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Le but de ce dispositif est de permettre l’insertion professionnelle des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

ll permet d’harmoniser les différents contrats aidés par l’Etat en créant un cadre juridique unique. Il en résulte l’existence de deux types de contrats, un dans le secteur associatif, éducatif et sanitaire (contrats d’accompagnement vers l’emploi), l’autre dans le secteur principalement privé (contrat initiative emploi).

Ces contrats prennent la forme d’une convention entre l’employeur, le salarié et, selon le cas, Pôle emploi agissant pour le compte de l’État, ou le président du Conseil général.

Le CUI est présenté par le gouvernement comme "plus simple pour les employeurs, plus équitable pour les salariés, plus performant pour les politiques publiques".

Ce type de contrat doit permettre plus de souplesse pour les employeurs sur la durée hebdomadaire de travail et sur la durée totale du contrat. Il s’agit également de prévoir un accompagnement renforcé des salariés concernés (référent, tuteur, etc.).

Le contrat unique d’insertion pourra prendre la forme d’un CDI ou un CDD, la durée de travail hebdomadaire s’échelonnant de 20 à 35 heures.

Les salariés concernés par ce dispositif doivent percevoir une rémunération au moins égale au Smic, qu’ils peuvent cumuler avec le RSA.

*Lire le décret relatif au contrat unique d’insertion :

décret n° 2009-1442 - 25 novembre 2009 (PDF - 245.2 ko)