses sociales dans la commande publique
- Projet de loi sur le logement : la consultation est ouverte
- Premiers ateliers nationaux de la solidarité
- Un nouveau président pour le "Collectif Alerte"
- Le CNLE rejoint le Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
- L’appel à recherches « Droit et pauvreté »
- Face à la hausse des prix alimentaires, le Gouvernement double les crédits budgétaires
- Premier retour d’expérience sur la mise en œuvre de la loi DALO
- La Maison européenne des pouvoirs locaux français se prépare pour Bruxelles
- Institut Parmentier : évolution des statuts
- Un site et un logo officiels pour la Présidence française de l’Union européenne
- Les septièmes rencontres européennes des personnes en situation de pauvreté
- « Défense deuxième chance » : le rapport est en ligne sur le site du Sénat
- Les premiers résultats de la loi DALO
- Christine Boutin se prononce en faveur de l’évolution du Droit de préemption urbain.
- 17 juin 2008 : l’EHESS organise une table ronde intitulée "En finir avec la pauvreté ?"
- Clôture du grenelle de l’Insertion
- Publication des deux premières recommandations de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
- Lancement de l’expérimentation du contrat d’autonomie dans 35 départements
- Décret de nomination d’Alain Régnier : un délégué général pour coordonner l’hébergement des personnes mal-logées
- L’accès au logement des bénéficiaires de minima sociaux devient de plus en plus complexe
- Le Président de la République confirme la généralisation du RSA
- Le nombre d’allocataires du RMI au 31 décembre 2007
- Avis du HCLPD sur le financement du logement locatif social
- La Banque de France publie le baromètre du surendettement
- Réponse de la France à la consultation sur l’inclusion active
- Michel Piron, président du Conseil national de l’habitat, a remis quatre rapports à Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville.
- Le Conseil national des missions locales a présenté en réunion plénière du CNLE ses 35 préconisations pour l’insertion des jeunes en ZUS
- L’accès à un emploi permettant de vivre dignement : constat et recommandations du collectif ALERTE
- La Maison de la cohésion sociale présentée à la presse (26/10/2007)
- Communication sur le PNAI, de Christine Boutin et Martin Hirsch au conseil des ministres du 3 octobre 2007
- Avis du conseil national des villes sur la mise en place des programmes de réussite éducative. 18 avril 2007.
Communiqués de presse
- Le Parlement européen vote le FEAD et envoie un signal fort aux gouvernements des Etats membres
- L’ADF signe un accord pour une meilleure participation démocratique des retraités
- Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) se substitue au Centre d’analyse stratégique
- L’ONPES publie son rapport thématique annuel "Penser l’assistance"
- La Conférence nationale de santé adopte un rapport prônant le renforcement de la participation des usagers
- Le tour de France de la solidarité
- Adoption du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
- Reconduction de la "prime de Noël"
- La France réaffirme son engagement à défendre le Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD)
- Etienne Pinte favorable à la création d’emplois d’avenir
- 20 septembre 2012 : Rencontre entre le Premier ministre et le CNLE
- Etienne Pinte appelle au respect des engagements pris à l’égard des Roms
- Une conférence sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion en décembre 2012
- Plan pluriannuel et interministériel de lutte contre la pauvreté : le collectif ALERTE se réjouit de l’engagement du Président de la République
- Le Comité de suivi Dalo réclame un plan d’urgence pour mettre fin à la carence de l’Etat dans la mise en œuvre du droit au logement
- Prolongation du Programme européen d’aide aux plus démunis
- Les propositions du Pacte civique : Pour un « Grenelle » de l’emploi, moins de mesures, plus de méthode, plus de vision
- « Mieux qu’un sommet social : des états généraux de l’emploi »
- Communiqué de l’Unédic : Nouvelle convention tripartite
- Alerte-Uniopss : mobilisation contre une proposition de loi qui pourrait expulser les plus pauvres de leur campement
Dossiers de presse
- Dans une conférence de presse conjointe, le CNLE et l’ONPES réagissent à la politique gouvernementale de réduction de la pauvreté
- Pour un pacte de solidarité écologique
- Logement social : Mme Christine Boutin dévoile son projet de loi
- Conférence de presse sur la place des conseils de la cohésion sociale dans l’élaboration et le suivi des politiques
- La franchise médicale en pratique
- Forum "Ensemble contre l’exclusion" organisé dans le cadre des 20e Journées du livre contre la misère (2-4/03/07)
- Le comité interministériel de lutte contre l’exclusion (12/05/06)
Discours
Discours 2011-2013
- Intervention de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, lors de la rencontre avec le CNLE (Hôtel de Matignon, 20/09/12)
- Discours du président Etienne Pinte à l’occasion de la rencontre du CNLE avec le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault (Hôtel de Matignon, le 20/09/12)
Discours et interventions 2005-2007
- Discours de Nicolas Sarkozy sur le logement (à Vandoeuvre-lès-Nancy, le 11/12/07)
- Discours de M. Sarkozy, président de la République, pour la Journée mondiale du refus de la misère (17/10/07)
- Discours de Martin Hirsch lors de la 6e table ronde européenne sur la pauvreté et l’exclusion sociale (16/10/07)
