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Circulaire 3 octobre 2003 relative à l’aménagement de la procédure d’agrément par l’ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une structure d’insertion par l’activité économique

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[4 mai 2008]

Cette circulaire de 2003 a pour but de "renforcer le rôle de l’insertion par l’activité économique comme acteur essentiel de la lutte contre les exclusions par le retour à l’emploi et la mise en situation de travail".

Ainsi, sont poursuivis quatre objectifs :

- Garantir une durée de parcours suffisante et adaptée : 24 mois à compter de la date d’embauche.

- Elargir la procédure d’agrément pour toucher toutes les personnes en situation d’exclusion : renforcer la participation des intervenants sociaux en termes d’établissement du diagnostic socioprofessionnel de la personne ou de prescription d’une embauche pour les personnes en situation d’urgence.

- Renforcer les actions d’accompagnement pendant le parcours d’insertion et en préparation de la sortie : améliorer la coopération entre les structures d’insertion et l’ANPE.

- Développer les partenariats locaux sous la conduite du CDIAE (Comité départemental d’insertion par l’activité économique).

* Lire la circulaire :

Circulaire DGEFP/DGAS du 3 octobre 2003 (PDF - 185.9 ko)