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"À guichet fermé" : La Cimade publie un rapport sur l’accessibilité des préfectures pour les étrangers
[31 mars 2016] La Cimade dénonce clairement une mise à distance des personnes étrangères dans leur parcours d’accès et de renouvellement des titres de séjour. Le manque de moyens humains, des dispositions du Code de l’entrée et de séjour des étrangers et demandeurs d’asile (CESEDA) parfois méconnues et une dématérialisation des procédures parfois exclusive sont autant de freins à l’accès aux droits des étrangers.
Le rapport, produit de l’expertise et de la présence sur le terrain de l’association, s’appuie notamment sur l’analyse de faits relevés dans les 131 permanences d’accueil de la CIMADE sur les données relevées par un logiciel testant en continu les dispositifs dématérialisés de prise de rendez-vous en préfecture.
Outre les difficultés liées au manque d’information des publics, les problèmes d’accès au guichet, les modes de traitement des demandes différentes en fonction des catégories et les délais excessifs pour enregistrer un dossier privent de facto nombre de personnes du recours à leurs droits et les plonge dans un cauchemar administratif.
La Cimade relève également dans ce domaine une dérive de la dématérialisation des services de l’administration : la prise de rendez-vous par internet, qui fait l’objet d’un suivi en temps réel dans 65 départements, laisse à désirer. Pour l’association, quand il n’est pas tout bonnement impossible d’obtenir un rendez-vous, celui-ci fait l’objet de délais d’attente déraisonnables.
Plus que le cadre légal, c’est le manque de moyens dans les services administratifs - préfectoraux en l’occurrence - qui est problématique : moyens humains insuffisants, inadaptation des supports d’information, inaccessibilité des services... Les dysfonctionnements sont nombreux, et le respect du CESEDA, de l’égalité des usagers face au service public et de la Charte Marianne sont, selon la Cimade, gravement menacés.
* Lire le rapport du 16 mars 2016 "À Guichet fermé" de la Cimade.
* Découvrir la Charte Marianne.