- Intervention de Bernard Seillier lors de la réunion du CNLE présidée par Mme Boutin et Martin Hirsch (21/06/07)
- Discours de Madame Christine Boutin lors de la réunion du CNLE (21/06/07)
- Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la mobilisation du gouvernement dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion (12/05/06)
- Intervention devant le CNLE de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de lutte contre l’exclusion et la pauvreté (16/09/05)
Discours et interventions 2008-2010
- Discours de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale (Cinémathèque de Paris, le 30/11/2010)
- Discours d’Etienne Pinte pour la clôture du 3e séminaire de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (16/09/2010)
- Intervention de Bernard Seillier, président du CNLE, à l’occasion du 2e séminaire de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (à Marseille, le 11/06/2010)
- Discours de François Fillon, Premier ministre, sur le Revenu de Solidarité Active (à Chanteloup-les-Vignes, le 24/02/2010)
- "Entre urgence vitale et suppléance sociétale" : Intervention de Bernard Seillier, président du CNLE (au colloque du SAMU social, le 04/05/09)
- Discours de Martin Hirsch sur la création du Revenu de Solidarité Active (à l’Assemblée Nationale, le 25/09/2008)
- Discours du Président de la République sur la politique de la santé et la réforme du système de soins (18/09/08)
- Logement social : Mme Christine Boutin dévoile son projet de loi (10/07/08)
- Logement social : Christine Boutin annonce les résultats de la loi SRU (02/07/08)
- Discours de Nicolas Sarkozy "Une nouvelle politique pour les banlieues" (08/02/08)
- Discours de Martin Hirsch lors du débat sur le Grenelle de l’insertion (au parlement, le 17/01/08)
Le CNLE
Présentation du CNLE et de ses membres
- Présentation du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)
- Liste des membres du CNLE
- 28 juillet 2010 : M. Etienne Pinte est nommé président du CNLE
Historique et textes régissant le CNLE
Expérimentation du 8e collège
Travaux du CNLE
Les réunions plénières
Réunions plénières 2013
- 27 juin 2013 : prochaine réunion plénière du CNLE
- Dossier de la réunion plénière du 30 mai 2013
- Dossier de la réunion plénière du 25 avril 2013
- Dossier de la réunion plénière du 27 mars 2013
- Dossier de la réunion plénière du 28 février 2012
- Dossier de la réunion plénière du 17 janvier 2013
- Calendrier des réunions plénières du CNLE en 2013
Dossiers des réunions plénières 2012
- Dossier de la réunion plénière du 13 décembre 2012
- Dossier de la réunion plénière du 15 novembre 2012
- Dossier de la réunion plénière du 11 octobre 2012
- Dossier de la réunion plénière du 10 septembre 2012
- Dossier de la réunion plénière du 14 juin 2012
- Dossier de la réunion plénière du 5 avril 2012
- Dossier de la réunion plénière du 8 mars 2012
- Dossier de la réunion plénière du 9 février 2012
- Dossier de la réunion plénière du 19 janvier 2012
- Calendrier des réunions plénières du CNLE en 2012
Dossiers des réunions plénières 2011
- Dossier de la réunion plénière du 8 décembre 2011
- Dossier de la réunion du 17 novembre 2011
- Dossier de la réunion plénière du 20 octobre 2011
- Dossier de la réunion du 22 septembre 2011
- Dossier de la réunion plénière du 9 juin 2011
- Dossier de la réunion du 12 mai 2011
- Dossier de la réunion plénière du 7 avril 2011
- Dossier de la réunion plénière du 3 mars 2011
- Dossier de la réunion plénière du 3 février 2011
- Dossier de la réunion plénière du 13 janvier 2011
- Calendrier des réunions plénières 2011
Dossiers des réunions plénières 2010
- 21 décembre 2010 : renouvellement du mandat des membres du CNLE
- Dossier de la réunion plénière du 16 décembre 2010
- Dossier de la réunion plénière du 22 septembre 2010
- 24 juin 2010 : réunion amicale en l’honneur du président Seillier
- Dossier de la réunion plénière du 26 mai 2010
- Dossier de la réunion plénière du 18 mars 2010
- Dossier de la réunion plénière du 11 février 2010
- Dossier de la réunion plénière du 21 janvier 2010
- Calendrier des réunions plénières en 2010
Dossiers des réunions plénières 2009
- Dossier de la réunion plénière du 10 décembre 2009
- Dossier de la réunion plénière du 17 novembre 2009
- Dossier de la réunion plénière du 13 octobre
- Dossier de la réunion plénière du 10 septembre
- Dossier de la réunion plénière du 25 juin 2009
- Dossier de la réunion plénière du 28 mai 2009
- Dossier de la réunion plénière du 30 avril 2009
- Dossier de la réunion plénière du 26 mars 2009
- Dossier de la réunion plénière du 12 février 2009
- Dossier de la réunion plénière du 22 janvier 2009
- Calendrier des réunions plénières en 2009
Dossiers des réunions plénières 2008
- Calendrier des réunions plénières du CNLE en 2008
- Dossier de la réunion plénière du 16 décembre 2008
- Dossier de la réunion plénière du 20 novembre 2008
- Dossier de la réunion plénière du 9 octobre 2008
- Dossier de la réunion plénière du 4 septembre 2008
- Dossier de la réunion plénière du 17 juillet 2008
- Dossier de la réunion plénière du 19 juin 2008
- Dossier de la réunion plénière du 29 mai 2008
- Dossier de la réunion plénière du 24 avril 2008
- Dossier de la réunion plénière du 20 mars 2008
- Dossier de la réunion plénière du 21 février 2008
- Dossier de la réunion plénière du 24 janvier 2008
Dossiers des réunions plénières 2007
Les avis du CNLE
Avis 2013
- 17 avril 2013 : Avis du CNLE sur le Programme national de réforme (PNR) de 2013
- 8 janvier 2013 : Avis du CNLE sur la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
