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Circulaire du 17 mai 2013 relative à la lutte contre la pauvreté en détention

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[20 mai 2013] La précarité en détention concernerait un quart de la population carcérale. La circulaire du 17 mai 2013 détaille notamment les différentes aides qui peuvent être attribuées aux détenus en situation de précarité, y compris en numéraire.

Christiane Taubira, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, dans sa circulaire du 17 mai 2013, s’adresse aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, aux chefs et directeurs d’établissements pénitentiaires, aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation, et au directeur de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire.

En partant du constat que le manque de ressources entrave la vie en détention de personnes incarcérées et peut constituer un obstacle au maintien des liens avec leurs proches ou à leurs projets, la circulaire vise notamment :

  • à mettre en place une politique coordonnée de lutte contre la pauvreté en détention ;
  • à fixer des objectifs en faveur des plus démunis, dont la garantie de la dignité des personnes détenues ;
  • à privilégier l’accès à une rémunération par le travail ou la formation.

La circulaire souligne que la lutte contre la pauvreté nécessite la mise en oeuvre d’une politique coordonnée, fondée sur :

  • la vigilance constante des différents services et la mise en commun des informations dont ils disposent ;
  • l’accès à une offre d’activités rémunérées ;
  • le soutien matériel apporté aux personnes repérées.

Les étapes essentielles pour lutter contre la pauvreté en détention sont le repérage à l’arrivée de la personne détenue et la préparation à la sortie.

La lutte contre la pauvreté dans les établissements pénitentiaires s’inscrit dans une politique globale, concertée entre le chef d’établissement et le directeur fonctionnel du service pénitentiaire d’insertion et de probation. Elle fait intervenir les partenaires associatifs et institutionnels.

* Lire l’intégralité de la circulaire du 17 mai 2013 :

Circulaire Justice du 17 mai 2013 - Précarité en détention (PDF - 347.7 ko)