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> Accueil > Ressources > Textes législatifs et réglementaires > Décret du 31 janvier 2014 portant nomination au Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
[17 février 2014] Le Journal officiel du 2 février 2014 publie le décret du Président de la République relatif à la composition du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD).
Le HCLPD, créé en 1992, a pour mission de faire toute proposition utile sur l’ensemble des questions relatives au logement des personnes défavorisées. Il donne son avis sur toute question dont le Gouvernement le saisit, et remet chaque année un rapport au Président de la République et au Premier ministre.
Le décret du 31 janvier 2014 renouvelle et élargit la composition du HCLPD en la portant de quatorze à dix-sept membres, outre le président. La durée du mandat du président et des membres du haut comité est par ailleurs abaissée de cinq à trois ans. Les membres du HCLPD, son président et son secrétaire général sont nommés par décret du Président de la République.
Par ce décret, le HCLPD intègre en son sein un ancien membre du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité du CNLE.
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