Avis 2012
- 30 octobre 2012 : Le CNLE se réjouit que le gouvernement prenne en compte deux de ses recommandations récentes
- 23 octobre 2012 : Contribution du CNLE aux groupes de travail de la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
- 14 juin 2012 : Installation d’un collège de personnes en situation de pauvreté ou de précarité au sein du CNLE
- 2 avril 2012 : avis du CNLE sur le projet de rapport 2012 du Programme national de réforme
- 19 mars 2012 : Recommandations du CNLE pour les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Avis 2011
- 2 décembre 2011 : Avis du CNLE sur le 3e rapport du gouvernement relatif à l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans
- 20 octobre 2011 : Contribution du CNLE à la convention tripartite pluriannuelle signée entre l’Etat, l’UNEDIC et Pôle emploi
- Avis du CNLE du 5 juillet 2011 : "Accès aux soins des plus démunis : CMU, ACS, AME, dix ans après, revaloriser et simplifier les dispositifs pour réduire le non-recours à la couverture maladie et améliorer l’accès aux soins des plus démunis "
- Avis du CNLE du 16 mai 2011 : "RSA : un levier en faveur d’une politique de l’emploi et de la lutte contre les exclusions"
- 4 avril 2011 : Avis du CNLE sur le projet de Programme national de réforme (PNR) 2011-2013
- 15 mars 2011 : Avis du CNLE sur le rapport 2010 du gouvernement au Parlement « Suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans »
- 14 février 2011 : Recommandation du CNLE sur les suites de l’Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
- 27 janvier 2011 : Avis du CNLE sur le projet de décret relatif à la Conférence nationale de santé (CNS)
Avis 2010
- 29 octobre 2010 : Avis du CNLE sur les éléments clés du Programme national de réforme (PNR) 2011
- 9 juin 2010 : Le CNLE rappelle son opposition aux mesures de suspension ou de suppression des prestations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire
- 21 janvier 2010 : Avis du CNLE sur la demande d’agrément de l’association Emmaüs
- 18 janvier 2010 : Avis défavorable du CNLE sur le projet de décret relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d’aides personnelles au logement
Avis 2009
- 24 novembre 2009 : Le CNLE rappelle son attachement à l’indépendance de l’institution du "Défenseur des enfants"
- 10 septembre 2009 : Avis du CNLE sur le projet de rapport de suivi 2009 du Programme national de réforme (PNR) 2008-2010
- 24 juin 2009 : Contribution du CNLE aux travaux de la Commission nationale de concertation sur la jeunesse
- 6 avril 2009 : Avis du CNLE sur le projet de décret relatif à la mesure de l’objectif quantifié de réduction de la pauvreté
- 18 février 2009 : Avis du CNLE sur les projets de décrets d’application de la loi sur la généralisation du revenu de solidarité active
Avis 2008
- 30 septembre 2008 : Avis du CNLE sur le projet de Plan national de réforme (PNR) 2008-2010
- 17 juillet 2008 : Avis du CNLE sur la mise en œuvre du Plan national d’action pour l’inclusion sociale (PNAI)
- 21 février 2008 : Réponse du CNLE à la communication de la Commission européenne sur l’inclusion active
Avis 2007
Avis 2006
- 18 décembre 2006 : Avis sur le refus de soins constaté à l’égard de patients bénéficiaires de la CMU
- 7 septembre 2006 : Avis sur le rapport de suivi 2006 du Programme national de réforme (PNR) et sur le rapport national de stratégie pour l’inclusion sociale et la protection sociale (RSIS)
- 22 juillet 2006 : Observations du CNLE sur le projet de décret relatif à la création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ANCSEC)
Avis 2005
- 15 décembre 2005 : projet de loi pour l’égalité des chances
- 17 novembre 2005 : Position du CNLE sur les violences urbaines dans les quartiers
- 19 mai 2005 : Avis du CNLE sur le rapport de la Commission "Familles, vulnérabilité, pauvreté"
Les rapports du CNLE (2011-2012)
- "Pour une mise en œuvre effective du droit à des moyens convenables d’existence. Analyse établie autour du concept de reste à vivre"
- "Recommandations pour améliorer la participation des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques"
Les groupes de travail (2011-2012)
Groupe de travail "Participation des personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale aux politiques qui les concernent"
Travaux 2011 - 2012
- Dossier de la réunion du 30 janvier 2012
- Dossier de la réunion du 9 janvier 2012
- Dossier de la réunion du 1er décembre 2011
- Dossier de la réunion du 2 novembre 2011
- Dossier de la réunion du 4 octobre 2011
- Dossier de la réunion du 20 septembre 2011
- Dossier de la réunion du 19 juillet 2011
- Dossier de la réunion du 5 juillet 2011
- Dossier de la réunion du 8 juin 2011
- Dossier de la réunion du 24 mai 2011
- Dossier de la réunion 3 mai 2011
- Dossier de la réunion du 16 mars 2011
- Dossier de la réunion du 15 février 2011
- Calendrier des réunions
Documents de travail
Mandat et composition du groupe
Rapport final du groupe de travail
Groupe de travail "Propositions pour la prise en compte d’un "reste à vivre" et d’un revenu minimum décent"
Documents de travail
Travaux 2011-2012
- Dossier de la réunion du 23 janvier 2012
- Dossier de la réunion du 16 décembre 2011
- Dossier de la réunion du 10 novembre 2011
- Dossier de la réunion du 13 octobre 2011
- Dossier de la réunion du 6 septembre 2011
- Dossier de la réunion du 6 juillet 2011
- Dossier de la réunion du 8 juin 2011
- Dossier de la réunion du 5 mai 2011
- Dossier de la réunion du 7 avril 2011
- Dossier de la réunion du 7 mars 2011
