Aller au contenu | Aller au moteur de recherche
Le site du CNLE
> Accueil > Ressources > Autres textes officiels > Circulaire 3 octobre 2003 relative à l’aménagement de la procédure d’agrément par l’ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une structure d’insertion par l’activité économique
Circulaire 3 octobre 2003 relative à l’aménagement de la procédure d’agrément par l’ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une structure d’insertion par l’activité économique
[4 mai 2008]
Cette circulaire de 2003 a pour but de "renforcer le rôle de l’insertion par l’activité économique comme acteur essentiel de la lutte contre les exclusions par le retour à l’emploi et la mise en situation de travail".
Ainsi, sont poursuivis quatre objectifs :
Garantir une durée de parcours suffisante et adaptée : 24 mois à compter de la date d’embauche.
Elargir la procédure d’agrément pour toucher toutes les personnes en situation d’exclusion : renforcer la participation des intervenants sociaux en termes d’établissement du diagnostic socioprofessionnel de la personne ou de prescription d’une embauche pour les personnes en situation d’urgence.
Renforcer les actions d’accompagnement pendant le parcours d’insertion et en préparation de la sortie : améliorer la coopération entre les structures d’insertion et l’ANPE.
Développer les partenariats locaux sous la conduite du CDIAE (Comité départemental d’insertion par l’activité économique).
* Lire la circulaire :
- Circulaire DGEFP/DGAS du 3 octobre 2003 (PDF - 185.9 ko)
