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Décret du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie

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[12 mai 2016] Le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie pris en application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publié le 8 mai 2016.
L’expérimentation du chèque énergie pourra débuter le 20 mai 2016 dans les départements de l’Ardèche, de l’Aveyron, des Côtes-d’Armor et du Pas-de-Calais.

Ce dispositif, qui remplace les tarifs sociaux de l’énergie, consiste en une aide sociale d’un montant pouvant aller de 48 à 227 € (avec un montant moyen estimé à 150€ ), destiné à payer les fournisseurs de tous types d’énergie ou à financer des travaux de rénovation énergétique.
Lors de sa généralisation, le Chèque énergie devrait toucher environ 4 millions de foyers dont le revenu fiscal par unité de consommation est inférieur à 7 700 €. Les tarifs sociaux de l’énergie, destinés à être remplacés par ce dispositif, touchent aujourd’hui 3 millions de bénéficiaires.

La généralisation de ce dispositif est prévue le 1er janvier 2018. L’expérimentation engagée à partir du 20 mai 2016 fera l’objet d’un rapport d’évaluation remis au parlement dans un délais de trois mois avant la fin de celle-ci. Ce rapport pourra contribuer à l’amélioration ou à l’ajustement du dispositif.

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