- Calendrier des réunions
Composition du groupe de travail
Les archives (1999-2010)
Production des 3 groupes de travail du mandat 2007-2010
Groupe de travail pour la préparation de l’Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Les réunions
- Dossier de la réunion du 1er septembre 2009
- Dossier de la réunion du 4 mai 2009
- Dossier de la réunion du 10 mars 2009
Composition du groupe de travail
Groupe de travail "Suivi de la mise en oeuvre du PNAI"
Dossiers des réunions 2010
Dossiers des réunions 2009
- Bilan des travaux du groupe 2007-2010
- Dossier de la réunion du 26 novembre 2009
- Dossier de la réunion du 24 septembre 2009
- Dossier de la réunion du 1er septembre 2009
- Dossier de la journée d’étude du 8 juillet 2009, à Rennes
- Dossier de la réunion du 20 mars 2009
Dossiers des réunions 2008
- Programme de travail 2008
- Dossier de la réunion du 13 novembre 2008
- Dossier de la réunion du 5 juin 2008 sur l’axe I du PNAI
- Dossier de la réunion du 13 mars 2008 sur l’axe III du PNAI
- Dossier de la réunion du 30 janvier 2008 sur l’axe II du PNAI 2006-2008
Mandat et travaux 2007
Composition du groupe de travail
Groupe de travail du CNLE « Réflexion sur les fonctions de conseil et d’observation dans le champ de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion »
Bilan des travaux 2008-2009
Composition du groupe
Production des 2 groupes de travail 2005-2006
Production des 4 groupes de travail 2004
- Rapport du groupe de travail n°1 "Etre acteurs"
- Rapport du groupe de travail n°2 "Droits fondamentaux"
- Rapport du groupe de travail n°3 "Sans abri et territoires"
- Rapport du groupe de travail n°4 "Droit au logement"
Rapport d’activité du CNLE (1999-2000)
Dossiers thématiques
Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
Les suites de la Conférence
- Le tour de France de la solidarité
- Réactions des membres du CNLE au Plan pluriannuel contre la pauvreté
- François Chérèque chargé du suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté
- Publication du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
- Communiqué du Premier ministre sur le Comité interministériel de lutte contre les exclusions
Les travaux de la Conférence
- Réactions des membres du CNLE aux conclusions de la conférence
- Les rapports des sept ateliers
- Les discours de la Conférence
Préparation de la Conférence : cadrages, groupes de travail et contributions
Cadre et objectifs fixés par le Premier ministre
- Communiqué de presse du Premier ministre
- Les objectifs de la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
- Lettres de mission du Premier ministre
Contributions transversales à la préparation de la conférence
- Contribution du CNLE aux groupes de travail de la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
- Contribution de la Croix-Rouge française
- Contribution de la CGT
- Contribution de l’Association des Paralysés de France (APF)
- Contribution de l’Assemblée des départements de France (ADF)
- Contribution du Secours Catholique
- Contribution de l’UNAF
- Contribution du Secours populaire
- Contribution de l’UNCCAS
- Contribution de la FNARS
- ONPES : "Quatre leçons de l’observation de la pauvreté et de l’exclusion sociale en France et en Europe"
- Propositions du collectif ALERTE
Travaux et rapports des sept groupes de travail thématiques
Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux
- Composition du groupe et lettre de mission
- Pistes documentaires
- Contributions et auditions des membres
Logement et hébergement
- Composition du groupe et lettre de mission
- Pistes documentaires
- Contributions et auditions des membres
Emploi, travail et formation professionnelle
- Composition du groupe et lettre de mission
- Pistes documentaires
- Contributions et auditions des membres
Familles vulnérables, enfance et réussite éducative
- Composition du groupe et lettre de mission
- Pistes documentaires
- Contributions et auditions des membres
Santé et accès aux soins
- Composition du groupe et lettre de mission
- Pistes documentaires
- Contributions et auditions des membres
Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement
- Composition du groupe et lettre de mission
- Pistes documentaires
- Contributions et auditions des membres
Gouvernance des politiques de solidarité
- Composition du groupe et lettre de mission
- Pistes documentaires
- Contributions et auditions des membres
Minima sociaux : fondements et évolution
Emergence d’une politique nationale de solidarité
- Les minima sociaux, une politique de redistribution juste
- La mise en place progressive des minima sociaux
Du revenu minimum d’insertion au revenu de solidarité active
- La création du revenu minimum d’insertion en 1988, un tournant dans l’évolution du système français de protection sociale
- L’institution du revenu de solidarité active en 2008, au-delà d’une simple actualisation du revenu minimum d’insertion
Boîte à outils
- Chronologie des lois sur les minima sociaux
- Barèmes mensuels des minima sociaux
- Définitions des prestations sociales
- Autres définitions
Bibliographie
Définitions
- Les minima sociaux, des prestations sociales liées aux risques de la pauvreté et de l’exclusion sociale
- La pauvreté et l’exclusion sociale, des réalités difficiles à définir
Politiques d’insertion en faveur de la jeunesse
Histoire de la politique de la Jeunesse
- Dates clés : mesures et plans d’action
- L’émergence d’une politique de la Jeunesse
- Les aléas des institutions dédiées à la Jeunesse
Chiffres clés
Qui fait quoi pour les jeunes ?
