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Circulaire DEVU1017090C du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées
[12 janvier 2011]
Cette circulaire modifie les conditions d’agréments des organismes qui agissent en faveur du logement des personnes défavorisées.
Elle précise notamment les modalités d’octroi de ces agréments et apporte des précisions sur les modalités de contractualisation entre les organismes et les maîtres d’ouvrage publics.
* Lire la circulaire du 6/09/2010
