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> Accueil > Ressources > Textes législatifs et réglementaires > Arrêté du 17 février 2015 portant agrément d’organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires
[18 février 2015] L’association Emmaüs France est agréée, pour sa branche communautaire, en tant qu’organisme national d’accueil communautaire et d’activités solidaires.
Cet agrément vaut pour les communautés Emmaüs qui lui sont affiliées et dont la liste figure en annexe de l’arrêté.
Consulter l’arrêté sur Légifrance