- L’Etat et les services déconcentrés
- Les collectivités territoriales
- L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep)
- Le réseau associatif
Les outils de l’insertion des jeunes
Education, formation initiale
- Bourses et aides financières
- Les Ecoles de la deuxième chance : pour une prise en charge globale des jeunes sortis du système scolaire sans qualification
Les Missions locales
L’information et l’orientation
L’accueil et l’écoute des jeunes
L’insertion professionnelle
- Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes
- Les contrats d’insertion en faveur des jeunes
- Le parrainage
- EPIDE / Défense deuxième chance
Les moyens d’action au service des professionnels
La santé des jeunes
Les aides au logement pour les jeunes
Bibliographie et principaux rapports sur les jeunes
- Les politiques en faveur de la jeunesse
- L’accès au logement des jeunes
- Qualification et insertion professionnelle des jeunes
- Santé somatique et psychique
- Généralités sur la situation de la jeunesse en France
- Généralités sur les jeunes en situation de rupture familiale et sociale
- Dispositifs et lieux d’accueil pour les jeunes en situation de rupture
Sites utiles
Santé et précarité
Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité
- Emergence des notions de santé, d’exclusion sociale et de privation des soins
- Histoire de la prise en charge des personnes en situation de précarité
Les grandes politiques de protection sociale et de prévention
Textes législatifs et réglementaires
Les chiffres de l’Inégalité sociale de santé
Acteurs et dispositifs de prise en charge des publics vulnérables
Valeurs et moyens d’action des acteurs de l’action médico-sanitaire
Dispositifs de couverture médicale
- De 1893 à 1999 : De l’Assistance médicale gratuite (AMG) à l’Aide médicale d’Etat (AME) en passant par l’Aide médicale départementale (AMD)
- 1999 : La Couverture maladie universelle (CMU)
- L’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)
Dispositifs transversaux de prise en charge territoriale
- Les Programmes régionaux pour l’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS) et les Ateliers santé-ville (ASV)
- Les Permanences d’accès aux soins de santé (PASS)
Dispositifs spécifiques de prise en charge médicalisée
- Les Lits halte soins santé (LHSS)
- Les Lits d’accueil médicalisés (LAM)
- Les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
L’aide alimentaire
Les limites de l’accès aux soins
- Le refus discriminant de certains professionnels de santé
- Le renoncement et les principaux obstacles entravant l’accès aux soins
- Le non recours aux soins et l’information des usagers
Historique de la prise en charge des troubles mentaux
- Avant la Révolution française
- La Révolution française et les origines de la médecine « aliéniste »
- Le XIXe siècle, la loi de 1838 et l’« aliéniste »
- Le XXe siècle et le traitement des troubles mentaux
- 2009 : De l’intégration du sans-abri psychologiquement troublé à son « rétablissement » (recovery)
Organisation sanitaire en milieu carcéral, de 1945 à nos jours
- 1945 : Les promesses de réforme
- Des années 1960 aux années 1990 : Le « décloisonnement » de la prison
- 1993 : La santé des détenus comme un objectif de santé publique
- 1994-1995 : La réorganisation des soins aux détenus
- 2009 : Etat des lieux du droit d’accès aux soins des femmes détenues et des détenus en général
Ressources
Bibliographie du dossier thématique
Boîte à outils
Liens utiles
Publications
- Jean-Guilhem Xerri publie : "Le soin dans tous ses états"
- Khadija Azougach publie "Santé et pauvreté : Les paradoxes des droits fondamentaux"
Logement et hébergement
La boîte à outils
- Enquête de l’UNCCAS : "Les logements-foyers gérés par les CCAS et les CIAS"
- Modalités d’inscription sur les listes électorales des personnes sans domiciliation
- Etude nationale des coûts du dispositif "accueil-hébergement-insertion"
- Le guide de la domiciliation
- Une nouvelle édition du guide pour les gens du voyage
- 0805 160 075 : un numéro vert pour prévenir les expulsions
Dates clés et principaux textes
Chiffres clés
Acteurs : qui fait quoi ?
Discours officiels
Principaux rapports sur le logement
Glossaire
Partenaires et sites utiles
- Partenaires et sites utiles, par catégorie d’organisme
- Partenaires et sites utiles, par ordre alphabétique
La participation citoyenne des personnes en situation de pauvreté
Qu’est-ce que la participation ?
