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Arrêté du 17 février 2015 portant agrément d’organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires
[18 février 2015] 
L’association Emmaüs France est agréée, pour sa branche communautaire, en tant qu’organisme national d’accueil communautaire et d’activités solidaires.
Cet agrément vaut pour les communautés Emmaüs qui lui sont affiliées et dont la liste figure en annexe de l’arrêté.
Consulter l’arrêté sur Légifrance
Pour aller plus loin
- Dossier de la réunion plénière du 18 décembre 2014 pour la consultation du CNLE sur le renouvellement de l’agrément
- 18 décembre 2014 : Avis du CNLE sur le renouvellement de l’agrément OACAS demandé par Emmaüs France en vertu de l’article 17 de la loi du 1er décembre 2008
- Arrêté du 22 janvier 2010 portant agrément d’organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires
- Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires
- Le dossier thématique logement et hébergement sur le site du CNLE
