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Dans son discours devant les Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), Ségolène Neuville, avait souligné qu’il était indispensable de renforcer la coopération entre l’État et ses partenaires. Pour ce faire, l’État doit créer les conditions d’une mobilisation collective et coordonnée, tout en favorisant la participation des personnes en situation de pauvreté "qui fonde la crédibilité et la pertinence de nos politiques".

C’est pourquoi le Premier ministre Manuel Valls a adressé aux préfets de région et aux préfets de département une instruction qui donne des consignes pour la poursuite des actions.

 Tout d’abord, l’instruction rappelle le rôle des préfets comme garants de la territorialisation du plan et d’une gouvernance partenariale, ce qui passe par l’élaboration d’un diagnostic partagé des besoins et d’une stratégie régionale pour identifier des priorités en termes de publics cibles et d’actions à mener, ainsi que par l’identificatio, avec l’appui des DRJSCS, [1] des territoires pertinents pour la déclinaison du plan.

 Il s’agit aussi de donner aux Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) des éléments de méthode pour l’animation partenariale locale. Conformément à la charte de déconcentration, elles devront veiller à la mise en œuvre du plan à l’échelon départemental. Une attention particulière devra être portée à l’échelle infra-départementale, notamment au niveau des quartiers prioritaires de la politique de ville, des zones rurales isolées dans lesquelles l’éloignement accru des personnes peut faire obstacle à l’accès aux droits.

 Enfin, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) assurera l’animation interministérielle du Plan, appuyée par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

Il sera rendu compte devant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) des avancées de la territorialisation du Plan sur les thèmes suivants :

 La pertinence des partenariats en fonction de chaque thématique principale du plan (accès aux droits, hébergement et logement, emploi, travail et formation professionnelle, ainsi que santé et accès aux soins).

 Les modalités de conception de la gouvernance qui pourra être thématique ou territoriale. Elle pourra s’appuyer sur la démarche "Améliorer la gouvernance et développer l’initiative locale pour mieux lutter contre l’exclusion" (AGILLE).

 Les divers modes d’intervention ou d’association des acteurs sont à identifier, notamment pour favoriser l’accompagnement, désormais sixième principe du plan.

 Les modalités d’implication des personnes concernées dont la qualité sera appréciée au regard de divers critères détaillés dans l’annexe 1 de l’instruction.

* Télécharger l’instruction du Premier ministre aux préfets, du 16 juillet 2015, sur la territorialisation du Plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Instruction de Manuel Valls, 16 juillet 2015 (PDF - 145.4 ko)