De quoi parle-t-on ?
Quels enjeux ?
Dates clefs
En France, des pratiques pionnières du champ associatif...
ATD Quart Monde et le partage des savoirs
Se former au suivi des politiques publiques avec les projets de la Fondation Armée du Salut
Construire des expériences locales de démocratie participative avec l’UNIOPSS
La Fondation Abbé Pierre, la culture comme vecteur du lien social
...à une consolidation administrative
Des réalisations
Une législation promouvant la participation dans les champs sociaux
L’Europe devient pilote en matière de participation
La stratégie pour l’inclusion sociale
La MOC et les "Peer review"
La stratégie Europe 2020
Les rencontres européennes des personnes en situation de pauvreté
Le Réseau européen de lutte contre la pauvreté (EAPN) : associer les personnes
L’Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Boîte à outils
Guides et supports méthodologiques sur la participation :
- La Fondation de France publie "Agir et décider. La participation en question" (août 2012)
- Publication d’un guide de recommandations : "Participation des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active au dispositif"
- Rapport technique réalisé par Planète publique pour la Direction générale de la santé (2011)
- Propositions méthodologiques du CRESS et de la DGCS (2010)
- Guide EAPN : "Petits pas - grands changements : construire la participation des personnes en situation de pauvreté" (2009)
- Guide DGAS : "Accès aux droits sociaux - Améliorer la qualité de l’accueil" (2006)
Exemples de chartes de la participation
- La charte du croisement des savoirs et des pratiques d’ATD Quart Monde
- La charte de l’Uniopss intitulée « Points de repères pour la participation »
- La charte du CCAS d’Angers
- Charte de la participation du Grand Lyon
- La charte de la participation citoyenne dans les opérations de rénovation urbaine
- La charte du Collectif pour la dignité et contre la pauvreté en Rhône-Alpes
- La charte Le Mans Solidaire
- La charte fédérale des centres sociaux et socio-culturels de France
Publications sur la participation
Liens utiles sur la participation
Le Plan national d’action pour l’inclusion sociale (PNAI)
La Méthode ouverte de coordination (MOC)
- Qu’est-ce que la MOC ?
- Les objectifs communs
- Les indicateurs communs
- Les évaluations par les pairs (peer reviews)
- Les rapports conjoints
- Les rapports des experts nationaux
Les PNAI français
Ressources
Le kiosque
Vient de paraître
- La lettre du HCLPD d’avril 2013 s’intéresse aux réformes du logement social
- Une étude européenne propose des modèles pour sortir de la pauvreté
- Lettre d’information de la Dihal d’avril 2013
- L’ANIL publie deux études complémentaires sur la mise en œuvre du droit au logement opposable
- Hors-série d’Alternatives économiques : "L’état de la jeunesse en France"
- Lettre de l’ONPES n° 7 : "Une évaluation du droit au logement opposable (DALO). Pratiques des acteurs, vécu des ménages"
- A lire : "500 propositions, innovations et curiosités sociales"
- Hors-série n° 4 de la Lettre d’information de la Dihal
- Publication des Actes d’Athling : "Le mal-endettement : mythe ou réalité ?"
- L’observatoire Odenore publie "’L’envers de la "fraude sociale". Le scandale du non-recours aux droits sociaux"
- Geneviève Defraigne Tardieu publie "Université populaire Quart Monde. La construction du savoir émancipatoire"
- Enquête de l’UNCCAS : "Les logements-foyers gérés par les CCAS et les CIAS"
- Lettre de l’Onpes : "Combien de personnes en situation de pauvreté ?"
- Panorama des questions sociales, octobre 2012
- Publication de la DREES : "Minima sociaux et prestations sociales en 2010. Ménages aux revenus modestes et redistribution" (août 2012)
- Insee Première : "Les niveaux de vie en 2010"
- La Fondation de France publie "Agir et décider. La participation en question" (août 2012)
- "Le genre dans la prise en charge des personnes en situation de précarité"
- Etudes tsiganes publie "La question rom en Europe aujourd’hui"
- "Réussite éducative. Une expérimentation sociale à Romans-sur-Isère"
- "Politiques sociales : retrouver du sens"
- L’observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) publie une note sur le non-recours au RSA
- Michel Dollé publie "Peut mieux faire ! Pour un renouveau des politiques de l’éducation"
- Lettre de l’ONPES n° 1 - février 2012 : "Les conditions de logement des ménages à bas revenus en 2010"
- Parution du n° 5-novembre 2011 de la Lettre d’information de la Dihal
- Khadija Azougach publie "Santé et pauvreté : Les paradoxes des droits fondamentaux"
- Bernard Lacharme publie "Logement : une question de droits de l’homme"
- Gérard-François Dumont publie "Géographie urbaine de l’exclusion"
- Parution du n° 5 de la Lettre du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, octobre 2011
- Parution des actes du séminaire "L’impératif participatif dans la politique de la ville en France et à l’étranger"
- Mireille Elbaum publie "Economie politique de la protection sociale"
- Séraphine Léka publie : "Le régime des résidences sociales"
- Recueil de la DRESS sur les minima sociaux et prestations sociales en 2009
- Vincent Fuchs publie le "Dictionnaire de l’emploi, de l’insertion et de la formation"
- Patrick Boulte publie " Se construire soi-même pour mieux vivre ensemble"
- Jean-Guilhem Xerri publie : "Le soin dans tous ses états"
- Conférence européenne de consensus sur le sans abrisme : hors-série n°1 de la Lettre d’information de la DIHAL
- A lire dans la Lettre de l’ONPES : "Des fabriques d’accès au(x) droit(s)"
