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Le groupe de travail sur la réforme RSA activité / PPE mené par Christophe Sirugue a remis son rapport au Premier ministre
[29 juillet 2013] Le rapport de Christophe Sirugue s’est appuyé sur les travaux du groupe de travail sur la réforme du Revenu de solidarité active (RSA) activité et de la Prime pour l’emploi (PPE). Ce groupe composé d’usagers, d’experts, de représentants des administrations, des collectivités et des associations, a travaillé pendant quatre mois et s’est réuni près d’une dizaine de fois.
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Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, Christophe Sirugue, député de Saône–et-Loire, a remis au Premier ministre son rapport sur la réforme des dispositifs de soutien aux revenus modestes.
[...] Partant du constat des limites du RSA activité – qui touche à peine un tiers de sa cible – comme de celles de la prime pour l’emploi – faible redistributivité et faible réactivité –, les réflexions du groupe de travail ont porté sur le profil des travailleurs pauvres, leurs besoins et les meilleures façons d’y répondre, au travers d’un dispositif unifié.
L’exploration des différentes pistes de réforme a conduit Christophe Sirugue, avec l’appui de la majorité du groupe, à privilégier le scénario d’une disparition de la PPE et du RSA activité au profit d’une unique "prime d’activité", fondée sur les seuls revenus du travail de la personne bénéficiaire.
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- CP 15 07 13 - PM - rapport Sirugue (PDF - 165.8 ko)
- Rapport Sirugue - GT RSA_PPE 07/13 (PDF - 1.5 Mo)