- Parution du n° 2 de la Lettre du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, mars 2011
- INSEE Première n°1330, janvier 2011 : "Être sans domicile, avoir des conditions de logement difficiles"
- Parution du n°1-2011 de La lettre de l’ONPES : "Les syndicats et les travailleurs pauvres en Europe : une approche comparée"
- N° 1 de la Lettre électronique du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, janvier 2011
- Emmanuel Heyraud publie "La Politique de la ville - Maîtriser les dispositifs et les enjeux"
- Julien Damon publie : "Questions sociales et questions urbaines"
- Parution de la 1re Lettre bimestrielle d’information du Cidol
- "La participation : une chance à saisir. Lançons-nous !" par l’Uniopss
- L’Unccas et la Fnars publient un guide de la domiciliation
- Parution du n° 8 de la "Lettre électronique du Chantier"
- Jean-Baptiste de Foucauld publie : "L’Abondance frugale. Pour une nouvelle solidarité"
- Le dispositif statistique de l’Insee dans le domaine du logement : état des lieux et évaluation comparée des sources
- A lire dans la Lettre de la MRIE n° 26 : "L’autonomie des assistés : sociologie des politiques d’insertion"
- Colloque du GIP SPSI « Développement social et la lutte contre la pauvreté » : parution des Actes
- A lire dans la Lettre de la MRIE n° 23 : "La participation des bénéficiaires du RSA"
- "Reconnaître la valeur de la jeunesse"
- Lettre de l’ONPES n° 3, juin 2009
- La Lettre de l’Observatoire des inégalités n° 64, mai 2009
- La Lettre des Allocations familiales n° 12, janvier 2009
- "Le malaise des travailleurs sociaux : usure professionnelle ou déni de reconnaissance ?"
- « Vers l’entreprise inclusive. Les 6 clés de la diversité »
- "Les coulisses du village de l’espoir"
- Accueil du jeune enfant et lutte contre la reproduction intergénérationnelle de la pauvreté
- Les effets du revenu de Solidarité active (rSa) sur les gains du retour à l’emploi
Bibliothèque des rapports
- L’ONPES publie son rapport thématique annuel "Penser l’assistance"
- Une étude du CESE s’empare du problème de la précarité des femmes
- Actes des séminaires sur les acteurs et instruments des politiques de cohésion sociale
- Rapport de la Cour des comptes : "Le marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques"
- Dossier annuel 2012 de la MRIE « Pauvretés, Précarités, Exclusions »
- Rapport annuel du CESE sur l’état de la France en 2012
- 17e rapport du HCLPD : « Habitat et vieillissement, vivre chez soi, mais vivre parmi les autres » (octobre 2012)
- Rapport du Gouvernement sur la pauvreté en France
- Rapport annuel 2011 de l’Observatoire de la microfinance
- Publication du 6e rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo)
- Publication du rapport statistique 2011 du Secours Catholique : "Regards sur 10 ans de pauvreté"
- Publication du rapport 2011 de l’Observatoire de l’accès aux soins de Médecins du Monde
- Le CESE a rendu un avis sur l’emploi des jeunes
- La France remet à la CE son Programme national de réforme (PNR) pour 2012
- L’ONPES publie son 7e rapport annuel : "Crise économique, marché du travail et pauvreté"
- Rapport 2012 de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement en France
- Réédition du rapport Wresinski, à l’occasion des 25 ans de sa parution
- Rapport d’Alain Joyandet sur l’emploi des jeunes
- Rapport de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
- Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la politique de l’hébergement d’urgence
- Publication du rapport du Comité national d’évaluation du rSa
- Publication du 5e rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo)
- Rapport du Parlement européen sur la situation des mères isolées
- Publication du rapport statistique 2010 du Secours Catholique : « Jeunes, une génération précaire »
- Publication du rapport 2010 de l’Observatoire de l’accès aux soins de Médecins du Monde
- Rapport au Parlement sur le suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans
- "Recommandations pour améliorer la participation des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques" (octobre 2011)
- Rapport de Marc-Philippe Daubresse sur l’amélioration du RSA
- Rapport du Conseil national de l’information statistique sur le "mal-logement"
- Rapport public 2011 du Conseil d’Etat : "Consulter autrement, participer effectivement"
- Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de l’aide médicale de l’Etat (AME)
- Rapport de la Banque de France : Enquête typologique 2010 sur le surendettement
- Rapport annuel 2010 du Médiateur de la République : "Réformer pour plus d’équité"
- Rapport d’information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque
- Rapport 2010 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus)
- Publication du 4e rapport du comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo)
- Remise du 2e rapport au Parlement relatif au suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans
- Adoption du rapport "Illettrisme et emploi" par le Conseil d’orientation pour l’emploi
- "EU coordination in the social field in the context of Europe 2020. Looking back and building the future"
- L’emploi au sortir de la récession… Renforcer l’accompagnement des transitions professionnelles
- Les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, Inspection générale des finances (IGF), juillet 2010
- Parution du rapport annuel 2009 de l’Igas
- Troisième rapport de la Conférence nationale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé
- Publication du dossier annuel 2010 de la MRIE
- Hébergement et logement d’urgence : un modèle périmé ?
- Rapport de l’IGF sur le microcrédit
- Rapport 2009 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles
- Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en Basse-Normandie : publication d’un rapport d’information
- Rapport 2009 du Médiateur de la République : le constat d’une fracture sociale
- Rapport 2009-2010 de l’ONPES : "Bilan de 10 ans d’observation de la pauvreté et de l’exclusion sociale à l’heure de la crise"
- "Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural", un rapport publié par le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
- Publication du rapport de suivi pour 2009 du Programme national de réforme 2008-2010
- 17 octobre 2009 : rapport du gouvernement au parlement sur le suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans
- Rapports de la CNS sur le respect des droits des usagers du système de santé
- « Et... si nous vous parlions de notre santé ? »
- L’état du mal-logement en France : rapport 2009 de la Fondation Abbé Pierre
- Rapport 2007 de l’Observatoire de l’accès aux soins de la mission France de Médecins du monde
- « Croissance et inégalités », les écarts se creusent selon le rapport 2008 de l’OCDE
- "La lutte contre la pauvreté et l’exclusion : une responsabilité à partager", un rapport d’information du Sénat
- Rapport du fonds CMU sur l’Aide complémentaire santé (ACS) en 2007
- Préoccupations prioritaires et demandes de l’UNIOPSS (juin 2007)
- Rapports IGAS d’évaluation de l’application de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions (2000-2007)
- Parution du rapport 2007 de la HALDE
- Rapport 2007-2008 de l’ONPES
- Trajectoires biographiques, stratégies et aménagements identitaires d’allocataires de minima sociaux (novembre 2005)
- Rapport d’information du Sénat sur les minima sociaux (mai 2005)
Textes législatifs et réglementaires
- 31 janvier 2011 : décret sur le Revenu contractualisé d’autonomie en faveur de l’insertion des jeunes
- Décret n° 2011-99 du 24 janvier 2011 relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d’aides personnelles au logement
- Arrêtés du 15 et du 29 octobre 2010 : renouvellement des membres de l’Onpes
- Décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 : redynamisation du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS)
- Arrêté du 28 juillet 2010 : Etienne Pinte est nommé président du CNLE
- Décret 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
- Décret n° 2010-255 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de détermination du nombre de places d’hébergement à atteindre par les communes et au dispositif de veille sociale
- Arrêté du 22 janvier 2010 portant agrément d’organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires
- Décret n° 2009-1694 du 30 décembre 2009 relatif à la mise à disposition automatique du Solde bancaire insaisissable (SBI)
- Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion
- Décret n° 2009-910 du 24 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme
- Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires
- Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté
- Décret d’application n° 2009-404 du 15 avril 2009 de la loi généralisant le Revenu de solidarité active
- Décret n° 2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l’insertion par l’activité économique, des contrats d’accompagnement dans l’emploi et des contrats d’avenir
- Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
- Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
- Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi
- Décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville
- Loi 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Loi 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
- Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances
- Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Plan de cohésion sociale 2005-2009 et loi de programmation du 18 janvier 2005
- Loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité
- Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
- Décret n° 2002-1150 du 11 septembre 2002 instituant un dispositif d’accès urgent aux sommes à caractère alimentaire figurant sur un compte saisi
- Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale
- Loi 2000-1208 du 14 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU)
- Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle
- Loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
- Loi d’orientation du 29 juillet 1992 relative au revenu minimum d’insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle
- Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement
- Loi du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d’insertion
Autres textes officiels
- Circulaire du 7 juin 2013 relative à la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
- Circulaire du 07 mai 2012 relative aux conditions d’emploi des crédits de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE)
- Circulaire n° 5503 du 6 décembre 2010 relative au chantier national prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
- Circulaire DEVU1017090C du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées
- Circulaire DGCS/MS/2010/64 du 6 avril 2010 relative à l’interprétation juridique de diverses dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives au Rsa
- Circulaire DGAS/LCE 1A/2009/351 du 9 décembre 2009 relative à la planification territoriale de l’offre d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile, en liaison avec la politique d’accès au logement
- Circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l’insertion par l’activité économique
- Les plans nationaux d’action pour l’inclusion sociale (PNAI) 2001-2011
- Mission Pinte et grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri (2008)
- Lettre de mission de Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté (juillet 2007)
- Plan d’action renforcé du dispositif d’hébergement et de logement des personnes sans abri (PARSA) (janvier 2007)
- Circulaire DGAS/LCE1A/2005/12 du 6 janvier 2005 relative au plan triennal de création de 300 points d’accueil et d’écoute jeunes dans le cadre du plan de cohésion sociale
- Circulaire 3 octobre 2003 relative à l’aménagement de la procédure d’agrément par l’ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une structure d’insertion par l’activité économique
- Plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l’exclusion (PNRLPE) (mars 2003)
- Circulaire DGS/DGAS n°2002/145 du 12 mars 2002 relative à la mise en oeuvre d’un dispositif unifié des points d’accueil et d’écoute jeunes (PAEJ)
- 18 juillet 2001 : Programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
- Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948)
